Recrutement de référents uniques externes pour l'accompagnement des parcours d'insertion des bénéficiaires du RSA

Conseil général de l'Ariège

Procédure d'appel d'offres ouvert l'objectif de l'accompagnement est de mener toute action susceptible de dynamiser le parcours pour améliorer l'insertion socio professionnelle et l'acquisition durable d'une autonomie de vie. Le titulaire doit présenter un personnel qualifié et disposant d'une expérience professionnelle en matière d'accompagnement vers l'emploi (sur le plan individuel et collectif) afin d'assurer les missions de référent unique pour l'un ou les 2 types d'accompagnement suivants:
— accompagnement individuel et collectif adapté sur le projet professionnel,
— accompagnement individuel et collectif spécifique dans le cadre de la consolidation d'activité. Le titulaire doit disposer de locaux disposant d'un équipement informatisé et adapté à l'accueil du public sur les territoires sur chacun des secteurs du pays.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-30	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 18fs-Dsd-0685-M
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert l'objectif de l'accompagnement est de mener toute action susceptible de dynamiser le parcours pour améliorer l'insertion socio professionnelle et l'acquisition durable d'une autonomie de vie. Le titulaire doit présenter un personnel qualifié et disposant d'une expérience professionnelle en matière d'accompagnement vers l'emploi (sur le plan individuel et collectif) afin d'assurer les missions de référent unique pour l'un ou les 2 types d'accompagnement suivants: — accompagnement individuel et collectif adapté sur le projet professionnel, — accompagnement individuel et collectif spécifique dans le cadre de la consolidation d'activité. Le titulaire doit disposer de locaux disposant d'un équipement informatisé et adapté à l'accueil du public sur les territoires sur chacun des secteurs du pays.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil general de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384857
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr Durée du marché: le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Date prévisionnelle de début des prestations: 21.1.2019. Nombre de reconductions éventuelles: 1 Renseignements administratifs: Service des marchés publics, Hôtel du département, 5-7 rue du Cap de la Ville — Bureau A233, BP 60023 — 09001 Foix, Tél.: 0561020909 — fax: 0561020967 — @smarches@ariege.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accompagnement individuel et collectif adapté sur le projet professionnel,

— accompagnement individuel et collectif spécifique dans le cadre de la consolidation d'activité. Le titulaire doit disposer de locaux disposant d'un équipement informatisé et adapté à l'accueil du public sur les territoires sur chacun des secteurs du pays.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Accompagnement de bénéficiaires du RSA sur le Pays de Foix — Haute Ariège
Numéro du lot: 1
Brève description:

Quantité annuelle: 225 accompagnements de bénéficiaires du RSA et leurs ayants droit en file active

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 1 fois.
Intitulé du lot: Accompagnement des bénéficiaires du RSA sur le Pays des Pyrénées Cathares
Numéro du lot: 2
Brève description:

Quantité annuelle: 187 accompagnements de bénéficiaires du RSA et leurs ayants droit en file active.

Intitulé du lot: Accompagnement des bénéficiaires du RSA sur le Pays du Couserans
Numéro du lot: 3
Brève description:

Quantité annuelle: 225 accompagnements de bénéficiaires du RSA et leurs ayants droit en file active.

Intitulé du lot: Accompagnement des bénéficiaires du RSA sur le Pays des Portes d'Ariège Pyrénées
Numéro du lot: 4
Brève description:

Quantité annuelle: 343 accompagnements de bénéficiaires du RSA et leurs ayants droit en file active.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française,

— formulaire DC1, Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site Ministère de l'économie et des finances),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du Ministère de l'économie et des finances),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Réunion non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la solidarité départementale: Cécile Costesseque, Directrice adjointe insertion logement
Adresse postale: Hôtel du Département, 5-7 rue Cap de la Ville
Code postal: 09001
Téléphone: +33 561020902 📞
Courrier électronique: ccostesseque@ariege.fr 📧
Fax: +33 561020934 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: Hôtel du département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau nº A233
Fax: +33 561020967 📠

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr

Durée du marché: le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.

Date prévisionnelle de début des prestations: 21.1.2019.

Nombre de reconductions éventuelles: 1

Renseignements administratifs: Service des marchés publics, Hôtel du département, 5-7 rue du Cap de la Ville — Bureau A233, BP 60023 — 09001 Foix, Tél.: 0561020909 — fax: 0561020967 — @smarches@ariege.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2018/S 169-384857 (2018-08-30)

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