Relance des lots R et S du marché d'exploitation des services de transports des élèves résidant principalement sur la commune de Sainte-Marie et de façon complémentaire sur les autres communes membres

CINOR

Relance des lots R et S, suite à la résiliation du marché uniquement pour faute du titulaire. Les prestations sont réparties en 02 lots (R et S), fonction des lieux géographiques de prise en charge des élèves vers les établissements primaires et secondaires, dans le souci de l'optimisation de la capacité des véhicules et de leurs circuits en tachant dans la mesure du possible de donner une meilleure lisibilité des services aux usagers, de réduire les ruptures de charge et limiter les temps d'attente entre correspondances et d'identifier clairement la responsabilité de la desserte d'un établissement sur un nombre limité de transporteurs. Lots R et S: transports des élèves résidant principalement sur la commune de Sainte-Marie et de façon complémentaire sur les autres communes membres par souci d'optimisation de la charge des véhicules, et fréquentant différents établissements scolaires situés sur le département de La Réunion, tels que décrits dans le dossier technique joint au CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Moutoussamy et fils
• SARL Transalaze

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-02	Avis de marché
2018-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-02 📅
Date limite de soumission: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-01-04 📅
Date de début: 2018-03-26 📅
Date de fin: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 002-001650
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

6 services correspondant à 4 véhicules dont le nombre est fixé à 54 places minimum et 61 places maximum et 2 véhicules dont le nombre est fixé à 28 places minimum et 33 places maximum. Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 73 118,44 km et 4 151 h 02.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 530 529 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Le lot nº 1 correspond au lot R
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot R: transport d'environ 541 élèves des secteurs de Moka — rivière des Pluies — gare routière de Saint-Denis — mail du Chaudron — Littoral — Bois Rouge — Ravine des Figues — ressources — ZAC de Beauséjour.

Valeur estimée hors TVA: 1 280 529 EUR 💰
Description des options: Cf. rubrique Vl.3: informations complémentaires.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Le lot nº 2 correspond au lot S
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot S: transport d'environ 430 élèves des secteurs de La Confiance — rue de la Grande Montée La Ressource — ZAC de Beauséjour — Duparc.

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

6 services correspondant à 6 véhicules dont le nombre est fixé à 36 places minimum et 43 places maximum pour l'ensemble des cars du lot. Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 58 860 km et 4 336 h 34

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de La Réunion (France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat:

— n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 48-I.1º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

b) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un Centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Situation économique et financière:

c) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…).

Capacité technique et professionnelle:

d) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

e) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

f) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

g) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

NB: critères objectifs de participation: les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges).

NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

NB: en cas de groupement, l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article 49 et à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée.

La participation est réservée à une profession particulière: oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: références des textes applicables:

— loi nº 82-1153 modifiée du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs,

— décret nº 85-891 modifié du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes,

— articles R. 213-3 et suivants du code de l'éducation consacrés aux transports scolaires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Oui. Le marché comprendra une clause sociale d'insertion dont les modalités et le volume horaire d'insertion seront précisés dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage)
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Oui.

— vers février 2023 pour le prochain avis (à titre purement indicatif),

— vers février 2029 pour le 2

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion).

Procédure conjointe: non.

Pour tous les lots: la fourchette de places mini/maxi précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur. Le présent marché est financé par la CINOR sur ses fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra prendre la forme solidaire.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: non.

Informations sur les options: oui (concerne tous les lots).

Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, notamment en raison de l'ajustement des calendriers scolaires et des kilomètres à effectuer en découlant, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant en application de l'article 139-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCP. En complément il est précisé que, conformément à l'article VI.5 du CCP, des adaptations de services (notamment des itinéraires et circuits…) pourront être décidées. Les prix unitaires continueront de s'appliquer. Néanmoins, si ces adaptations ont pour effet d'engendrer de manière justifiée de nouveaux coûts pour le prestataire (cas par exemple où les adaptations entraîneraient une modification des moyens matériels à mettre en œuvre, etc.), un avenant pourra être passé et le prestataire sera rémunéré sur la base des coûts modifiés. Enfin: si en cours d'exécution, les effectifs à transporter venaient à excéder les capacités des cars mis en services, des avenants pourront le cas échéant être passés entre le titulaire et l'autorité organisatrice afin de mettre en œuvre de(s) véhicule(s) adaptés au nombre d'élèves à transporter.

Le calendrier prévisionnel d'exercice des avenants, décisions de poursuivre, marchés complémentaires ou similaires, précités ne sont pas connus à ce stade.

Durée du marché ou délai d'exécution: le présent marché est conclu pour la durée suivante: la rentrée scolaire du 26.3.2018 (date de début des prestations de transport) à la fin de l'année scolaire 2022-2023 (soit courant juillet 2023), soit 5 années scolaires et 78 jours scolaires. Il est prévu de notifier le marché en mars 2018.

Conditions d'obtention du dossier de consultation:

— soit par voie postale,

— soit remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis,

— soit téléchargeable sur le site www.cinor.fr rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr rubrique: aide.

Pour les modalités de remise des candidatures et des offres: soit par voie papier (à l'adresse indiquée en 1 de l'avis) ou soit par voie électronique (sur le site internet:https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5.2 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Modalités d'ouverture des offres: la date et heure de l'ouverture des offres ne sont pas connues de manière certaine à ce stade de la procédure.

La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Unité monétaire: EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 002-001650 (2018-01-02)

Avis d'attribution de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance des lots R et S, suite à la résiliation du marché uniquement pour faute du titulaire. Les prestations sont réparties en 02 lots (R et S), fonction des lieux géographiques de prise en charge des élèves vers les établissements primaires et secondaires, dans le souci de l'optimisation de la capacité des véhicules et de leurs circuits en tachant dans la mesure du possible de donner une meilleure lisibilité des services aux usagers, de réduire les ruptures de charge et limiter les temps d'attente entre correspondances et d'identifier clairement la responsabilité de la desserte d'un établissement sur un nombre limité de transporteurs. Lots R et S: Transports des élèves résidant principalement sur la commune de Sainte-Marie et de façon complémentaire sur les autres communes membres par souci d'optimisation de la charge des véhicules, et fréquentant différents établissements scolaires situés sur le département de la Réunion, tels que décrits dans le dossier technique joint au CCP.

Valeur totale du marché: 2301254.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: La Réunion 🇷🇪
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du nord de la Réunion 3 rue de la solidarité — CS 61025
Contact
Téléphone: +33 0262923427 📞
Fax: +33 0262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137970
Se réfère à l'avis: 2018/S 002-001650
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la Cinor et aux heures d'ouverture (8:00 —16:00) Références de l'avis initial: JOUE nº 2018/s 002-001650 du 4.1.2018, BOAMP nº 17-183069 publié le 4.1.2018, Quotidien du 6.1.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Le lot no1 correspond au lot R
Brève description:

Lot r: Transport d'environ 541 élèves des secteurs de Moka — rivière des pluies — gare routière de Saint-Denis — mail du Chaudron — littoral — bois Rouge — ravine des Figues — ressources — ZAC de Beauséjour.

Description des options:

Oui (concerne tous les lots) dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, notamment en raison de l'ajustement des calendriers scolaires et des kilomètres à effectuer en découlant, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant en application de l'article 139- i du décret nº 2016-360 du 25.3.16. Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. Articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCP. En complément il est précisé que, conformément à l'article Vi.5 du CCP, des adaptations de services (notamment des itinéraires et circuits...) pourront être décidées. Les prix unitaires continueront de s'appliquer. Néanmoins, si ces adaptations ont pour effet d'engendrer de manière justifiée de nouveaux coûts pour le prestataire (cas par exemple où les adaptations entraîneraient une modification des moyens matériels à mettre en œuvre, etc...) un avenant pourra être passé et le prestataire sera rémunéré sur la base des coûts modifiés. Enfin: si en cours d'exécution, les effectifs à transporter venaient à excéder les capacités des cars mis en services, des avenants pourront le cas échéant être passés entre le titulaire et l'autorité organisatrice afin de mettre en œuvre de(s) véhicule(s) adaptés au nombre d'élèves à transporter. Le calendrier prévisionnel d'exercice des avenants, décisions de poursuivre, marchés complémentaires ou similaires, précités ne sont pas connus à ce stade.

Brève description:

Lot S: Transport d'environ 430 élèves des secteurs de la confiance — rue de la Grande Montée La Ressource — ZAC de Beauséjour — du parc.

Description des options: Cf. Rubrique Ii.2.11) Information sur les options du lot 1 (lot R).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 062-137970 (2018-03-28)

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