Réhabilitation des ouvrages visitables de la Métropole Aix-Marseille

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 qui a pour objet des travaux de Réhabilitation des ouvrages visitables de la métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360.
Il est conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
La consultation n'est pas allotie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-20 Avis de marché
2018-06-29 Informations complémentaires
2019-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 71180290
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 qui a pour objet des travaux de Réhabilitation des ouvrages visitables de la métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. La consultation n'est pas allotie. Le marché n'est pas un marché à tranches.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-269920
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous: — sous-critère 1: adéquation des moyens humains et matériels qui seront affectés au marché: le candidat devra indiquer la composition des équipes mobilisables, les fonctions et qualifications du personnel affecté au marché: 30 %, — sous-critère 2: qualité de la méthodologie détaillée du procédé d'exécution mis en œuvre pour la réalisation du chantier type en site urbain: réhabilitation totale (piédroits, voûte et radier) d'un ouvrage sanitaire ovoïde (150x90) sur 250 ml avec dérivation de l'effluent (débit de pointe 15 l/s), reprise des branchements (1 tous les 10 ml) avec 3 points d'accès (regard 800x800, profondeur 4 m). Cette note décrira avec précision les phases de préparation et d'exécution du chantier en précisant notamment les mesures prises pour assurer la sécurité sur le chantier: 70 %. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille-Provence. A l'attention de la Direction de l'eau, de l'assainissement et du Pluvial, 27 bd Joseph Vernet, 13008 Marseille — fax: 04 95 09 53 60 Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir un adresse électronique. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 qui a pour objet des travaux de Réhabilitation des ouvrages visitables de la métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360.
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Il est conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
La consultation n'est pas allotie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Valeur totale estimée: 1 301 340 EUR 💰
Brève description:
Les travaux concernent essentiellement les prestations suivantes:
— le démontage et l'extraction hors de l'ouvrage des câbles et canalisations hors services ainsi que tous les accessoires et supports,
— la remise en état des radiers, banquettes, voûtes, piédroits,
— l'étanchement des fissures, dont la largeur ne dépasse pas 2 cm.
Montants minimum et maximum:
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 1 301 340 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passée pour une durée de 1 ans à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre est reconductible.
Il sera renouvelable 3 x 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans chaque bon de commande.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires du domaine d'activité portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des travaux exécutés au cours des 2 dernières années.
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 27 bd Joseph Vernet
Point de contact: Direction de l'eau, de l'assainissement et du pluvial
Fax: +33 495095360 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
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Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère 1: adéquation des moyens humains et matériels qui seront affectés au marché: le candidat devra indiquer la composition des équipes mobilisables, les fonctions et qualifications du personnel affecté au marché: 30 %,
— sous-critère 2: qualité de la méthodologie détaillée du procédé d'exécution mis en œuvre pour la réalisation du chantier type en site urbain: réhabilitation totale (piédroits, voûte et radier) d'un ouvrage sanitaire ovoïde (150x90) sur 250 ml avec dérivation de l'effluent (débit de pointe 15 l/s), reprise des branchements (1 tous les 10 ml) avec 3 points d'accès (regard 800x800, profondeur 4 m). Cette note décrira avec précision les phases de préparation et d'exécution du chantier en précisant notamment les mesures prises pour assurer la sécurité sur le chantier: 70 %.
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Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier:
— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille-Provence. A l'attention de la Direction de l'eau, de l'assainissement et du Pluvial, 27 bd Joseph Vernet, 13008 Marseille — fax: 04 95 09 53 60
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Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir un adresse électronique. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.
Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
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Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 119-269920 (2018-06-20)
Informations complémentaires (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 qui a pour objet des travaux de Réhabilitation des ouvrages visitables de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. La consultation n'est pas allotie. Le marché n'est pas un marché à tranches.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-284248
Se réfère à l'avis: 2018/S 119-269920
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 qui a pour objet des travaux de Réhabilitation des ouvrages visitables de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360.
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Source: OJS 2018/S 125-284248 (2018-06-29)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 qui a pour objet des travaux de réhabilitation des ouvrages visitables de la métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. La consultation n'est pas allotie.le marché n'est pas un marché à tranches.
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Valeur totale du marché: 786 254 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-040131
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, Tél.: +33 495095193, fax: +33 491997196 du lundi au vend sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montants minimum et maximum: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Informations complémentaires:
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, Tél.: +33 495095193, fax: +33 491997196 du lundi au vend sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Etpm
Adresse postale: 652 boulevard C-J Barthélémy, 13190 Allauch
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etpm@etpm13.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 786 254 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'art. L. 551-13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que de 1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
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— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994 tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L .211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préfecture de région, bd P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél.: +33 484354000, internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 019-040131 (2019-01-23)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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