Rédaction de comptes rendus pour la CNSA
CNSA
L'accord-cadre a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions et d'instances organisées par la CNSA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNSA
- • Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur › Services de dactylographie
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-02 | Avis de marché |
| 2019-03-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: AOO-229-DG-18
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-287803
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacite sans pouvoir dépasser 4 ans.
Informations complémentaires:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre pourra être reconduit pour 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2018/S 126-287803 (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: AOO-229-DG-18
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions et d'instances organisées par la CNSA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-287803
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr/ — l'accord-cadre a un montant minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 125 000 EUR HT annuels.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacite sans pouvoir dépasser 4 ans.
Informations complémentaires:
Le DCE peut être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr/ — l'accord-cadre a un montant minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 125 000 EUR HT annuels.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre pourra être reconduit pour 2023.
Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2018/S 126-287803 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117634
Se réfère à l'avis: 2018/S 126-287803
Numéro JO-S: 51
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil du/des rédacteurs
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités proposées pour garantir l'homogénéité et la qualité des documents produits
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de prévenance avant l'intervention (le prestataire doit pouvoir intervenir dans un délai de 7 jours maximum)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des différents types de documents (maximum 10 jours ouvrés)
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Nom: Codexa Sarl
Adresse postale: 69 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.codexa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2019/S 051-117634 (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117634
Se réfère à l'avis: 2018/S 126-287803
Numéro JO-S: 51
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil du/des rédacteurs
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités proposées pour garantir l'homogénéité et la qualité des documents produits
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de prévenance avant l'intervention (le prestataire doit pouvoir intervenir dans un délai de 7 jours maximum)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des différents types de documents (maximum 10 jours ouvrés)
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Nom: Codexa Sarl
Adresse postale: 69 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.codexa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2019/S 051-117634 (2019-03-08)
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