Remplacement des SME des robinets DVC 405 à 408 VD des 8 tranches du palier P4 et du système de régulation associé, lié à la ventilation des systèmes élémentaires DVC

EDF SA Direction des achats Groupe – AAI-Med

Remplacement des SME des robinets DVC 405 à 408 VD des 8 tranches du palier P4 et du système de régulation associé, lié à la ventilation des systèmes élémentaires DVC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-13 Avis de marché
2019-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de moteurs électriques, de générateurs et de transformateurs
Brève description:
Remplacement des SME des robinets DVC 405 à 408 VD des 8 tranches du palier P4 et du système de régulation associé, lié à la ventilation des systèmes élémentaires DVC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de moteurs électriques, de générateurs et de transformateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Moteurs électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe – AAI-Med
Adresse postale: EDF SA Direction des achats AAI Méditerranée, 140 avenue Viton Marseille Cedex 20
Code postal: 13401 France
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: carole-c.philippe@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566394 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556948
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — le contrat sera soumis à des conditions particulières d'achat qui compléteront les Conditions générales d'achat (CGA) applicables au marché. Conditions générales d’achat (CGA), référencées CGA DAPI de fourniture et d’installation de matériels,version 1 du 3.4.2017, — normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF(SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114), — cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achatsEDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I). 1) Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des cotraitants. Important: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https:// pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faîtes vous connaître !».
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 533 215 EUR 💰
Brève description:
Dans le cadre du projet VD3-1300, EDF démontre la tenue au séisme des robinets DVC 405 à 408 VD des 8 tranches du palier P4, qui permettent d’alimenter en eau glacée les batteries froide des systèmes élémentaire DVC. Cette démonstration nécessite le remplacement des servomoteurs Honeywell M744 et M9185 et M9484 ainsi que le système de régulation Honeywell R7420, Q642 ou S7004 présents actuellement.
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Le robinet V5050 A installé sur les RF DVC 405/406/407/408 VD permet d’alimenter en eau glacée les batteries froides du système élémentaire de ventilation DVC.
Le débit d’alimentation en eau glacée des batteries est régulé en fonction de la température de l’air dans les systèmes de ventilation DVC.
Le marché couvre les études, l’approvisionnement et l’installation du nouveau modèle de servomoteur et du système de régulation associé, à savoir:
— remplacement des servomoteurs électriques Honeywell présents sur les robinets DVC 405 à 408VD par le servomoteur Honeywell (modèle référence ML7425),
— remplacement du composant de régulation Honeywell par un système de régulation (sonde + régulateur) compatible avec le servomoteur Honeywell ML7425.
Les modifications consistent principalement, pour chaque tranche du palier P4, à:
— installer le nouveau servomoteur Honeywell ML7425 sur les robinets DVC 405 à 408 VD,
— installer un nouveau système de régulation (sonde + régulateur) compatible avec le nouveau servomoteur,
— s’assurer de la compatibilité des fonctions,
— vérifier le bon fonctionnement de l’ensemble une fois l’installation terminée.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Réalisation d'une partie de la prestation en 2*8.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites nucléaires du palier P4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices supérieur à 400 000 EUR en cas de candidature.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
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1) Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001 Système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente, ou bien il dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Il fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché;
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2) Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/ UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n
3) Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;
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4) Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté CSQ (complément sûreté qualité). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;
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5) Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation: fournir l'engagement du candidat;
6) Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité: fournir l'engagement du candidat;
7) Le candidat dispose:
— d'une qualification UTO génie climatique dans le domaine ventilation industrielle et le sous-domaine Installation/Maintenance ventilation locaux non contaminés,
— d'une qualification UTO électricité et contrôle-commande dans le domaine contrôle-commande et le sous domaine instrumentation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
8) Le candidat fournit les références, dont il dispose, au cours des 3 dernières années, de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, dans les domaines suivants:
— calculs de justification de tenue au séisme d’un matériel (vérification d’ancrage selon les codes de calculs etc.),
— adaptation d’une solution initiale suite à des contraintes d’accessibilité et/ou d’encombrement,
— approvisionnements, montage à pieds d’œuvre de
matériels de motorisations électriques sur des robinets réglant qualifiés K3,
sondes et régulateurs. Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
—— l'objet et la référence du ou des marché(s),
—— la nature et le volume des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— la durée globale du ou des marché(s),
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant). Si le candidat ne dispose pas de référence dans des centrales nucléaires REP, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
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Fournir pour l'identification des références produites:
— objet et référence du ou des marché(s),
— nature des prestations fournies,
— volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis,
— année, lieu et conditions d’intervention,
— durée globale du ou des marché(s),
— délais d'exécution,
— effectifs mobilisés (nombre, spécialité, niveau de qualification/habilitation),
— situation juridique pour le ou les marchés concernés: titulaire, cotraitant, sous-traitant et rang de soustraitance.
9) Le candidat présente ses capacités en moyens:
— d'études de conception et de réalisation, d'enquêtes sur site, d'analyses de risque,
— d’associer un système de régulation (sonde + régulateur) à un servomoteur Honeywell,
— de gestion et pilotage de chantiers avec interfaces multiples,
— de montage/assemblage,
— de montage sur sites tranche en marche et en arrêt de tranche et d'essais de requalification.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise, ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché;
10) Si le candidat a recours à des sous-traitants ou des cotraitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 9, 10 et 11 ci-dessus, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie financière sera exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
— les sous-traitants et/ ou les cotraitants doivent être agréés par EDF,
— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; il doit être agréé par EDF,
— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,
— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel,
— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25.3.2016,
— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe – AAI Méditerranée — Mme Philippe C
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— le contrat sera soumis à des conditions particulières d'achat qui compléteront les Conditions générales d'achat (CGA) applicables au marché. Conditions générales d’achat (CGA), référencées CGA DAPI de fourniture et d’installation de matériels,version 1 du 3.4.2017,
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— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF(SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achatsEDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I).
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1) Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des cotraitants. Important: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n
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Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https:// pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faîtes vous connaître !».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 243-556948 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe–AAI-Med
Adresse postale: EDF SA Direction des achats, AAI Méditerranée, 140 avenue Viton, Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330640
Se réfère à l'avis: 2018/S 243-556948
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — le contrat sera soumis à des Conditions particulières d'achat qui compléteront les Conditions générales d'achat (CGA) applicables au marché. Conditions générales d’achat (CGA), référencées CGA DAPI de fourniture et d’installation de matériels, version 1 du 3.4.2017, — normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114), — cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I. 1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des cotraitants. Important: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https:// pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faîtes vous connaître !».
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe – AAI Méditerranée - Mme Philippe C

Référence
Informations complémentaires
— le contrat sera soumis à des Conditions particulières d'achat qui compléteront les Conditions générales d'achat (CGA) applicables au marché. Conditions générales d’achat (CGA), référencées CGA DAPI de fourniture et d’installation de matériels, version 1 du 3.4.2017,
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— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114),
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.
Afficher plus
1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des cotraitants. Important: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n
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Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 134-330640 (2019-07-10)