Remplacement des SME des robinets DVC 405 à 408 VD des 8 tranches du palier P4 et du système de régulation associé, lié à la ventilation des systèmes élémentaires DVC

Titre

Remplacement des SME des robinets DVC 405 à 408 VD des 8 tranches du palier P4 et du système de régulation associé, lié à la ventilation des systèmes élémentaires DVC

Brève description

Remplacement des SME des robinets DVC 405 à 408 VD des 8 tranches du palier P4 et du système de régulation associé, lié à la ventilation des systèmes élémentaires DVC.

Description du marché

Dans le cadre du projet VD3-1300, EDF démontre la tenue au séisme des robinets DVC 405 à 408 VD des 8 tranches du palier P4, qui permettent d’alimenter en eau glacée les batteries froide des systèmes élémentaire DVC. Cette démonstration nécessite le remplacement des servomoteurs Honeywell M744 et M9185 et M9484 ainsi que le système de régulation Honeywell R7420, Q642 ou S7004 présents actuellement.
Le robinet V5050 A installé sur les RF DVC 405/406/407/408 VD permet d’alimenter en eau glacée les batteries froides du système élémentaire de ventilation DVC.
Le débit d’alimentation en eau glacée des batteries est régulé en fonction de la température de l’air dans les systèmes de ventilation DVC.
Le marché couvre les études, l’approvisionnement et l’installation du nouveau modèle de servomoteur et du système de régulation associé, à savoir:
— remplacement des servomoteurs électriques Honeywell présents sur les robinets DVC 405 à 408VD par le servomoteur Honeywell (modèle référence ML7425),
— remplacement du composant de régulation Honeywell par un système de régulation (sonde + régulateur) compatible avec le servomoteur Honeywell ML7425.
Les modifications consistent principalement, pour chaque tranche du palier P4, à:
— installer le nouveau servomoteur Honeywell ML7425 sur les robinets DVC 405 à 408 VD,
— installer un nouveau système de régulation (sonde + régulateur) compatible avec le nouveau servomoteur,
— s’assurer de la compatibilité des fonctions,
— vérifier le bon fonctionnement de l’ensemble une fois l’installation terminée.

Liste et brève description des conditions

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Liste et brève description des critères de sélection

Liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
1) Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001 Système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente, ou bien il dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Il fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché;
2) Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/ UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n 1 dans les domaines techniques concernés (cf. §9). L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la qualité d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;
3) Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;
4) Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté CSQ (complément sûreté qualité). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;
5) Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation: fournir l'engagement du candidat;
6) Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité: fournir l'engagement du candidat;
7) Le candidat dispose:
— d'une qualification UTO génie climatique dans le domaine ventilation industrielle et le sous-domaine Installation/Maintenance ventilation locaux non contaminés,
— d'une qualification UTO électricité et contrôle-commande dans le domaine contrôle-commande et le sous domaine instrumentation.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

8) Le candidat fournit les références, dont il dispose, au cours des 3 dernières années, de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, dans les domaines suivants:
— calculs de justification de tenue au séisme d’un matériel (vérification d’ancrage selon les codes de calculs etc.),
— adaptation d’une solution initiale suite à des contraintes d’accessibilité et/ou d’encombrement,
— approvisionnements, montage à pieds d’œuvre de matériels de motorisations électriques sur des robinets réglant qualifiés K3,
— approvisionnements, montage à pieds d’œuvre de sondes et régulateurs. Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
—— l'objet et la référence du ou des marché(s),
—— la nature et le volume des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— la durée globale du ou des marché(s),
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant). Si le candidat ne dispose pas de référence dans des centrales nucléaires REP, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
Fournir pour l'identification des références produites:
— objet et référence du ou des marché(s),
— nature des prestations fournies,
— volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis,
— année, lieu et conditions d’intervention,
— durée globale du ou des marché(s),
— délais d'exécution,
— effectifs mobilisés (nombre, spécialité, niveau de qualification/habilitation),
— situation juridique pour le ou les marchés concernés: titulaire, cotraitant, sous-traitant et rang de soustraitance.
9) Le candidat présente ses capacités en moyens:
— d'études de conception et de réalisation, d'enquêtes sur site, d'analyses de risque,
— d’associer un système de régulation (sonde + régulateur) à un servomoteur Honeywell,
— de gestion et pilotage de chantiers avec interfaces multiples,
— de montage/assemblage,
— de montage sur sites tranche en marche et en arrêt de tranche et d'essais de requalification.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise, ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché;
10) Si le candidat a recours à des sous-traitants ou des cotraitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 9, 10 et 11 ci-dessus, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
— les sous-traitants et/ ou les cotraitants doivent être agréés par EDF,
— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; il doit être agréé par EDF,
— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,
— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel,
— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25.3.2016,
— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— le contrat sera soumis à des conditions particulières d'achat qui compléteront les Conditions générales d'achat (CGA) applicables au marché. Conditions générales d’achat (CGA), référencées CGA DAPI de fourniture et d’installation de matériels,version 1 du 3.4.2017,
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF(SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achatsEDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I).
1) Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des cotraitants. Important: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n RFx-066100.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https:// pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faîtes vous connaître !».