Remise en état de la station de transit du dépôt B — recouvrement du dépôt B

Grand port maritime de Dunkerque

Travaux de remise en état de la station de transit du dépôt B — recouvrement du dépôt B.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ramery Travaux Publics

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-07	Avis de marché
2019-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remblayage
Numéro de référence: 18IP007
Brève description:

Travaux de remise en état de la station de transit du dépôt B — recouvrement du dépôt B.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remblayage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remblayage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — Département achats-marchés — porte 335 — BP 46 534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328287433 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date limite de soumission: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544694
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

La durée d'exécution du marché comprend la période de préparation du chantier et le délai d'exécution des travaux. La durée de la période de préparation est fixée à 30 jours. Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser le délai plafond de 60 jours (hors période de préparation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux du marché consistent en la fourniture et la mise en œuvre d'une couche d'une épaisseur de 20 cm de Grave non traité (GNT) sur une zone du dépôt B préalablement définie. caractéristiques des travaux: les éléments majeurs à considérer pour les travaux du présent marché sont les suivants:

— le nivellement de la zone des travaux avant la mise en œuvre de la couche de GNT,

— la fourniture et le transport de la GNT jusqu'au dépôt B,

— la décharge de la GNT dans les installations du dépôt B,

— le régalage d'une couche de GNT de 20 cm d'épaisseur sur la surface du dépôt B.

Durée de l'accord: 90 jours
Description des options:

Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (articles 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port ouest du domaine du Grand port maritime de Dunkerque — Gravelines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— adresse électronique valide, à laquelle le Grand port maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (nomenclature FNTP 2017: 233 ou équivalent). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (compatibilité avec les travaux à réalisation et les délais envisagés),

— certification ISO 9001 ou équivalente,

— certification ISO 14001 ou équivalente.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l'article 48-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie de parfait achèvement de 1 an à compter de la date de réception des travaux avec application d'une retenue de garantie de 5 % qui s'appliquera sur le montant du marché, tous travaux confondus. Une caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie pourra être fournie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement: 30 jours. Crédits d'investissement du GPMD. Les prestations du marché seront rémunérées sur la base des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le bordereau des prix. Les prix du marché sont fermes actualisables dans les conditions définies dans le CCAP. Le marché pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (20 %) (Articles 110 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics) et dans les conditions définies au CCAP, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique du groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux de la décomposition globale et forfaitaire. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Il n'y a pas de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud (Renseignements administratifs)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Point de contact: Département infrastructures portuaires
Téléphone: +33 328287479 📞
Courrier électronique: fsanchez@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Si les pièces de la candidature sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution du marché pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le titulaire devra respecter le règlement intérieur de l'établissement. Par ailleurs, les travaux seront soumis aux dispositions du décret nº 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans l'établissement par une entreprise extérieure. Une visite obligatoire des lieux sera prévue pour la remise d'offre avec remise d'un bon de visite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 238-544694 (2018-12-07)

Avis d'attribution de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 355 244 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram, département Achats-Marchés — porte 335, BP 46 534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275889
Se réfère à l'avis: 2018/S 238-544694
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire. Le marché a été notifié le 7.6.2019. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège du GPMD — port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534, Dunkerque Cedex 01.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article 30-I-7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port ouest du domaine du Grand port maritime de Dunkerque — Gravelines.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mode opératoire et des moyens affectés au chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des travaux
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: Ramery travaux publics
Adresse postale: 541 rue de l'Albeck
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.ramery.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 355 244 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 112-275889 (2019-06-12)

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