Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 qui a pour objet des travaux de Réhabilitation des ouvrages visitables de la métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360.
Il est conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
La consultation n'est pas allotie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation des ouvrages visitables de la Métropole d'Aix-Marseille
71180290
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 qui a pour objet des travaux de Réhabilitation des ouvrages visitables de la...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 qui a pour objet des travaux de Réhabilitation des ouvrages visitables de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360.
Il est conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
La consultation n'est pas allotie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 119-269920
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-07-24 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-03 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2018/S 125-284248 (2018-06-29)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation des ouvrages visitables de la Métropole Aix-Marseille
71180290
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 qui a pour objet des travaux de réhabilitation des ouvrages visitables de la...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 qui a pour objet des travaux de réhabilitation des ouvrages visitables de la métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. La consultation n'est pas allotie.le marché n'est pas un marché à tranches.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 786 254 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Les travaux concernent essentiellement les prestations suivantes:
— le démontage et l'extraction hors de l'ouvrage des câbles et canalisations hors services...”
Description du marché
Les travaux concernent essentiellement les prestations suivantes:
— le démontage et l'extraction hors de l'ouvrage des câbles et canalisations hors services ainsi que tous les accessoires et supports,
— la remise en état des radiers, banquettes, voûtes, piédroits,
— l'étanchement des fissures, dont la largeur ne dépasse pas 2 cm.
Montants minimum et maximum: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, Tél.: +33 495095193, fax: +33 491997196 du lundi au vend sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 119-269920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18617
Titre: Réhabilitation des ouvrages visitables de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Etpm
Adresse postale: 652 boulevard C-J Barthélémy, 13190 Allauch
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etpm@etpm13.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 786 254 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'art. L....”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'art. L. 551-13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que de 1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994 tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L .211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préfecture de région, bd P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél.: +33 484354000, internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 019-040131 (2019-01-23)