Reconversion et extension du centre de soins de suite et de réadaptation de la Marteraye situé à Saint-Jorioz en Établissement d'accueil médicalisé (anciennement FAM)
Marché de conception réalisation pour la reconversion et l'extension du centre de soins de suite et de réadaptation de la Marteraye situé à Saint-Jorioz (74) en Établissement d'accueil médicalisé (anciennement intitulé Foyer d'accueil médicalisé — FAM). Projet à réaliser en site occupé. Études de conception et de réalisation des travaux conformément à l'article 33 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reconversion et extension du centre de soins de suite et de réadaptation de la Marteraye situé à Saint-Jorioz en Établissement d'accueil médicalisé...”
Titre
Reconversion et extension du centre de soins de suite et de réadaptation de la Marteraye situé à Saint-Jorioz en Établissement d'accueil médicalisé (anciennement FAM)
EAM La MARTERAYE
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé📦
Brève description:
“Marché de conception réalisation pour la reconversion et l'extension du centre de soins de suite et de réadaptation de la Marteraye situé à Saint-Jorioz...”
Brève description
Marché de conception réalisation pour la reconversion et l'extension du centre de soins de suite et de réadaptation de la Marteraye situé à Saint-Jorioz (74) en Établissement d'accueil médicalisé (anciennement intitulé Foyer d'accueil médicalisé — FAM). Projet à réaliser en site occupé. Études de conception et de réalisation des travaux conformément à l'article 33 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Jorioz
Description du marché:
“Le marché porte sur la restructuration du site existant avec pour objectif la restitution d'une SDO d'environ 3 250 m (estimé 2/3 neuf, 1/3 en...”
Description du marché
Le marché porte sur la restructuration du site existant avec pour objectif la restitution d'une SDO d'environ 3 250 m (estimé 2/3 neuf, 1/3 en réhabilitation) devant permettre la création de 45 places en EAM et un accueil de jour de 5 places. La conception et le phasage du projet devront permettre un accueil anticipé de 12 résidents minimum à compter du 1.1.2020 au plus tard à l'appui du bâtiment existant. Le projet architectural devra porter une attention particulière à l'accessibilité et la prise en compte de la topographie du site. Le marché comprend principalement les études de conception et d'exécution des travaux:
— Avant projet (AVP), y compris établissement des demandes et déclarations nécessaires à l'obtention du permis de construire et de démolir, ainsi que l'assistance apportée au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction, jusqu'à leur obtention,
— études de projet,
— études d'exécution,
— direction des travaux,
— études de synthèse,
— coordination des systèmes de sécurité incendie,
— ordonnancement, pilotage et coordination,
— études géotechniques G2, G3, et G4,
— production des études de conception, réalisation et DOE,
— démolition (désamiantage éventuels à la charge du MOA),
— construction tous corps d'état: travaux neufs et de réhabilitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité de la réponse aux exigences du programme fonctionnel”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité de la réponse aux exigences du programme technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et urbaine, insertion dans le site et environnement
Critère de qualité (nom): Délai global de réalisation
Critère de coût (nom): Valeur globale et forfaitaire du marché
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-02 📅
Date de fin: 2021-10-25 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En application de l'article 47 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats retenus après vérification de la recevabilité des candidatures et après...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
En application de l'article 47 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats retenus après vérification de la recevabilité des candidatures et après examens des capacités professionnelles, techniques et financières, seront ensuite sélectionnés par rapports aux critères suivants:
1) composition du groupement candidat avec ses prestataires éventuels permettant de répondre à toutes les compétences requises pour le projet;
2) capacité dans le domaine considéré appréciée à partir de l'indication des titres d'études et professionnels et références des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de projet au regard d'autres projets de même nature que celle du marché; la déclaration des moyens dont le candidat dispose; les certificats de qualification professionnelle ou équivalents;
3) expérience de l'opérateur économique dans le domaine considéré appréciée sur la base des réalisations présentées par le candidat dans des domaines similaires à l'objet du marché sur des opérations d'importance, de montage et de complexité équivalents. À ce titre, il sera demandé 4 références pour chacun des thèmes suivants, pour chacun des cotraitants:
— opérations médico-sociales,
— opérations phasées,
— opérations en groupement de conception-réalisation une même référence pourra être présentée pour plusieurs thèmes.
Seules les 3 premières références seront retenues pour le classement.
4) la capacité économique et financière. Si le nombre de candidat retenus à l'issue de l'examen des candidatures est supérieur à 3, les candidats seront classés et ne seront retenus que les 3 premiers.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours aux marchés de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises tant pour la conception que pour la phase de réalisation, en matière de:
—...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises tant pour la conception que pour la phase de réalisation, en matière de:
— conception architecturale de bâtiment médico-sociaux,
— conception technique pluridisciplinaires,
— travaux bâtiment tous corps d'état.
La forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire du ou des membres. En vertu des dispositions de l'article 37 du décret nº 80-217 du 20.3.1980, les architectes candidats ayant en charge la mission ne pourront être sous-traitants pour la réalisation de la mission précitée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement sera composé obligatoirement:
— d'un constructeur,
— d'une équipe de conception intégrant au minimum un architecte.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités économiques et financières seront appréciées au vu du chiffre d'affaires. Par conséquent, chaque membres du groupement au sein de l'équipe...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les capacités économiques et financières seront appréciées au vu du chiffre d'affaires. Par conséquent, chaque membres du groupement au sein de l'équipe candidate devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (indication portée dans le formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque membres du groupement au sein de l'équipe candidate devra fournir un dossier de présentation des compétences comprenant:
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque membres du groupement au sein de l'équipe candidate devra fournir un dossier de présentation des compétences comprenant:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage et les équipements techniques dont il dispose pour réaliser le présent marché,
— expérience de l'opérateur économique dans le domaine considéré appréciée sur la base des réalisations présentées par le candidat dans des domaines similaires à l'objet du marché sur des opérations d'importances, de montage et de complexité équivalents.
À ce titre, il sera demandé 4 références pour chacun des thèmes suivants, pour chacun des cotraitants:
— opérations médico-sociales,
— opérations phasées,
— opérations en groupement de conception-réalisation.
Une même référence pourra être présentée pour plusieurs thèmes. Pour chaque référence doit être mentionnée les coordonnées du maître d'ouvrage, le type de travaux, la nature des prestations réalisées, la durée, le montant des travaux, le montant du marché de l'opérateur (seule les 4 premières références de la liste seront prises en comptes). Ces références seront renseignées sur la trame fournie en annexe (tableau format .xlsx). Pour la compétence architecturale, il est demandé 5 planches (1 feuille A3 par réalisation) graphiques en couleur illustrant de préférence les références présentées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi nº 772 du 3.1.1977. Par ailleurs, l'article 37 du décret nº 80-217 interdit de sous-traiter cette compétence.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les études à effectuer lors de la procédure de consultation et les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de consultation qui sera...”
Les études à effectuer lors de la procédure de consultation et les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de consultation qui sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés. Elles comprendront au moins un Avant-projet-sommaire (APS) avec descriptifs techniques et économiques détaillés des travaux par corps d'état et un planning prévisionnel de l'opération. Une prime sera attribuée à chaque candidat retenu sélectionné dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de la consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribué est fixé à 35 000 EUR HT par candidat. Le dossier sera transmis par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xcfZ6DQG_E avant la date et l'heure précisés dans le présent avis de marché. Dans le cas où un candidat souhaiterait remettre une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur, il la mettra dans un pli cacheté portant la mention «candidature marché travaux relatif à la restructuration du site de la Marteraye, copie de sauvegarde, ne pas ouvrir» ainsi que l'identité du candidat. Cette copie est à adresser à l'adresse principale du pouvoir adjudicateur par recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande de Bonneville
Adresse postale: quai du Parquet
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450254800📞
Courrier électronique: tgi-bonneville@justice.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande de Bonneville
Adresse postale: quai du Parquet
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450254800📞
Courrier électronique: tgi-bonneville@justice.fr📧
Source: OJS 2018/S 238-542832 (2018-12-06)