Relocalisation des services de la police de Villefranche-sur-Saône

SGAP Sud-Est

Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la relocalisation des services de la police de Villefranche-sur-Saône dans un ancien bâtiment EDF (69)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-24 Avis de marché
2018-07-31 Informations complémentaires
2019-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: MI-SGAMI69-DI-2018-039
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la relocalisation des services de la police de Villefranche-sur-Saône dans un ancien bâtiment EDF (69)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud-est
Adresse postale: 20 rue de l'Espérance — BP 73331
Code postal: 69405
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345661&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: sgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437913000 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345661&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386741&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327195
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Il est impératif de se référer au règlement de candidature et à ses annexes afin informations précises sur les missions et les conditions de participation. Ces pièces sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marchespublics. Gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374909&orgAcronyme
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché est décomposé en tranches comme suit: Tranche ferme:pour les études: missions de base (DIA-ESQ, APS, APD, PRO-DCE, ACT) Pour les travaux: missions de base (EXE partielle, VISA, DET, AOR)
Tranche optionnelle nº 1: mission complémentaire OPC;
Tranche optionnelle nº 2: étude et suivi de l'amiante
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 49 mois
Description des options:
Tranche optionnelle 1: mission complémentaire OPC;
Tranche optionnelle 2: étude et suivi de l'amiante
Informations complémentaires:
Il est impératif de se référer au règlement de candidature et à ses annexes afin informations précises sur les missions et les conditions de participation. Ces pièces sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marchespublics. Gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374909&orgAcronyme
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 745 rue ampère 69400 Villefranche-sur-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions: tel que précisé à l'article 7 «Dossier de candidature à remettre» du règlement de candidature auquel il convient de se référer, le candidat devra remettre les éléments suivants:
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— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: www.economie.gouv.fr)- une lettre de motivation faisant apparaître les enjeux et spécificités de l'opération,
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— une liste nominative des personnes qui seront affectées à la mission- un organigramme de l'équipe proposée- le cas échéant une déclaration de sous-traitance (DC4), les sous-traitants fourniront un DC2.
Le marché sera confié à un groupement de personnes physiques et/ou morales ayant la qualification de maître d'œuvre au sens de l'article 7 de la loi MOP.
La forme juridique du groupement exigée lors de l'attribution du marché est un groupement solidaire avec répartition.se référer à l'article 6 «Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché» pour informations complémentaires
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Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: www.economie.gouv.fr) pour chacun des membres du groupement concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire propre aux missions objet du marché sur les 3 dernières années
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Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: conformément à l'article 7 «Dossier de candidature à remettre» du règlement de candidature, les éléments suivants devront être fournis:
— la justification de la qualité d'architecte (copie du diplôme et de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent) pour le mandataire ainsi que des références de réalisation des projets patrimoniaux,
— les certificats de qualifications professionnelles pour les bureaux d'études et l'économiste de la construction.
La preuve de la capacité de chaque candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du groupement à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- les habilitations et/ou curriculum vitae du (ou des) responsable(s) et exécutant(s) de la mission- l'architecte mandataire devra fournir également le tableau de présentation de 3 références détaillées pour des opérations similaires pour tous les membres du groupement qu'ils aient ou non les qualifications professionnelles requises
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualifications Opqibi nº 1211 — 0301 — 0303 — 0331 — 2202 — 1901 — 1904 — 1332 — 0902
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à une profession déterminée: références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché de maîtrise d'œuvre sera confié à un groupement de personnes physiques et/ou morales ayant la qualification de maître d'œuvre au sens de l'article 7 de la loi MOP et qui réunira obligatoirement l'ensemble des compétences suivantes: un architecte ou groupement d'architectes, mandataire. Il(S) devra(ont) être autorisé s) à exercer en France, habilité(s) à la signature du permis de construire et inscrit(s) à l'ordre des architectes (ou inscription équivalente si le candidat est établi dans un autre État, en particulier en application de la loi du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture et au regard de la directive 85/384/CEE du conseil du 10.6.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture).
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Des ingénieurs ou des sociétés spécialisées à minima dans les domaines suivants: en économie de la construction, un bureau d'étude fluides (électricité, CVC, thermique) et structure, en acoustique, une compétence en OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) pouvant être apportée par l'architecte ou par un bureau d'études spécifique, amiante
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— la conformité juridique des groupements (contenu de la candidature, respect des compétences minimales exigées, qualité de la présentation du dossier),
— la qualité des proposées dans chacun des domaines exigés sur la base des références proposées dans le tableau en annexe A (projet, surface, typologie des locaux, montant de l'opération, complexité du projet, etc),-
— la cohérence de l'équipe regard du projet (compétences proposées, moyens humains et techniques)
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345661&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Tranche ferme: pour les études: missions de base (DIA-ESQ, APS, APD, PRO-DCE, ACT). Pour les travaux: missions de base (EXE partielle, VISA, DET, AOR)
Tranche optionnelle nº 1: mission complémentaire OPC;
Tranche optionnelle nº 2: étude et suivi de l'amiante

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Source: OJS 2018/S 143-327195 (2018-07-24)
Informations complémentaires (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la relocalisation des services de la police de Villefranche-sur-Saône dans un ancien bâtiment EDF (69).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud-Est
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386741&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342788
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-327195
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2018/S 149-342788 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 665 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031806
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en tranches comme suit: tranche ferme: pour les études: missions de base (DIA-ESQ, APS, APD, PRO-DCE, ACT). Pour les travaux: missions de base (EXE partielle, VISA, DET, AOR). Tranche optionnelle nº 1: mission complémentaire OPC. Tranche optionnelle nº 2: étude et suivi de l'amiante.
Afficher plus
Description des options:
Tranche optionnelle 1: mission complémentaire OPC. Tranche optionnelle 2: étude et suivi de l'amiante.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 745 rue Ampère, 69400 Villefranche-sur-Saône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Idoneis — SARL d'architecture & d'ingénierie site Auvergne — Rhone Alpes
Adresse postale: 74 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2019/S 015-031806 (2019-01-17)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
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