Renforcements 2018 des routes départementales — bétons bitumineux — enrobés coulés à froids — lot nº 2: service territorial Yvelines rural

Conseil départemental des Yvelines

Dans le cadre du programme des renforcements 2018 des routes départementales du département des Yvelines, cet appel d'offres concerne uniquement le lot nº 2 relatif aux renforcements des routes départementales — bétons bitumineux et enrobés coulés à froid — du service territorial Yvelines rural. Le marché comporte une tranche ferme et 14 tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Foll Travaux Publics

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-08	Avis de marché
2018-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 78-17s0207
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date limite de soumission: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-062438
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — les délais d'exécution sont de: —— 18 mois pour la tranche ferme, —— 5 mois pour les tranches optionnelles nº 7 et nº 9, —— 2 mois pour toutes les autres tranches optionnelles. La tranche ferme et les tranches optionnelles nº 7 et nº 9 comportent des délais partiels. Il est précisé que certaines tranches pourront être exécutées simultanément. Le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Les soumissionnaires détailleront dans un mémoire technique et un planning prévisionnel les points suivants: — critère nº 2 — valeur technique de l'offre, notée sur 15 points: —— sous-critère nº 2.1: les moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux travaux de ce marché (3 points): ——— les moyens humains affectés à la réalisation et au suivi du marché (organigramme), ——— les moyens matériels affectés au chantier, ——— l'organisation des chantiers, —— sous-Critère nº 2.2: les moyens prévus pour garantir la santé et la sécurité (3 points): ——— les moyens matériels utilisés pour garantir l'organisation et le suivi des installations des chantiers, ——— les moyens mis en œuvre pour garantir les conditions d'hygiène et de sécurité sur les chantiers, ——— la signalisation temporaire, —— sous-critère nº 2.3: les dispositions visant à garantir la qualité des prestations (3 points): ——— le mode opératoire permettant l'application de la démarche qualité dans le cadre du marché, ——— la distance et temps de trajet entre le(s) lieu(x) de fabrication et le lieu de mise en œuvre, —— sous-critère nº 2.4: les origines des fournitures, les références des fournisseurs et le contenu des prix (4 points): ——— les fournisseurs envisagés, ——— les fiches «produits» proposées pour répondre à la consultation: ———— couche d'accrochage, ———— couche d'accrochage fibrée, ———— grille de renforcement, ———— BB 0/6, ———— BBSG 0/10, ———— BBSG 0/14, ———— ECF Fibré, —— sous-critère 2.5: les dispositions visant à garantir les délais d'exécution (2 points): ——— le planning prévisionnel, — critère 3 — performance environnementale de l'offre, notée sur 5 points: — les moyens mis en œuvre pour la collecte des déchets générés par le chantier (2 points), — l'Identification des filières de retraitement et des lieux d'évacuation des déchets (2 points), — gestion des nuisances (1 point).

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr

— les délais d'exécution sont de:

—— 18 mois pour la tranche ferme,

—— 5 mois pour les tranches optionnelles nº 7 et nº 9,

—— 2 mois pour toutes les autres tranches optionnelles.

La tranche ferme et les tranches optionnelles nº 7 et nº 9 comportent des délais partiels. Il est précisé que certaines tranches pourront être exécutées simultanément. Le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.

Les soumissionnaires détailleront dans un mémoire technique et un planning prévisionnel les points suivants:

— critère nº 2 — valeur technique de l'offre, notée sur 15 points:

—— sous-critère nº 2.1: les moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux travaux de ce marché (3 points):

——— les moyens humains affectés à la réalisation et au suivi du marché (organigramme),

——— les moyens matériels affectés au chantier,

——— l'organisation des chantiers,

—— sous-Critère nº 2.2: les moyens prévus pour garantir la santé et la sécurité (3 points):

——— les moyens matériels utilisés pour garantir l'organisation et le suivi des installations des chantiers,

——— les moyens mis en œuvre pour garantir les conditions d'hygiène et de sécurité sur les chantiers,

——— la signalisation temporaire,

—— sous-critère nº 2.3: les dispositions visant à garantir la qualité des prestations (3 points):

——— le mode opératoire permettant l'application de la démarche qualité dans le cadre du marché,

——— la distance et temps de trajet entre le(s) lieu(x) de fabrication et le lieu de mise en œuvre,

—— sous-critère nº 2.4: les origines des fournitures, les références des fournisseurs et le contenu des prix (4 points):

——— les fournisseurs envisagés,

——— les fiches «produits» proposées pour répondre à la consultation:

———— couche d'accrochage,

———— couche d'accrochage fibrée,

———— grille de renforcement,

———— BB 0/6,

———— BBSG 0/10,

———— BBSG 0/14,

———— ECF Fibré,

—— sous-critère 2.5: les dispositions visant à garantir les délais d'exécution (2 points):

——— le planning prévisionnel,

— critère 3 — performance environnementale de l'offre, notée sur 5 points:

— les moyens mis en œuvre pour la collecte des déchets générés par le chantier (2 points),

— l'Identification des filières de retraitement et des lieux d'évacuation des déchets (2 points),

— gestion des nuisances (1 point).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service territorial Yvelines rural
Numéro du lot: 2
Brève description:

Renforcements de divers routes départementales du service territorial Yvelines rural.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme.

Il s'agit dans le cadre du présent marché:

— de marchés publics de travaux similaires,

— de 14 tranches optionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des travaux exécutés (5 dernières années). Cette liste précise le maître d'ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Le département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance.

Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Prix révisables. Forme juridique: ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. La forme du groupement n'est pas imposé mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Critère nº 1 — Valeur financière de l'offre
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Critère nº 2 — Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Critère nº 3 — Performance environnementale de l'offre
Pondération du coût: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du département, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: Mme Bénédicte Chapal
Adresse postale: Hôtel du département DAJCP — bâtiment C — bureau 224 — 2 place André Mignot

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr

— les délais d'exécution sont de:

—— 18 mois pour la tranche ferme,

—— 5 mois pour les tranches optionnelles nº 7 et nº 9,

—— 2 mois pour toutes les autres tranches optionnelles.

La tranche ferme et les tranches optionnelles nº 7 et nº 9 comportent des délais partiels. Il est précisé que certaines tranches pourront être exécutées simultanément. Le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.

Les soumissionnaires détailleront dans un mémoire technique et un planning prévisionnel les points suivants:

— critère nº 2 — valeur technique de l'offre, notée sur 15 points:

—— sous-critère nº 2.1: les moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux travaux de ce marché (3 points):

——— les moyens humains affectés à la réalisation et au suivi du marché (organigramme),

——— les moyens matériels affectés au chantier,

——— l'organisation des chantiers,

—— sous-Critère nº 2.2: les moyens prévus pour garantir la santé et la sécurité (3 points):

——— les moyens matériels utilisés pour garantir l'organisation et le suivi des installations des chantiers,

——— les moyens mis en œuvre pour garantir les conditions d'hygiène et de sécurité sur les chantiers,

——— la signalisation temporaire,

—— sous-critère nº 2.3: les dispositions visant à garantir la qualité des prestations (3 points):

——— le mode opératoire permettant l'application de la démarche qualité dans le cadre du marché,

——— la distance et temps de trajet entre le(s) lieu(x) de fabrication et le lieu de mise en œuvre,

—— sous-critère nº 2.4: les origines des fournitures, les références des fournisseurs et le contenu des prix (4 points):

——— les fournisseurs envisagés,

——— les fiches «produits» proposées pour répondre à la consultation:

———— couche d'accrochage,

———— couche d'accrochage fibrée,

———— grille de renforcement,

———— BB 0/6,

———— BBSG 0/10,

———— BBSG 0/14,

———— ECF Fibré,

—— sous-critère 2.5: les dispositions visant à garantir les délais d'exécution (2 points):

——— le planning prévisionnel,

— critère 3 — performance environnementale de l'offre, notée sur 5 points:

— les moyens mis en œuvre pour la collecte des déchets générés par le chantier (2 points),

— l'Identification des filières de retraitement et des lieux d'évacuation des déchets (2 points),

— gestion des nuisances (1 point).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative);

2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 029-062438 (2018-02-08)

Avis d'attribution de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 977 256 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-249636
Se réfère à l'avis: 2018/S 029-062438
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Marché attribué suivant le montant au détail estimatif (toutes tranches confondues).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme. Il s'agit dans le cadre du présent marché:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Critère nº 1 — valeur financière de l'offre
Critère nº 2 — valeur technique de l'offre
Critère nº 3 — performance environnementale de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4 avril 2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 110-249636 (2018-06-08)

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