Renforcement des chaussées sur le réseau routier départemental structurant et économique de liaison — techniques traditionnelles — 3 lots

Conseil départemental 13

Renforcement des chaussées sur le réseau routier départemental structurant et économique de liaison — techniques traditionnelles — 3 lots géographiques. Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (3 attributaires par lot).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Midi Méditerranée
• Colas Midi Méditerranée (agence Vitrolles)
• Eiffage Route Méditerranée (agence travaux Alpes Vaucluse)
• Eurovia LR
• Eurovia PACA
• SATR
• SATR (agence d'Aix-en-Provence)

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-29	Avis de marché
2019-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 2018-0159
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-479231
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Marché passé sans montant mini et sans montant maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Numéro du lot: 1
Brève description: Arrondissement d'Aix-en-Provence.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est passé pour 1 année avec la possibilité de pouvoir être reconduit, par tacite reconduction sans toutefois dépasser 4 années au total.

Informations complémentaires: Marché passé sans montant mini et sans montant maxi.
Intitulé du lot: Arrondissement d'Arles
Numéro du lot: 2
Brève description: Arrondissement d'Arles.
Intitulé du lot: Arrondissement Marseille-Étang de Berre
Numéro du lot: 3
Brève description: Arrondissement Marseille-Étang de Berre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire DC1 en vigueur au 26.10.2016) et la déclaration du candidat (formulaire DC2 en vigueur au 26.10.2016). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Le candidat remettra la fiche d'information relative au représentant du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (montant, année, lieu d'exécution).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certification amiante délivrée par un organisme certificateur au sens des normes NFX 46010 «Travaux de traitement de l'amiante-référentiel technique pour la certification des entreprises» et Nfx46011 «Travaux de traitement de l'amiante — modalités d'attribution et de suivi des certificats d'entreprises» (Qualibat, AFNOR, Global certification). Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera publié dans 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: 2018-0159.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, F
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Source: OJS 2018/S 210-479231 (2018-10-29)

Avis d'attribution de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de resurfaçage de chaussées
Valeur totale du marché: 24813045.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-270851
Se réfère à l'avis: 2018/S 210-479231
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents, sans montant mini et sans montant maxi. La valeur totale finale du marché est égale au montant global estimé des accords-cadres, multiplié par la durée de l'accord-cadre. La valeur totale du marché par lot est égale au montant estimé du lot multiplié par la durée de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Nom: Colas Midi Méditerranée (agence Vitrolles)
Adresse postale: 33 rue d'Athènes
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13742
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Satr
Adresse postale: 188 avenue des Alumines — BP 20024
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13541
Nom: Eurovia PACA
Adresse postale: 640 rue Georges Claude
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13594
Valeur totale du marché: 8271015.20 EUR 💰
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 13 et 15 rue Joseph Thoret
Commune postale: Istres
Code postal: 13802
Nom: Eiffage Route Méditerranée (agence travaux Alpes Vaucluse)
Adresse postale: route de l'Isle-sur-la-Sorgue
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84301
Nom: Eurovia LR
Adresse postale: 430 allée de la Chartreuse
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Nom: SATR (agence d'Aix-en-Provence)
Adresse postale: 188 avenue des Alumines
ZA La Grande Colle — av de la Mérindole
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13523
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence: 2018-0159.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2019/S 111-270851 (2019-06-07)

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