Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relocalisation des services de la police de Villefranche-sur-Saône
MI-SGAMI69-DI-2018-039”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la relocalisation des services de la police de Villefranche-sur-Saône dans un ancien bâtiment EDF (69)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 745 rue ampère 69400 Villefranche-sur-Saône
Description du marché:
“Le marché est décomposé en tranches comme suit: Tranche ferme:pour les études: missions de base (DIA-ESQ, APS, APD, PRO-DCE, ACT) Pour les travaux: missions...”
Description du marché
Le marché est décomposé en tranches comme suit: Tranche ferme:pour les études: missions de base (DIA-ESQ, APS, APD, PRO-DCE, ACT) Pour les travaux: missions de base (EXE partielle, VISA, DET, AOR)
Tranche optionnelle nº 1: mission complémentaire OPC;
Tranche optionnelle nº 2: étude et suivi de l'amiante
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 49
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— la conformité juridique des groupements (contenu de la candidature, respect des compétences minimales exigées, qualité de la présentation du dossier),
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— la conformité juridique des groupements (contenu de la candidature, respect des compétences minimales exigées, qualité de la présentation du dossier),
— la qualité des proposées dans chacun des domaines exigés sur la base des références proposées dans le tableau en annexe A (projet, surface, typologie des locaux, montant de l'opération, complexité du projet, etc),-
— la cohérence de l'équipe regard du projet (compétences proposées, moyens humains et techniques)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle 1: mission complémentaire OPC;
Tranche optionnelle 2: étude et suivi de l'amiante” Description
Informations complémentaires:
“Il est impératif de se référer au règlement de candidature et à ses annexes afin informations précises sur les missions et les conditions de participation....”
Informations complémentaires
Il est impératif de se référer au règlement de candidature et à ses annexes afin informations précises sur les missions et les conditions de participation. Ces pièces sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marchespublics. Gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374909&orgAcronyme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions: tel que précisé à l'article 7 «Dossier de candidature à remettre» du règlement de candidature auquel il convient de se référer, le candidat devra remettre les éléments suivants:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: www.economie.gouv.fr)- une lettre de motivation faisant apparaître les enjeux et spécificités de l'opération,
— une liste nominative des personnes qui seront affectées à la mission- un organigramme de l'équipe proposée- le cas échéant une déclaration de sous-traitance (DC4), les sous-traitants fourniront un DC2.
Le marché sera confié à un groupement de personnes physiques et/ou morales ayant la qualification de maître d'œuvre au sens de l'article 7 de la loi MOP.
La forme juridique du groupement exigée lors de l'attribution du marché est un groupement solidaire avec répartition.se référer à l'article 6 «Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché» pour informations complémentaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie et des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: www.economie.gouv.fr) pour chacun des membres du groupement concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire propre aux missions objet du marché sur les 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: conformément à l'article 7 «Dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: conformément à l'article 7 «Dossier de candidature à remettre» du règlement de candidature, les éléments suivants devront être fournis:
— la justification de la qualité d'architecte (copie du diplôme et de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent) pour le mandataire ainsi que des références de réalisation des projets patrimoniaux,
— les certificats de qualifications professionnelles pour les bureaux d'études et l'économiste de la construction.
La preuve de la capacité de chaque candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du groupement à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- les habilitations et/ou curriculum vitae du (ou des) responsable(s) et exécutant(s) de la mission- l'architecte mandataire devra fournir également le tableau de présentation de 3 références détaillées pour des opérations similaires pour tous les membres du groupement qu'ils aient ou non les qualifications professionnelles requises
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications Opqibi nº 1211 — 0301 — 0303 — 0331 — 2202 — 1901 — 1904 — 1332 — 0902” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée: références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée: références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché de maîtrise d'œuvre sera confié à un groupement de personnes physiques et/ou morales ayant la qualification de maître d'œuvre au sens de l'article 7 de la loi MOP et qui réunira obligatoirement l'ensemble des compétences suivantes: un architecte ou groupement d'architectes, mandataire. Il(S) devra(ont) être autorisé s) à exercer en France, habilité(s) à la signature du permis de construire et inscrit(s) à l'ordre des architectes (ou inscription équivalente si le candidat est établi dans un autre État, en particulier en application de la loi du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture et au regard de la directive 85/384/CEE du conseil du 10.6.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture).
Des ingénieurs ou des sociétés spécialisées à minima dans les domaines suivants: en économie de la construction, un bureau d'étude fluides (électricité, CVC, thermique) et structure, en acoustique, une compétence en OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) pouvant être apportée par l'architecte ou par un bureau d'études spécifique, amiante
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Tranche ferme: pour les études: missions de base (DIA-ESQ, APS, APD, PRO-DCE, ACT). Pour les travaux: missions de base (EXE partielle, VISA, DET,...”
Tranche ferme: pour les études: missions de base (DIA-ESQ, APS, APD, PRO-DCE, ACT). Pour les travaux: missions de base (EXE partielle, VISA, DET, AOR)
Tranche optionnelle nº 1: mission complémentaire OPC;
Tranche optionnelle nº 2: étude et suivi de l'amiante
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 143-327195 (2018-07-24)
Informations complémentaires (2018-07-31) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la relocalisation des services de la police de Villefranche-sur-Saône dans un ancien bâtiment EDF (69).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 143-327195
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte:
“Adresse principale:
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345661&orgAcronyme= g6l” Nouvelle valeur
Texte:
“Adresse principale:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345661&orgAcronyme=g6l” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:...”
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 149-342788 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128 665 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 745 rue Ampère, 69400 Villefranche-sur-Saône.
Description du marché:
“Le marché est décomposé en tranches comme suit: tranche ferme: pour les études: missions de base (DIA-ESQ, APS, APD, PRO-DCE, ACT). Pour les travaux:...”
Description du marché
Le marché est décomposé en tranches comme suit: tranche ferme: pour les études: missions de base (DIA-ESQ, APS, APD, PRO-DCE, ACT). Pour les travaux: missions de base (EXE partielle, VISA, DET, AOR). Tranche optionnelle nº 1: mission complémentaire OPC. Tranche optionnelle nº 2: étude et suivi de l'amiante.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle 1: mission complémentaire OPC. Tranche optionnelle 2: étude et suivi de l'amiante.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327195
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-039
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la relocalisation des services de la police de Villefranche-sur-Saône dans un ancien bâtiment EDF (69)”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Idoneis — SARL d'architecture & d'ingénierie site Auvergne — Rhone Alpes
Adresse postale: 74 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 128665
Offre la plus élevée: 185969.77
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2019/S 015-031806 (2019-01-17)