Réhabilitation du canal latéral de l'A42 et des bassins 4, 6 et 7 de la RN346

Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est

Marché de travaux concernant la rénovation du canal latéral de l'A42 et des bassins 4,6 et 7 de la RN346 comprenant le curage des ouvrages, l'enlèvement de l'étanchéité actuelle et le remplacement par un nouveau complexe d'étanchéité recouvert d'une coque en béton.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vinci Construction Terrassement — DEOA

Qui ?

• Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction pour système de drainage › Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-17	Avis de marché
2018-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Numéro de référence: DIRCE-SIR-2018-A42-RN346
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sir-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 469166309 📞
Fax: +33 469166376 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379946&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379946&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-363783
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Les sous-critères techniques sont: le mémoire technique (40 %), la note technique «Séchage» et «Assainissement provisoire» (30 %), le planning prévisionnel des travaux (20 %) et le SOPAQ (10 %). Les sous-critères environnement sont: le SOPRE (50 %) et le SOGED (50 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— curage: 6 700 m

— déblai: 18 000 m

— géomembrane: 40 000 m

— béton: 5 500 m

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 marché à tranches optionnelles:

— la tranche ferme a un délai d'exécution de 6 mois, la tranche optionnelle 1 a un délai d'exécution de 5 mois, la tranche optionnelle 2 a un délai d'exécution de 4 mois et la tranche optionnelle 3 a un délai d'exécution de 6. Une période de préparation de 3 mois est prévue pour la tranche ferme et de 2 mois pour les tranches optionnelles,

— le délai d'exécution des travaux de chacune des tranches part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Vaulx-en-Velin, Décines-Charpieu, Genas et Chassieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A) expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B) Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C) Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause sociale obligatoire: en application des dispositions de l'article 38-i de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le maître d'ouvrage fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion par l'activité économique de 910 heures. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.

Clause environnementale: le marché prévoit des prestations environnementales décrites dans le cahier des charges de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique, de la note technique séchage et assainissement provisoire, du planning des travaux, et du SOPAQ fourni par l'entrepreneur
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale, appréciée au regard du SOPRE et du SOGED fournis par l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000173800017
Contact
Point de contact: SIR de Lyon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379946&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes SCPPC-PCP
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
Point de contact: Pcp
Téléphone: +33 426286200 📞
Courrier électronique: cp.cppc.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379946&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés:

— retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire; modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent,

— origine du financement: 100 % État,

— Les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours,

— une avance de 15% sera accordée au titulaire, cotraitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— en cas de groupement d'entreprises, le groupement devra être un groupement solidaire.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dirce-Sir-2018-A42-Rn346 après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; le marché est ouvert à variante sur le couple Couche de forme/épaisseur du dallage en béton permettant une optimisation des épaisseurs des couches et des natures de matériaux de couche de forme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 159-363783 (2018-08-17)

Avis d'attribution de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux concernant la rénovation du canal latéral de l'A42 et des bassins 4,6 et 7 de la RN 346 comprenant le curage des ouvrages, l'enlèvement de l'étanchéité actuelle et le remplacement par un nouveau complexe d'étanchéité recouvert d'une coque en béton.

Valeur totale du marché: 5 134 808 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-529487
Se réfère à l'avis: 2018/S 159-363783
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux concernant la rénovation du canal latéral de l'A42 et des bassins 4, 6 et 7 de la RN 346 comprenant le curage des ouvrages, l'enlèvement de l'étanchéité actuelle et le remplacement par un nouveau complexe d'étanchéité recouvert d'une coque en béton. À titre d'information, les quantités principales du marché sont les suivantes:

Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 marché à tranches optionnelles:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Nom: Vinci Construction Terrassement — DEOA
Adresse postale: Anjou Actiparc Saint-Jean, 2 rue Yves Constantin, BP 80025
Commune postale: Châteauneuf/Sarthe
Code postal: 49330
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.vinci-construction-terrassement.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 134 808 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

Source: OJS 2018/S 232-529487 (2018-11-28)

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