Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 086-192682
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 498
Titre:
“Réhabilitation du collecteur intercommunal d'eaux usées sur les communes du Mesnil-Aubry, d'Ecouen et de Bouqueval”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement TPL (mandataire du groupement)
Adresse postale: 1 rue du Gros Murger
Commune postale: St-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.achat.public.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: VOTP (cotraitant)
Adresse postale: PA des Béthunes, 20 avenue du Fief, BP 39061, Saint-Ouen-l'Aumône
Commune postale: Cergy-Pontoise Cx
Code postal: 95072
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 933299.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cx
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif avant la conclusion du contrat,
— le référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou en l'absence d'une telle publication dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— le recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— le recours de pleine juridiction, conformément à la procédure issue de l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché, tout candidat évincé peut former un recours devant le tribunal administratif. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cx
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 240-547488 (2018-12-10)