Liste et brève description des conditions
Les groupements momentanés d'entreprise sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement. L'irrecevabilité de la candidature d'un des membres du groupement entraîne de fait, celle du groupement en entier.
Pour permettre une bonne évaluation de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par rapport aux conditions minimales nécessaires à l'exécution d'un marché de cette nature, les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature l'intégralité des informations et documents suivants:
— habilitation du signataire des actes de candidatures et de l'offre,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (pour information, la déclaration sur l'honneur est incluse dans le formulaire DC 1 ci-après),
— la lettre de candidature (conforme au modèle «formulaire DC 1») dûment complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée par le représentant légal de l'entreprise,
— la «déclaration du candidat» (conforme au modèle «formulaire DC 2») dûment complétée dans toutes ses rubriques.
Notamment et compte tenu de l'objet du marché, la «déclaration du candidat» doit être complétée par les documents et/ou renseignements suivants:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché et réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles,
2) preuve d'une assurance pour risques professionnels,
3) description des effectifs moyens annuels de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
4) liste des principales références commerciales concernant des marchés de même nature exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le nom du destinataire (public ou privé). (fournir des attestations des destinataires ou à défaut, une déclaration),
5) indication des titres d'étude ou expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché,
6) présentation d'une liste des principales installations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé (fournir des attestations des destinataires ou, à défaut, une déclaration),
7) certificats de qualifications professionnelles du candidat établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent sera accepté et notamment les certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations demandées,
8) mesures relatives à la qualité: certificats de services établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou à des normes ou à tout document équivalent permettant de s'assurer de la qualité des prestations,
9) un extrait Kbis (ou document équivalent),
10) une copie du jugement autorisant la poursuite de l'activité (en cas de redressement judiciaire).
Les candidats pourront y annexer toutes pièces et documents supplémentaires utiles à l'examen de leur candidature.
Au cas où des pièces ou renseignements réclamés ci-avant, seraient absents ou incomplets, les candidats sont informés qu'ils devront fournir ces pièces et renseignements, par tous moyens et ce, dans un délai de 6 jours ouvrés à compter du jour de réception de la demande d'Inria.
À défaut de production, dans le délai fixé, du ou des renseignements ou documents demandés par Inria, la candidature sera déclarée irrecevable.