Remise à niveau des passerelles du métro de Marseille lignes 1 et 2

Régie des transports de Marseille

Le présent marché négocié a pour objet la remise niveau des passerelles des lignes 1 et 2 du Métro de Marseille, dans le cadre d'une action curative de maintenance et se décompose en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• l. Destouches — solutions composites

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures porteuses › Passerelles de service

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-25	Avis de marché
2019-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passerelles de service
Numéro de référence: 17S0055
Brève description:

Le présent marché négocié a pour objet la remise niveau des passerelles des lignes 1 et 2 du Métro de Marseille, dans le cadre d'une action curative de maintenance et se décompose en 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Passerelles de service 📦
Code CPV supplémentaire: Passerelles de service 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Immeuble l'astrolabe 79 boulevard du métro
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-185380
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

L'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement, à savoir: 70 000 EUR HT. Le montant minimum d'engagement sur la période de reconduction est identique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Remplacement des pieces de passerelles fortement corrodées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il comprend l'étude et la fabrication de pièces d'assemblage mécanique en acier galvanisé à chaud, en aluminium ou en composite. Les prestations comprennent le repérage des zones à remplacer, l'acheminement des matériels sur le site, la dépose des équipements corrodés, la fourniture des pièces ou la récupération de celles issues du stock de la RTM, la mise en place des nouveaux équipements suivant une méthodologie et un planning imposé par la RTM, les contrôles et essais sur site, l'évacuation et le recyclage des matériels déposés, la fourniture de la documentation et des plans. L'Essentiel des prestations sera réalisé en tunnel, de nuit, et sur les voies.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— La durée de l'accord-cadre à marchés subséquents est de 12 mois à compter de sa notification.

— Il est reconductible deux fois de manière tacite, pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement, à savoir: 70 000 EUR HT. Le montant minimum d'engagement sur la période de reconduction est identique.

Intitulé du lot: Lot 2: Remplacement de tous les platelages en acier par des « platelages composites »
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il comprend les études concernant le platelage composite et d'interface avec le matériel existant, la réalisation d'un prototype, les essais usine et l'homologation, la fourniture des nouveaux platelages et des pièces d'interface, l'acheminement des matériels sur site, la dépose des équipements corrodés, la mise en place des nouveaux platelages suivant une méthodologie et un planning défini, les contrôles et essais sur site, l'évacuation et le recyclage des matériels déposés ou leur restitution à la RTM pour stockage, la fourniture de la documentation, des plans, et des pièces de rechange. L'essentiel des prestations sera réalisé en tunnel, de nuit, et sur les voies.

Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte. Déclaration des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années et du personnel d'encadrement. Le candidat devra bligatoirement présenter des références portant sur l'exécution de chantiers réalisés sur des sites industriels et ayant un impact direct sur l'exploitation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Preuve de la capacité apportée par tout moyen, notamment certificats d'identité professionnelle /références, compétences à réaliser la prestation.

Liste et brève description des règles et critères:

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

— Le formulaire DC1« Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants » ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature);

— Le formulaire DC2, « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté en lieu et place de ces documents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché, en vertu de l'article 110.I al 1 du DRMP. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110.II.1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d'investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement, qui sera émise à la réception des prestations par la RTM. En application de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Toutefois, en cas d'attribution des lots 1 ou 2 à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accordcadre pour le lot 1 ou du marché ordinaire pour le lot 2, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.III du DRMP. Conformément à l'article 45.V du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Conformément à l'article 40 du DRMP, il est rappelé aux candidats les modalités de transmission de leur candidature et de leur offre: En application de l'article 40-i alinéa 4 du DRMP, la RTM a choisi d'imposer la remise des offres par voie électronique. Les candidats devront donc transmettre leur pli obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com Lesdossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les plis dématérialisés seront matérialisés après négociations. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. L'offre dématérialisée et la copie de sauvegarde devront parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre.

B) Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la RTM se fonde sur les critères pondérés suivants: Pour le Lot 1 :

1) Le prix: 66 %. Sous-Critère 1 pondéré à 85 %: Prix appréciés eu égard au Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded). Sous-Critère 2 pondéré à 15 %: Prix appréciés eu égard à la somme des prix unitaires indiqués au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu), annexe 1 à l'acte d'engagement.

2) La valeur technique: 34 %. Ce critère est analysé en fonction du contenu du « Mémoire technique » établi par le candidat dont les éléments suivants représentent 100 % de la valeur technique:

— Sous-Critère 1 pondéré à 50 %: Adéquation des moyens humains envisagés pour la réalisation des travaux.

— Sous-Critère 2 pondéré à 50 %: Durée de garantie des pièces,sous-sous critères (100 % du sous-critère 2): Item platelages acier ou aluminium (50 %), Item échelle à câble acier ou aluminium (20 %), Item consoles composite (20 %), Item consoles acier ou aluminium (10 %).

Pour le Lot 2 :

1) Le prix: 66 %. Le prix sera apprécié eu égard au montant porté à la DPGF.

2) Valeur technique: 34 %:

— Sous-Critère 1 pondéré à 40 %: Adéquation des moyens humains envisagés pour la réalisation des travaux;

— Sous-Critère 2 pondéré à 60 %: Adéquation de la solution technique proposée et de la méthodologie mise en œuvre.

C) La RTM négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères de choix et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des modalités de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution du marché.

D) En phase ultérieure, chaque candidat admis à déposer une offre aura l'obligation d'effectuer une visite permettant de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. La visite des installations permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations est obligatoire. Ces visites sont organisées individuellement avec chaque candidat. Sa durée est d'environ 4 heures et interviendra, de nuit, entre 23h30 et 04h00.

E) Pour le lot 2: Conformément à l'article 62-I-2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, la RTM a décidé s'agissant du présent marché, de limiter les cas de recours à la soustraitance. En effet les études de conception devront impérativement être effectuées directement par le titulaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL) Préfecture région Paca
Adresse postale: 20 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 082-185380 (2018-04-25)

Avis d'attribution de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché négocié a pour objet la remise à niveau des passerelles des lignes 1 et 2 du métro de Marseille, dans le cadre d'une action curative de maintenance et se décompose en 2 lots.

Valeur totale du marché: 349 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble l'Astrolabe, 79 boulevard du Métro

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-150039
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-185380
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: remplacement des pièces de passerelles fortement corrodées
Brève description:

Il comprend l'étude et la fabrication de pièces d'assemblage mécanique en acier galvanisé à chaud, en aluminium ou en composite. Les prestations comprennent:

— le repérage des zones à remplacer,

— l'acheminement des matériels sur le site,

— la dépose des équipements corrodés,

— la fourniture des pièces ou la récupération de celles issues du stock de la RTM,

— la mise en place des nouveaux équipements suivant une méthodologie et un planning imposé par la RTM,

— les contrôles et essais sur site,

— l'évacuation et le recyclage des matériels déposés,

— la fourniture de la documentation et des plans.

L'essentiel des prestations sera réalisé en tunnel, de nuit, et sur les voies.

Intitulé du lot: Lot 2: remplacement de tous les platelages en acier par des «platelages composites»
Brève description:

Il comprend:

— les études concernant le platelage composite et d'interface avec le matériel existant,

— la réalisation d'un prototype,

— les essais usine et l'homologation,

— la fourniture des nouveaux platelages et des pièces d'interface,

— l'acheminement des matériels sur site,

— la mise en place des nouveaux platelages suivant une méthodologie et un planning défini, — les contrôles et essais sur site,

— l'évacuation et le recyclage des matériels déposés ou leur restitution à la RTM pour stockage,

— la fourniture de la documentation, des plans, et des pièces de rechange.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 66

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Nom: l. Destouches — solutions composites
Adresse postale: ZI les Gaudières — 2 rue du plateau
Commune postale: Mettray
Code postal: 37390
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 349 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL) préfecture région PACA
Source: OJS 2019/S 064-150039 (2019-03-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Structures porteuses