Réha du bâtB-Mise en sécu incendie phase II-Accessibilité-divers travaux-Construction d'un PASA un accueil de jour une nouvelle chaufferie une salle du personnel-EHPAD les Ardillers Mareuil S/Lay

OPH Vendée Habitat

Réhabilitation complète du bâtiment B
— Mise en sécurité incendie phase II,
— Mise en accessibilité et divers travaux -Construction d'un PASA, d'un accueil de jour, d'une nouvelle chaufferie et d'une salle du personnel -EHPAD les Ardillers à Mareuil-sur-Lay. Les travaux seront réalisés en deux phases:
Phase nº 1: Construction d'un PASA d'un accueil de jour, d'une nouvelle chaufferie et d'une salle du personnel;
Phase nº 2: Réhabilitation complète du bâtiment B;
— Mise en sécurité incendie phase II — Mise en accessibilité et divers travaux. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 3 005 000,00 EUR HT décomposé comme suit:
Phase nº 1: Construction d'un PASA d'un accueil de jour, d'une nouvelle chaufferie et d'une salle du personnel: 1 150 000 EUR HT;
Phase nº 2: Réhabilitation complète du bâtiment B;
— Mise en sécurité incendie: 1 855 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-22	Avis de marché
2018-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 1272
Brève description:

Réhabilitation complète du bâtiment B — Mise en sécurité incendie phase II, — Mise en accessibilité et divers travaux -Construction d'un PASA, d'un accueil de jour, d'une nouvelle chaufferie et d'une salle du personnel -EHPAD les Ardillers à Mareuil-sur-Lay. Les travaux seront réalisés en deux phases: Phase nº 1: Construction d'un PASA d'un accueil de jour, d'une nouvelle chaufferie et d'une salle du personnel; Phase nº 2: Réhabilitation complète du bâtiment B; — Mise en sécurité incendie phase II — Mise en accessibilité et divers travaux. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 3 005 000,00 EUR HT décomposé comme suit: Phase nº 1: Construction d'un PASA d'un accueil de jour, d'une nouvelle chaufferie et d'une salle du personnel: 1 150 000 EUR HT; Phase nº 2: Réhabilitation complète du bâtiment B; — Mise en sécurité incendie: 1 855 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223882
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Marché public de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises» de même, les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises» Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.Les offres devront parvenir à: OPH Vendée habitat service juridique 28 rue Benjamin Franklin — CS 60045 — 85002 La Roche-Sur-Yon Cedex. Elles pourront être également remises directement contre récépissé à la même adresse. Les horaires d'ouverture de Vendée Habitat sont du lundi au jeudi inclus de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Pour tout envoi de pli par courrier, il est attiré l'attention des candidats sur le fait que celui-ci pour être recevable doit être arrivé avant la date et l'heure limite. N.B: Il n'est pas autorisé de transmission de candidature et d'offre par mail et/ou par fax. Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation complète du bâtiment B

— Mise en sécurité incendie phase II,

— Mise en accessibilité et divers travaux -Construction d'un PASA, d'un accueil de jour, d'une nouvelle chaufferie et d'une salle du personnel -EHPAD les Ardillers à Mareuil-sur-Lay. Les travaux seront réalisés en deux phases:

Phase nº 1: Construction d'un PASA d'un accueil de jour, d'une nouvelle chaufferie et d'une salle du personnel;

Phase nº 2: Réhabilitation complète du bâtiment B;

— Mise en sécurité incendie phase II — Mise en accessibilité et divers travaux. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 3 005 000,00 EUR HT décomposé comme suit:

Phase nº 1: Construction d'un PASA d'un accueil de jour, d'une nouvelle chaufferie et d'une salle du personnel: 1 150 000 EUR HT;

— Mise en sécurité incendie: 1 855 000 EUR HT.

Réhabilitation complète du bâtiment B — Mise en sécurité incendie phase II — Mise en accessibilité et divers travaux — Construction d'un PASA, d'un accueil de jour, d'une nouvelle chaufferie et d'une salle du personnel -EHPAD les Ardillers à Mareuil-sur-Lay.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mareuil-sur-Lay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;

2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;

3) Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de la maîtrise d'œuvre;

4) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de réhabilitation et/ou de mise aux normes d'établissements médico-sociaux avec indication du coût, de la date de réalisation; 5) Justificatif d'inscription à l'ordre des architectes accompagné, éventuellement, des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou références ou diplôme équivalent ou preuve par tous moyens;

6) Attestation sur l'honneur au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 un modèle est disponible;

7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive 85/384/CEE du Conseil du 10.6.1985.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La roche sur yon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: Madame le directeur général, à l'attention du directeur général — pilote de l'opération, Monsieur Sébastien Chabot
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin — CS 60045,
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Point de contact: Sébastien Chabot
Téléphone: +33 251098518 📞
Courrier électronique: sebastien.chabot@vendeehabitat.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin, CS 60045
Point de contact: Madame le directeur général, à l'attention du directeur général

Référence
Informations complémentaires

Marché public de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1

www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises» de même, les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat:

www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises» Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.Les offres devront parvenir à: OPH Vendée habitat service juridique 28 rue Benjamin Franklin — CS 60045 — 85002 La Roche-Sur-Yon Cedex. Elles pourront être également remises directement contre récépissé à la même adresse. Les horaires d'ouverture de Vendée Habitat sont du lundi au jeudi inclus de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Pour tout envoi de pli par courrier, il est attiré l'attention des candidats sur le fait que celui-ci pour être recevable doit être arrivé avant la date et l'heure limite. N.B: Il n'est pas autorisé de transmission de candidature et d'offre par mail et/ou par fax. Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (ta) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@furadm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Source: OJS 2018/S 098-223882 (2018-05-22)

Avis d'attribution de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation complète du bâtiment B — mise en sécurité incendie phase II — mise en accessibilité et divers travaux — construction d'un PASA, d'un accueil de jour, d'une nouvelle chaufferie et d'une salle du personnel — EHPAD les Ardillers à Mareuil-sur-Lay. Les travaux seront réalisés en 2 phases: — phase nº 1: construction d'un PASA d'un accueil de jour, d'une nouvelle chaufferie et d'une salle du personnel, — phase nº 2: réhabilitation complète du bâtiment B — mise en sécurité incendie phase II — mise en accessibilité et divers travaux. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 3 005 000,00 EUR HT décomposé comme suit: — phase nº 1: construction d'un PASA d'un accueil de jour, d'une nouvelle chaufferie et d'une salle du personnel: 1 150 000 EUR HT, — phase nº 2: réhabilitation complète du bâtiment B — mise en sécurité incendie: 1 855 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 269 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499995
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223882
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase nº 1: construction d'un PASA d'un accueil de jour, d'une nouvelle chaufferie et d'une salle du personnel,

— phase nº 2: réhabilitation complète du bâtiment B — mise en sécurité incendie phase II — mise en accessibilité et divers travaux.

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 3 005 000,00 EUR HT décomposé comme suit:

— phase nº 1: construction d'un PASA d'un accueil de jour, d'une nouvelle chaufferie et d'une salle du personnel: 1 150 000 EUR HT,

— phase nº 2: réhabilitation complète du bâtiment B — mise en sécurité incendie: 1 855 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Nom: Diagonale architectes
Adresse postale: 14 place du marché
Commune postale: Le Poiré-sur-Vie
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Nom: FL Économie
Adresse postale: 8 rue René Coty
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Nom: Fib
Adresse postale: 66 impasse Jean Mouillade
Nom: Estb
Adresse postale: 80 rue de Montréal
Valeur totale du marché: 269 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire,

— un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2018/S 218-499995 (2018-11-09)

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