Relance du lot 9 pour l'accord-cadre à commande relatif aux prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée
L'accord-cadre a pour objet l'entretien, la réparation et l'aménagement dans les logements, les parties communes et les abords de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée pour une durée de 10 mois renouvelable 3 fois maximum par période de 12 mois en 15 lots techniques [La consultation est relancée uniquement pour le lot 9 serrurerie déclaré sans suite]. Les prestations porteront dans le domaine suivant: Serrurerie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance du lot 9 pour l'accord-cadre à commande relatif aux prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement de l'ensemble des groupes du parc de...”
Titre
Relance du lot 9 pour l'accord-cadre à commande relatif aux prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée
RELANCE ENTRETIEN2018-2022 LOT 9
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'entretien, la réparation et l'aménagement dans les logements, les parties communes et les abords de l'ensemble des groupes du...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'entretien, la réparation et l'aménagement dans les logements, les parties communes et les abords de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée pour une durée de 10 mois renouvelable 3 fois maximum par période de 12 mois en 15 lots techniques [La consultation est relancée uniquement pour le lot 9 serrurerie déclaré sans suite]. Les prestations porteront dans le domaine suivant: Serrurerie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et environs
Description du marché: Serrurerie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 10 mois maximum à compter de la date de notification de l'accord-cadre et prendra son terme le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 10 mois maximum à compter de la date de notification de l'accord-cadre et prendra son terme le 31.7.2019. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 46 mois.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à commande sans minimum mais avec un montant annuel maximum mentionné en première page de l'acte d'engagement”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016, certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents. Le cas échéant le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, une copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis: une liste des prestations exécutés au cours des 3 dernières années et portant sur des prestations de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis: une liste des prestations exécutés au cours des 3 dernières années et portant sur des prestations de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les qualifications minimales imposées pour l'exécution des prestations sont mentionnées à l'article 2.3 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
16:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier semestre 2021
Informations complémentaires
“Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commande (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II-1-5 annoncée en euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre du lot comprenant les reconductions. L'accord-cadre à commandes est passé pour la période initiale du jour de sa notification au 31.7.2019. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction. Les prestations seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau de prix unitaire et forfaitaire contractuel. Conditions relatives au marché cautionnement et garanties exigées une avance n'est pas prévue, dans le cadre de cet accord-cadre. Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements. Modalités essentielles de financement et de paiements et/ou références aux textes qui les réglementent compte investissement et fonctionnement de THM. Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans un délai global maximum de 30 jours — les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau de prix unitaires forfaitaire. Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché en application de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
* Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
* Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
* Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
* Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
* Recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou service des marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus), Toulon, F”
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 147-336708 (2018-07-30)
Avis d'attribution de marché (2018-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le Saint Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et environs.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 147-336708
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Serrurerie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours: Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou Service des marchés de THM (cf. Coordonnées ci-dessus), Toulon, F”
Adresse postale: Le Saint Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Source: OJS 2018/S 186-420752 (2018-09-25)