Rédaction de comptes rendus pour la CNSA

CNSA

L'accord-cadre a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions et d'instances organisées par la CNSA.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-02 Avis de marché
2019-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2019-03-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75682
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.cnsa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rédaction de comptes rendus pour la CNSA AOO-229-DG-18
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions et d'instances organisées par la CNSA.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions et d'instances organisées par la CNSA.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil du/des rédacteurs
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Modalités proposées pour garantir l'homogénéité et la qualité des documents produits”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Délai de prévenance avant l'intervention (le prestataire doit pouvoir intervenir dans un délai de 7 jours maximum)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des différents types de documents (maximum 10 jours ouvrés)
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 126-287803

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19-AOO-0344
Titre:
“La rédaction de comptes rendus de réunions et d'instances organisées par la CNSA”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Codexa Sarl
Adresse postale: 69 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.codexa.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 051-117634 (2019-03-08)