Il s'agit d'accompagner des personnes en difficulté dans un parcours d'insertion socio-professionnelle. La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Référent de parcours du PLIE de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
2018-M-121”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Il s'agit d'accompagner des personnes en difficulté dans un parcours d'insertion socio-professionnelle. La présente procédure adaptée est soumise aux...”
Brève description
Il s'agit d'accompagner des personnes en difficulté dans un parcours d'insertion socio-professionnelle. La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Limoges Beaubreuil 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Limoges Métropole
Description du marché:
“Il s'agit d'accompagner des personnes en difficulté dans un parcours d'insertion socio-professionnelle” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successives de 1 an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Accord-Cadre entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019 (sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement). Il est conclu...”
Description des options
L'Accord-Cadre entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019 (sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement). Il est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par
Périodes successives de 1 an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Action cofinancée par le Fonds Social Européen dans la cadre du programme opérationnel national” Description
Informations complémentaires:
“La décomposition de la valeur technique en sous-critères est sous sous-critères et énoncé dans le règlement de la consultation.
Les prestations font l'objet...”
Informations complémentaires
La décomposition de la valeur technique en sous-critères est sous sous-critères et énoncé dans le règlement de la consultation.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 63 000 euros (H.T.). En conséquence, les marchés s'exécutent au moyen de Bons de Commande
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Limoges Beaubreuil 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Limoges Beaubreuil 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Limoges Val de l'aurence 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Limoges Val de l'aurence 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Limoges hors quartiers avec délocaliation partielle sur les communes de Limoges Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Limoges Est hors quartiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Limoges Ouest hors quartiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Limoges Ouest hors quartiers avec délocalisation partielle sur le quartier de la Bastide” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Lettre de candidature (DC1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (DC1).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR...”
Conditions d'exécution du contrat
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois les prestations seront financées à hauteur de 60 % par le Fond social européen (FSE) et sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole. Elles seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret n 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
09:00 📅
“Forme souhaitée en cas de groupement: conjoint avec mandataire solidaire.
Critère de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles,...”
Forme souhaitée en cas de groupement: conjoint avec mandataire solidaire.
Critère de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
La transmission des documents par voie électronique est obligatoirement effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:
http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Les plis devront parvenir à destination avant la date et L'Heure limites de réception des offres.
Les plis transmis par voie papier seront irrecevables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 203-462589 (2018-10-17)