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Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Réhabilitation du collecteur d'eaux usées de l'impasse Rassigny sur la commune de Bouqueval.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif avant la conclusion du contrat,
— le référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— le recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— le recours de pleine juridiction, conformément à la procédure issue de l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Tout candidat évincé peut former un recours devant le tribunal administratif. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 188-424028 (2018-09-27)
Informations complémentaires (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIAH des Vallées du Croult
Adresse postale: rue de l'Eau et des Enfants
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 188-424028
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-22 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-29 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Ancienne valeur
Texte:
“L'inspection télévisée fournie dans le cadre du DCE initial a été modifiée et remplacée par 2 nouvelles pièces (1C1 et 1C2). Il est nécessaire que les...”
Texte
L'inspection télévisée fournie dans le cadre du DCE initial a été modifiée et remplacée par 2 nouvelles pièces (1C1 et 1C2). Il est nécessaire que les candidats consultent ces pièces pour élaborer leur offre. Par ailleurs, il a été précisé dans le délai d'exécution que les travaux doivent démarrer impérativement avant le 31.12.2018. Le délai de remise des offres a été, de ce fait, repoussé au 29.10.2018 (17:00).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'inspection télévisée fournie dans le cadre du DCE initial a été modifiée et remplacée par 2 nouvelles pièces (1C1 et 1C2). Il est nécessaire que les...”
Texte
L'inspection télévisée fournie dans le cadre du DCE initial a été modifiée et remplacée par 2 nouvelles pièces (1C1 et 1C2). Il est nécessaire que les candidats consultent ces pièces pour élaborer leur offre. Par ailleurs, il a été précisé dans le délai d'exécution que les travaux doivent démarrer impérativement avant le 31.12.2018. Le délai de remise des offres a été, de ce fait, repoussé au 29.10.2018 (17:00).
“L'inspection télévisée fournie dans le cadre du DCE initial a été modifiée et remplacée par 2 nouvelles pièces (1C1 et 1C2). Il est nécessaire que les...”
L'inspection télévisée fournie dans le cadre du DCE initial a été modifiée et remplacée par 2 nouvelles pièces (1C1 et 1C2). Il est nécessaire que les candidats consultent ces pièces pour élaborer leur offre. Par ailleurs, il a été précisé dans le délai d'exécution que les travaux doivent démarrer impérativement avant le 31 décembre 2018. Le délai de remise des offres a été, de ce fait, repoussé au 29.10.2018 (17:00).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 205-467383 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40864.60 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 188-424028
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 094MOM104
Titre:
“Réhabilitation du collecteur d'eaux usées de l'impasse Rassigny sur la commune de Bouqueval”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SEIRS TP SAS — mandataire
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Segex SAS — cotraitant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40864.60 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise CX
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif avant la conclusion du contrat,
— le référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou en l'absence d'une telle publication dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— le recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— le recours de pleine juridiction, conformément à la procédure issue de l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux signalisation, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché, tout candidat évincé peut former un recours devant le tribunal administratif. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise CX
Source: OJS 2019/S 024-051933 (2019-01-31)