Renforcement des chaussées sur le réseau routier départemental structurant et économique de liaison — techniques traditionnelles — 3 lots géographiques. Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (3 attributaires par lot).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renforcement des chaussées sur le réseau routier départemental structurant et économique de liaison — techniques traditionnelles — 3 lots
2018-0159”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“Renforcement des chaussées sur le réseau routier départemental structurant et économique de liaison — techniques traditionnelles — 3 lots géographiques....”
Brève description
Renforcement des chaussées sur le réseau routier départemental structurant et économique de liaison — techniques traditionnelles — 3 lots géographiques. Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (3 attributaires par lot).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Arrondissement d'Aix-en-Provence.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est passé pour 1 année avec la possibilité de pouvoir être reconduit, par tacite reconduction sans toutefois dépasser 4 années au total.”
Informations complémentaires: Marché passé sans montant mini et sans montant maxi.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement d'Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Arrondissement d'Arles.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement Marseille-Étang de Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Arrondissement Marseille-Étang de Berre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire DC1 en vigueur au 26.10.2016) et la déclaration du candidat (formulaire DC2 en vigueur au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire DC1 en vigueur au 26.10.2016) et la déclaration du candidat (formulaire DC2 en vigueur au 26.10.2016). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Le candidat remettra la fiche d'information relative au représentant du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (montant, année, lieu d'exécution).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certification amiante délivrée par un organisme certificateur au sens des normes NFX 46010 «Travaux de traitement de l'amiante-référentiel technique pour la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certification amiante délivrée par un organisme certificateur au sens des normes NFX 46010 «Travaux de traitement de l'amiante-référentiel technique pour la certification des entreprises» et Nfx46011 «Travaux de traitement de l'amiante — modalités d'attribution et de suivi des certificats d'entreprises» (Qualibat, AFNOR, Global certification). Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis sera publié dans 4 ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, F
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: 2018-0159.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 210-479231 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-06-07) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24813045.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de resurfaçage de chaussées📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents, sans montant mini et sans montant maxi. La valeur totale finale du marché est égale au montant global estimé des...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents, sans montant mini et sans montant maxi. La valeur totale finale du marché est égale au montant global estimé des accords-cadres, multiplié par la durée de l'accord-cadre. La valeur totale du marché par lot est égale au montant estimé du lot multiplié par la durée de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-479231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/304
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Midi Méditerranée (agence Vitrolles)
Adresse postale: 33 rue d'Athènes
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13742
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Satr
Adresse postale: 188 avenue des Alumines — BP 20024
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13541
Nom: Eurovia PACA
Adresse postale: 640 rue Georges Claude
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13594
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2067753.80 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8271015.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/303
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Arrondissement d'Arles
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 13 et 15 rue Joseph Thoret
Commune postale: Istres
Code postal: 13802
Nom: Eiffage Route Méditerranée (agence travaux Alpes Vaucluse)
Adresse postale: route de l'Isle-sur-la-Sorgue
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84301
Nom: Eurovia LR
Adresse postale: 430 allée de la Chartreuse
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2067753.80 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8271015.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019/288
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Arrondissement de Marseille-Étang de Berre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SATR (agence d'Aix-en-Provence)
Adresse postale: 188 avenue des Alumines
Adresse postale: ZA La Grande Colle — av de la Mérindole
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13523
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2067753.80 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8271015.20 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence: 2018-0159.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2019/S 111-270851 (2019-06-07)