Relance du marche d'entretien et maintenance des espaces verts en gestion par la ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'Azur et le CCAS. Lot 2: Zone Est
Métropole Nice Côte d'Azur
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: l'entretien et la maintenance des espaces verts des équipements de quartiers, établissements scolaires, sociaux, sportifs culturels et cultuels, jardins, parc Phœnix, squares, des accompagnements de voirie et des aménagements paysagers sur les infrastructures routières à grande circulation, situés sur la Commune de Nice ainsi que sur le périmètre de la Métropole Nice Côte d'Azur. Zone Est
Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs
- • Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage
- • Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-26 | Avis de marché |
| 2018-10-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Numéro de référence: VDN-18-1003
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282230
Se réfère à l'avis: 2018/S 054-119631
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Information donnée à titre indicatif
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice, Métropole Nice Côte d'Azur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.1.1 du règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Information donnée à titre indicatif
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Contact
Téléphone: +33 489981000 📞
Adresse Internet: http://www.e.marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à:
Commune postale: Nice
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: Service marchés publics, 45 rue Gioffredo — 4ème étage
Référence
Informations complémentaires
A) conditions de remise des plis: Cf article 7 du règlement de consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 124-282230 (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Numéro de référence: VDN-18-1003
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: l'entretien et la maintenance des espaces verts des équipements de quartiers, établissements scolaires, sociaux, sportifs culturels et cultuels, jardins, parc Phœnix, squares, des accompagnements de voirie et des aménagements paysagers sur les infrastructures routières à grande circulation, situés sur la Commune de Nice ainsi que sur le périmètre de la Métropole Nice Côte d'Azur. Zone Est
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282230
Se réfère à l'avis: 2018/S 054-119631
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Information donnée à titre indicatif
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: l'entretien et la maintenance des espaces verts des équipements de quartiers, établissements scolaires, sociaux, sportifs culturels et cultuels, jardins, parc Phœnix, squares, des accompagnements de voirie et des aménagements paysagers sur les infrastructures routières à grande circulation, situés sur la Commune de Nice ainsi que sur le périmètre de la Métropole Nice Côte d'Azur. Zone Est
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La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre avec bons de commande.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum fixé en valeur.
Le montant HT minimum pour chaque période est: 50 000,00 EUR
Il n'y a pas de montant maximal.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Ville de Nice (coordonnateur du groupement): 38 000,00 EUR (HT).
Métropole Nice Côte d'azur: 2 000,00 EUR (HT).
Centre Communal D'Action Sociale de Nice: 10 000,00 EUR (HT).
La durée initiale est de 1 an.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice, Métropole Nice Côte d'Azur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.1.1 du règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le pouvoir adjudicateur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 70 heures.
Cf article 9 du CCAP
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Information donnée à titre indicatif
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Contact
Téléphone: +33 489981000 📞
Adresse Internet: http://www.e.marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à:
Commune postale: Nice
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: Service marchés publics, 45 rue Gioffredo — 4ème étage
Référence
Informations complémentaires
A) conditions de remise des plis: Cf article 7 du règlement de consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Avis d'attribution de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 457 798 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446153
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282230
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 26.9.2018.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice, Métropole Nice-Côte d'Azur.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 75 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Jardin Ecopaca
Adresse postale: ZI la Vallière
Commune postale: St-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 89729.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Cote d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Informations complémentaires
Organe de révision
33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 197-446153 (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: l'entretien et la maintenance des espaces verts des équipements de quartiers, établissements scolaires, sociaux, sportifs culturels et cultuels, jardins, parc Phœnix, squares, des accompagnements de voirie et des aménagements paysagers sur les infrastructures routières à grande circulation, situés sur la commune de Nice ainsi que sur le périmètre de la Métropole Nice-Côte d'Azur. Zone est.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446153
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282230
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 26.9.2018.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
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Le montant HT minimum pour chaque période est: 50 000,00 EUR.
Ville de Nice (coordonnateur du groupement): 38 000,00 EUR HT.
Métropole Nice-Côte d'Azur: 2 000,00 EUR HT.
Centre communal d'action sociale de Nice: 10 000,00 EUR HT. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice, Métropole Nice-Côte d'Azur.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 75 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Jardin Ecopaca
Adresse postale: ZI la Vallière
Commune postale: St-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 89729.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Cote d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Informations complémentaires
Organe de révision
33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 4.10.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 197-446153 (2018-10-09)
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