Marché de travaux concernant la rénovation du canal latéral de l'A42 et des bassins 4,6 et 7 de la RN346 comprenant le curage des ouvrages, l'enlèvement de l'étanchéité actuelle et le remplacement par un nouveau complexe d'étanchéité recouvert d'une coque en béton.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation du canal latéral de l'A42 et des bassins 4, 6 et 7 de la RN346
DIRCE-SIR-2018-A42-RN346”
Produits/services: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Brève description:
“Marché de travaux concernant la rénovation du canal latéral de l'A42 et des bassins 4,6 et 7 de la RN346 comprenant le curage des ouvrages, l'enlèvement de...”
Brève description
Marché de travaux concernant la rénovation du canal latéral de l'A42 et des bassins 4,6 et 7 de la RN346 comprenant le curage des ouvrages, l'enlèvement de l'étanchéité actuelle et le remplacement par un nouveau complexe d'étanchéité recouvert d'une coque en béton.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Vaulx-en-Velin, Décines-Charpieu, Genas et Chassieu.
Description du marché:
“Marché de travaux concernant la rénovation du canal latéral de l'A42 et des bassins 4,6 et 7 de la RN346 comprenant le curage des ouvrages, l'enlèvement de...”
Description du marché
Marché de travaux concernant la rénovation du canal latéral de l'A42 et des bassins 4,6 et 7 de la RN346 comprenant le curage des ouvrages, l'enlèvement de l'étanchéité actuelle et le remplacement par un nouveau complexe d'étanchéité recouvert d'une coque en béton. À titre d'information, les quantités principales du marché sont les suivantes:
— curage: 6 700 m,
— déblai: 18 000 m,
— géomembrane: 40 000 m,
— béton: 5 500 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique, de la note technique séchage et assainissement provisoire, du planning des travaux, et du...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique, de la note technique séchage et assainissement provisoire, du planning des travaux, et du SOPAQ fourni par l'entrepreneur
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“La valeur environnementale, appréciée au regard du SOPRE et du SOGED fournis par l'entreprise”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application...”
Description des options
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 marché à tranches optionnelles:
— la tranche ferme a un délai d'exécution de 6 mois, la tranche optionnelle 1 a un délai d'exécution de 5 mois, la tranche optionnelle 2 a un délai d'exécution de 4 mois et la tranche optionnelle 3 a un délai d'exécution de 6. Une période de préparation de 3 mois est prévue pour la tranche ferme et de 2 mois pour les tranches optionnelles,
— le délai d'exécution des travaux de chacune des tranches part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les sous-critères techniques sont: le mémoire technique (40 %), la note technique «Séchage» et «Assainissement provisoire» (30 %), le planning prévisionnel...”
Informations complémentaires
Les sous-critères techniques sont: le mémoire technique (40 %), la note technique «Séchage» et «Assainissement provisoire» (30 %), le planning prévisionnel des travaux (20 %) et le SOPAQ (10 %). Les sous-critères environnement sont: le SOPRE (50 %) et le SOGED (50 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B) Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause sociale obligatoire: en application des dispositions de l'article 38-i de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le maître d'ouvrage...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause sociale obligatoire: en application des dispositions de l'article 38-i de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le maître d'ouvrage fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion par l'activité économique de 910 heures. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.
Clause environnementale: le marché prévoit des prestations environnementales décrites dans le cahier des charges de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
“Cautionnement et garanties exigés:
— retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première
demande ou par une caution personnelle et...”
Cautionnement et garanties exigés:
— retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première
demande ou par une caution personnelle et solidaire; modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent,
— origine du financement: 100 % État,
— Les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours,
— une avance de 15% sera accordée au titulaire, cotraitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— en cas de groupement d'entreprises, le groupement devra être un groupement solidaire.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dirce-Sir-2018-A42-Rn346 après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; le marché est ouvert à variante sur le couple Couche de forme/épaisseur du dallage en béton permettant une optimisation des épaisseurs des couches et des natures de matériaux de couche de forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 159-363783 (2018-08-17)
Avis d'attribution de marché (2018-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation du canal latéral de l'A42 et des bassins 4, 6 et 7 de la RN 346
DIRCE-SIR-2018-A42-RN346”
Brève description:
“Marché de travaux concernant la rénovation du canal latéral de l'A42 et des bassins 4,6 et 7 de la RN 346 comprenant le curage des ouvrages, l'enlèvement de...”
Brève description
Marché de travaux concernant la rénovation du canal latéral de l'A42 et des bassins 4,6 et 7 de la RN 346 comprenant le curage des ouvrages, l'enlèvement de l'étanchéité actuelle et le remplacement par un nouveau complexe d'étanchéité recouvert d'une coque en béton.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 134 808 💰
Description
Description du marché:
“Marché de travaux concernant la rénovation du canal latéral de l'A42 et des bassins 4, 6 et 7 de la RN 346 comprenant le curage des ouvrages, l'enlèvement...”
Description du marché
Marché de travaux concernant la rénovation du canal latéral de l'A42 et des bassins 4, 6 et 7 de la RN 346 comprenant le curage des ouvrages, l'enlèvement de l'étanchéité actuelle et le remplacement par un nouveau complexe d'étanchéité recouvert d'une coque en béton. À titre d'information, les quantités principales du marché sont les suivantes:
— curage: 6 700 m,
— déblai: 18 000 m,
— géomembrane: 40 000 m,
— béton: 5 500 m.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application...”
Description des options
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 marché à tranches optionnelles:
— la tranche ferme a un délai d'exécution de 6 mois, la tranche optionnelle 1 a un délai d'exécution de 5 mois, la tranche optionnelle 2 a un délai d'exécution de 4 mois et la tranche optionnelle 3 a un délai d'exécution de 6. Une période de préparation de 3 mois est prévue pour la tranche ferme et de 2 mois pour les tranches optionnelles,
— le délai d'exécution des travaux de chacune des tranches part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-363783
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“A42/RN346 — assainissement — rénovation du canal latéral de l'A42 et de bassins 4, 6 et 7 de la RN 346”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Vinci Construction Terrassement — DEOA
Adresse postale: Anjou Actiparc Saint-Jean, 2 rue Yves Constantin, BP 80025
Commune postale: Châteauneuf/Sarthe
Code postal: 49330
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.vinci-construction-terrassement.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 134 808 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Source: OJS 2018/S 232-529487 (2018-11-28)