Rehabilitation de 275 logements résidence les Verchères à Vaulx-en-Velin

Dynacité (OPH de l'Ain)

Marché unique composé de prestations techniques multiples. Il pourra être réalisé:
— soit, par un groupement momentané d'entreprises justifiant des qualifications précisées à l'article «Niveau spécifique minimal exigé»,
— soit, par une entreprise générale, certification EG ou similaire.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant octobre 2018. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 35 mois, période de préparation et congés compris. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-15 Avis de marché
2018-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: Réhab 275 lgts VAULX EN VELIN
Brève description:
Marché unique composé de prestations techniques multiples. Il pourra être réalisé: — soit, par un groupement momentané d'entreprises justifiant des qualifications précisées à l'article «Niveau spécifique minimal exigé», — soit, par une entreprise générale, certification EG ou similaire. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant octobre 2018. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 35 mois, période de préparation et congés compris. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://dynacite.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6ajJe3QLHq 🌏
URL pour la participation: https://dynacite.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6ajJe3QLHq&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-073253
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché unique composé de prestations techniques multiples. Il pourra être réalisé:
— soit, par un groupement momentané d'entreprises justifiant des qualifications précisées à l'article «Niveau spécifique minimal exigé»,
— soit, par une entreprise générale, certification EG ou similaire.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant octobre 2018. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 35 mois, période de préparation et congés compris. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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— prestation nº 040: deconstruction — revêtements de sols extérieurs,
— prestation nº 080: menuiseries extérieures,
— prestation nº 090: menuiserie intérieure,
— prestation nº 140: plâtrerie — peinture — plafonds suspendus,
— prestation nº 190: électricité,
— prestation nº 230: chauffage — ventilation — plomberie sanitaire,
— prestation nº 320: métallerie — serrurerie,
— prestation nº 400: carrelage — faïence,
— prestation nº 420: sols souples,
— prestation nº 480: nettoyage,
— prestation nº 485: désamiantage,
— prestation nº 750: installations, MOS — gestion locative relogement déménagement) — OPC Dynacité, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Il s'agit, de consacrer 5 % minimum du montant total des heures travaillées à l'embauche de personnes issues des publics prioritaires, pour les prestations suivantes:
— 080 menuiseries extérieures,
— 090 menuiserie intérieur,
— 140 plâtrerie — peinture — plafonds suspendus,
— 190 électricité,
— 230 chauffage — ventilation — plomberie sanitaire,
— 400 carrelage faience,
— 420 sols souples,
— 750 installations, mos — gestion locative (relogement, déménagement…) — OPC.
Durée de l'accord: 35 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
2 à 12 chemin Claude Debussy et 7 à 15 chemin Hector Berlioz, 69120 Vaulx-en-Velin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
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Situation économique et financière:
Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— compléter, dater, la déclaration du candidat,
— une liste de références des 5 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d’attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n’ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu’elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus),
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— pour l’exécution des prestations suivantes: 040, 080, 090, 140, 190, 230, 320, 400 et 420. Les soumissionnaires (et les sous-traitants le cas échéant), devront fournir une attestation sur l’honneur certifiant qu’ils ont pris les dispositions nécessaires afin d’obtenir de leur assurance une garantie pour les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l’amiante dans le cas où ils seraient attributaire du marché,
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— pour la prestation 485 désamiantage, le soumissionnaire, et le ou les sous-traitants (le cas échéant), devront fournir une attestation d’assurance émanant de la compagnie qui seule fera foi, garantissant les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l’amiante.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— prestation 040: qualibat 1112,
— prestation 080: qualibat 3541,
— prestation 090: qualibat 4311,
— prestation 140: qualibat 4132-6111,
— prestation 190: qualibat E2 C2,
— prestation 230: qualibat 5112-5431-5312,
— prestation 320: qualibat 4412,
— prestation 400: qualibat 6311,
— prestation 420: qualibat 6223,
— prestation 480: sur références,
— prestation 485: voir ci-dessous,
— prestation 750: sur références.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu’ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Pour l’exécution de la prestation 485, le candidat produira: la certification 1552 et fournira copie du certificat délivré par l’organisme certificateur dans les conditions fixées par la norme NF X 46-11. Pour cette prestation pour lequel le personnel devra intervenir sur ou à proximité d’ouvrages amiantés, les candidats produiront également en application de l’arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
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L’attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l’entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités visées par l’article R. 4412-94-1º du code du travail, activités de retrait ou d’encapsulage.
Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R. 4412-125 et R. 4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d’une formation à la prévention des risques avant le 1.7.2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1.1.2013 d’une formation de mise à niveau.
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Pour justifier de cette formation, le candidat par un groupement d’entreprises, peut demander que soient prises en compte les attestations de formation d’autres opérateurs économiques qui exécuteront ces travaux. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre à cette exigence, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci et la dite attestation de formation.
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Pour l'exécution des prestations suivantes: 040, 080, 090, 140, 190, 230, 320, 400 et 420, pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d’ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l’arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier. L’attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l’entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l’article R. 4412-94-2º du code du travail, activités dites d'interventions. Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R. 4412-125 et R. 4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d’une formation avant d’une formation à la prévention des risques avant le 1.7.2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1.1.2013 d'une formation de mise à niveau. Pour justifier de cette formation, le candidat par un groupement d'entreprises, peut demander que soient prises en compte les attestations de formation d’autres opérateurs économiques qui exécuteront ces travaux. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre à cette exigence, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci et la dite attestation de formation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de DYNACITE.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://dynacite.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6ajJe3QLHq 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de L'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Point de contact: Direction du Patrimoine
Téléphone: +33 474248925 📞
Courrier électronique: d.michon@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://dynacite.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6ajJe3QLHq&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — Pôle affaires juridiques
Téléphone: +33 474141043 📞
Adresse Internet: https://dynacite.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6ajJe3QLHq&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 034-073253 (2018-02-15)
Avis d'attribution de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 114 155 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite Office Public de l'Habitat de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-299886
Se réfère à l'avis: 2018/S 034-073253
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Pour consulter le marché, les candidats retenus prennent contact avec M. Michon +33 4 74 45 89 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— prestation nº 750: installations, MOS — gestion locative relogement déménagement) — OPC.
Dynacité, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
— 750 installations, mos — gestion locative (relogement, déménagement...) — OPC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
2 à 12 chemin Claude Debussy et 7 à 15 chemin Hector Berlioz, 69120 Vaulx-en-Velin.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅
Nom: Douzet
Adresse postale: 10 rue des Grandes combes
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: Sarl CREB
Adresse postale: 24, quai Joseph Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Sarl Norba Rhône-Alpes
Adresse postale: 24 avenue Karl Marx
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Nom: Chanel SAS
Adresse postale: 12 rue de l'Industrie
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Nom: Sept
Adresse postale: 13 rue Jean Corona
Nom: Rhoniselec
Adresse postale: 31 Bis, rue du 35 Régiment d'Aviation
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Nom: Ingel
Adresse postale: 12 rue de l'industrie
Nom: Sanifluides
Adresse postale: ZAC des Baterses
Nom: Sarl Batigne
Adresse postale: 13 rue Jacquard
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Nom: SAS Metamiante
Adresse postale: 25 rue Georges Marrane
Valeur totale du marché: 10 114 155 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.dynacite.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 132-299886 (2018-07-09)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Fournisseurs:
Chanel SAS Douzet INGEL Rhoniselec Sanifluides Sarl Batigne Sarl CREB Sarl Norba Rhône-Alpes SAS Metamiante SEPT
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Autres travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de restructuration Travaux de réfection