Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Remise en état de la station de transit du dépôt B — recouvrement du dépôt B
18IP007”
Produits/services: Travaux de remblayage📦
Brève description:
“Travaux de remise en état de la station de transit du dépôt B — recouvrement du dépôt B.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remblayage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de mise en condition du terrain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port ouest du domaine du Grand port maritime de Dunkerque — Gravelines
Description du marché:
“Les travaux du marché consistent en la fourniture et la mise en œuvre d'une couche d'une épaisseur de 20 cm de Grave non traité (GNT) sur une zone du dépôt...”
Description du marché
Les travaux du marché consistent en la fourniture et la mise en œuvre d'une couche d'une épaisseur de 20 cm de Grave non traité (GNT) sur une zone du dépôt B préalablement définie. caractéristiques des travaux: les éléments majeurs à considérer pour les travaux du présent marché sont les suivants:
— le nivellement de la zone des travaux avant la mise en œuvre de la couche de GNT,
— la fourniture et le transport de la GNT jusqu'au dépôt B,
— la décharge de la GNT dans les installations du dépôt B,
— le régalage d'une couche de GNT de 20 cm d'épaisseur sur la surface du dépôt B.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 90
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (articles 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée d'exécution du marché comprend la période de préparation du chantier et le délai d'exécution des travaux. La durée de la période de préparation est...”
Informations complémentaires
La durée d'exécution du marché comprend la période de préparation du chantier et le délai d'exécution des travaux. La durée de la période de préparation est fixée à 30 jours. Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser le délai plafond de 60 jours (hors période de préparation).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— adresse électronique valide, à laquelle le Grand port maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (nomenclature FNTP 2017: 233 ou équivalent). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (compatibilité avec les travaux à réalisation et les délais envisagés),
— certification ISO 9001 ou équivalente,
— certification ISO 14001 ou équivalente.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l'article 48-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
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Dépôts et garanties exigés:
“Garantie de parfait achèvement de 1 an à compter de la date de réception des travaux avec application d'une retenue de garantie de 5 % qui s'appliquera sur...”
Dépôts et garanties exigés
Garantie de parfait achèvement de 1 an à compter de la date de réception des travaux avec application d'une retenue de garantie de 5 % qui s'appliquera sur le montant du marché, tous travaux confondus. Une caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie pourra être fournie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement: 30 jours. Crédits d'investissement du GPMD. Les prestations du marché seront rémunérées sur la base des prix unitaires et forfaitaires...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai de paiement: 30 jours. Crédits d'investissement du GPMD. Les prestations du marché seront rémunérées sur la base des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le bordereau des prix. Les prix du marché sont fermes actualisables dans les conditions définies dans le CCAP. Le marché pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (20 %) (Articles 110 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics) et dans les conditions définies au CCAP, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique du groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique du groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux de la décomposition globale et forfaitaire. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Il n'y a pas de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Il s'agit d'un appel à candidatures. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Si les pièces de la candidature...”
Il s'agit d'un appel à candidatures. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Si les pièces de la candidature sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution du marché pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le titulaire devra respecter le règlement intérieur de l'établissement. Par ailleurs, les travaux seront soumis aux dispositions du décret nº 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans l'établissement par une entreprise extérieure. Une visite obligatoire des lieux sera prévue pour la remise d'offre avec remise d'un bon de visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 238-544694 (2018-12-07)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram, département Achats-Marchés — porte 335, BP 46 534”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 355 244 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Port ouest du domaine du Grand port maritime de Dunkerque — Gravelines.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mode opératoire et des moyens affectés au chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des travaux
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 238-544694
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 192020
Titre: Remise en état de la station de transit du dépôt B — recouvrement du dépôt B
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery travaux publics
Adresse postale: 541 rue de l'Albeck
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.ramery.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 355 244 💰
“Les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire. Le marché a été notifié le 7.6.2019. Ce contrat peut être consulté (dans le...”
Les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire. Le marché a été notifié le 7.6.2019. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège du GPMD — port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534, Dunkerque Cedex 01.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 112-275889 (2019-06-12)