Il s'agit d'un marché à procédure adaptée portant sur la réhabilitation du Hall des expositions de Brignoles, bâtiment emblématique de la commune. Le projet prévoit la rénovation et des extensions techniques selon 2 objectifs:
Amélioration et adaptation du fonctionnement actuel pour en faire une salle des fêtes agréable, fonctionnelle et polyvalente
Réhabilitation et amélioration des performances thermiques, phoniques, esthétiques, et mise en accessibilité PMR
Les lots nº 2 et 6 ont été déclarés infructueux et doivent être relancés car les offres reçues dans le cadre de la précédente consultation étaient très largement au-dessus de l'estimation du Maître d'Œuvre.
De plus, des modifications techniques ont été apportées à ces 2 lots.
Les travaux divisés en 2 lots, objet de la présente procédure, sont les suivants:
— lot nº 02 — charpente métallique — couverture,
— lot nº 06 — menuiseries intérieures bois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation du hall des expositions — relance des lots nº 2 et nº 6 déclarés infructueux”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché à procédure adaptée portant sur la réhabilitation du Hall des expositions de Brignoles, bâtiment emblématique de la commune. Le projet...”
Brève description
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée portant sur la réhabilitation du Hall des expositions de Brignoles, bâtiment emblématique de la commune. Le projet prévoit la rénovation et des extensions techniques selon 2 objectifs:
Amélioration et adaptation du fonctionnement actuel pour en faire une salle des fêtes agréable, fonctionnelle et polyvalente
Réhabilitation et amélioration des performances thermiques, phoniques, esthétiques, et mise en accessibilité PMR
Les lots nº 2 et 6 ont été déclarés infructueux et doivent être relancés car les offres reçues dans le cadre de la précédente consultation étaient très largement au-dessus de l'estimation du Maître d'Œuvre.
De plus, des modifications techniques ont été apportées à ces 2 lots.
Les travaux divisés en 2 lots, objet de la présente procédure, sont les suivants:
— lot nº 02 — charpente métallique — couverture,
— lot nº 06 — menuiseries intérieures bois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente métallique — couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture métallique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Charpente métallique — couverture
Visite sur site obligatoire: les candidats devront obligatoirement procéder à la visite des lieux où seront effectués les...”
Description du marché
Charpente métallique — couverture
Visite sur site obligatoire: les candidats devront obligatoirement procéder à la visite des lieux où seront effectués les travaux afin de prendre connaissance des contraintes particulières du chantier Pour ce faire, il conviendra de prendre rendez-vous, auprès du maître d'œuvre — Arc'h SARL d'architecture:
— par téléphone au +33 494590674
— par courriel à: architectes@arch-brignoles.fr avec copie à: detg@brignoles.fr (Direction des études, des travaux et des grands projets de la commune de Brignoles). Après visite sera délivré le certificat correspondant qui devra être joint obligatoirement à l'offre. Le RDV est sur place devant le hall côté cours de la liberté.
Date prévisionnelle de début des travaux: novembre 2018 (pour les lots attribués).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Menuiseries intérieures Bois
Visite sur site obligatoire: les candidats devront obligatoirement procéder à la visite des lieux où seront effectués les...”
Description du marché
Menuiseries intérieures Bois
Visite sur site obligatoire: les candidats devront obligatoirement procéder à la visite des lieux où seront effectués les travaux afin de prendre connaissance des contraintes particulières du chantier Pour ce faire, il conviendra de prendre rendez-vous, auprès du maître d'œuvre — Arc'h SARL d'architecture:
— par téléphone au +33 494590674
— par courriel à: architectes@arch-brignoles.fr avec copie à: detg@brignoles.fr (Direction des études, des travaux et des grands projets de la commune de Brignoles). Après visite sera délivré le certificat correspondant qui devra être joint obligatoirement à l'offre. Le RDV est sur place devant le hall côté cours de la liberté.
Date prévisionnelle de début des travaux: novembre 2018 (pour les lots attribués).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Possibilité de procédure Marché public simplifié (MPS):
«Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS et permet aux entreprises de candidater...”
Liste et brève description des conditions
Possibilité de procédure Marché public simplifié (MPS):
«Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation».
Candidature hors procédure M.P.S:
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1, lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre et précisant: le nom et l'adresse du candidat; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si DC1 non produit),
— un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans cette éventualité, les opérateurs économiques concernés doivent être solidairement responsables,
— une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public,
— les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44:
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT et le chiffre d'affaires HT concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT et le chiffre d'affaires HT concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (* MPS et hors MPS)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
— qualifications professionnelles et/ou références de travaux similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
14:00 📅
“Mode de passation: procédure adaptée ouverte - marché conclu suivant l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Forme...”
Mode de passation: procédure adaptée ouverte - marché conclu suivant l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Elle n'est pas imposée. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, il serait préférable que celui-ci soit conjoint et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Délai minimum de validité des offres: 120 jours.
Modalités de financement: fonds propres et subventions.
Unité monétaire utilisée: l'euro
Renseignements complémentaires:
Mairie de Brignoles — Direction des études des travaux et des grands projets (DETG) — bâtiment de l'urbanisme — Hôtel de Ville — place Caramy — 83170 Brignoles — téléphone: +33 494862245 — courriel: detg@brignoles.fr
— personne en charge du dossier: le directeur M. Laurent Grandet.
Modalités d'obtention du dossier de consultation: gratuitement sur demande écrite par mail (Mairie de Brignoles — direction de la commande publique — coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site: https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres: les offres seront remises et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 211-481512 (2018-10-31)