Procédure d'appel d'offres ouvert l'objectif de l'accompagnement est de mener toute action susceptible de dynamiser le parcours pour améliorer l'insertion socio professionnelle et l'acquisition durable d'une autonomie de vie. Le titulaire doit présenter un personnel qualifié et disposant d'une expérience professionnelle en matière d'accompagnement vers l'emploi (sur le plan individuel et collectif) afin d'assurer les missions de référent unique pour l'un ou les 2 types d'accompagnement suivants:
— accompagnement individuel et collectif adapté sur le projet professionnel,
— accompagnement individuel et collectif spécifique dans le cadre de la consolidation d'activité. Le titulaire doit disposer de locaux disposant d'un équipement informatisé et adapté à l'accueil du public sur les territoires sur chacun des secteurs du pays.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.
Avis de marché (2018-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil general de l'Ariège
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561020909📞
Courrier électronique: smarches@ariege.fr📧
Fax: +33 561027841 📠
Région: Ariège🏙️
URL: http://www.ariege.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Direction de la solidarité départementale: Cécile Costesseque, Directrice adjointe insertion logement”
Adresse postale: Hôtel du Département, 5-7 rue Cap de la Ville
Commune postale: Foix
Code postal: 09001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561020902📞
Courrier électronique: ccostesseque@ariege.fr📧
Fax: +33 561020934 📠
Région: Ariège🏙️
URL: http://marchespublicsariege.ariege.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Service des marchés publics: Hôtel du département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau nº A233
Commune postale: Foix
Code postal: 09001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561020909📞
Courrier électronique: smarches@ariege.fr📧
Fax: +33 561020967 📠
Région: Ariège🏙️
URL: http://marchespublicsariege.ariege.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recrutement de référents uniques externes pour l'accompagnement des parcours d'insertion des bénéficiaires du RSA
18fs-Dsd-0685-M”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert l'objectif de l'accompagnement est de mener toute action susceptible de dynamiser le parcours pour améliorer l'insertion...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert l'objectif de l'accompagnement est de mener toute action susceptible de dynamiser le parcours pour améliorer l'insertion socio professionnelle et l'acquisition durable d'une autonomie de vie. Le titulaire doit présenter un personnel qualifié et disposant d'une expérience professionnelle en matière d'accompagnement vers l'emploi (sur le plan individuel et collectif) afin d'assurer les missions de référent unique pour l'un ou les 2 types d'accompagnement suivants:
— accompagnement individuel et collectif adapté sur le projet professionnel,
— accompagnement individuel et collectif spécifique dans le cadre de la consolidation d'activité. Le titulaire doit disposer de locaux disposant d'un équipement informatisé et adapté à l'accueil du public sur les territoires sur chacun des secteurs du pays.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement de bénéficiaires du RSA sur le Pays de Foix — Haute Ariège
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“Quantité annuelle: 225 accompagnements de bénéficiaires du RSA et leurs ayants droit en file active” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 1 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des bénéficiaires du RSA sur le Pays des Pyrénées Cathares
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Quantité annuelle: 187 accompagnements de bénéficiaires du RSA et leurs ayants droit en file active.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des bénéficiaires du RSA sur le Pays du Couserans
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Quantité annuelle: 225 accompagnements de bénéficiaires du RSA et leurs ayants droit en file active.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement des bénéficiaires du RSA sur le Pays des Portes d'Ariège Pyrénées” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Quantité annuelle: 343 accompagnements de bénéficiaires du RSA et leurs ayants droit en file active.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française,
— formulaire DC1, Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site Ministère de l'économie et des finances),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du Ministère de l'économie et des finances),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Réunion non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
Durée du...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
Durée du marché: le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
Date prévisionnelle de début des prestations: 21.1.2019.
Nombre de reconductions éventuelles: 1
Renseignements administratifs: Service des marchés publics, Hôtel du département, 5-7 rue du Cap de la Ville — Bureau A233, BP 60023 — 09001 Foix, Tél.: 0561020909 — fax: 0561020967 — @smarches@ariege.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2018/S 169-384857 (2018-08-30)