Reconversion de la manufacture des tabacs de Strasbourg — création d'un hostel

SERS

Manufacture des tabacs de Strasbourg — construction d'un hostel — marchés de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-09 Avis de marché
2018-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Brève description:
Manufacture des tabacs de Strasbourg — construction d'un hostel — marchés de travaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin — BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
Fax: +33 388378877 📠
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-201235
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Délais d'exécution: 21 mois (dont 5 mois de travaux préalables par les lots 00 et 01) Conditions relatives au marché. Cautionnement et garanties exigés: la retenue de garantie ne pourra être remplacée que par une caution pour marchés privés. Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres, emprunts, subventions. Le paiement interviendra dans un délai de 45 j à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre. Il sera fait application des articles 110 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire. Criteres de selection des candidatures: Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités techniques et professionnelles, ainsi qu'économiques et financières seront jugées insuffisantes. Le pouvoir adjudicateur pourra exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Critères d'attribution: Pour le jugement des offres, le pouvoir adjudicateur s'appuiera sur les critères pondérés suivants: — prix des prestations: 60 points. Selon le principe suivant (dans lequel «x» représente le nombre de points attribués): X = (Prix de l'offre moins disante/ prix de l'offre du candidat) x nbre de points. — la valeur technique: 40 points — appréciée selon la note présentant la méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux sur le plan de la qualité, la sécurité, le respect des obligations contractuelles précisées dans les pièces du marché et la valorisation des déchets issus de la démolition. Un point particulier sera porté sur la méthodologie utilisée pour le désamiantage. Documents contractuels — conditions d'obtention: Les pièces fournies par le pouvoir adjudicateur sont disponibles sous format électronique à l'adresse suivante: www.sers.eu — rubrique «Appel d'offres». En application des dispositions des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique. Remise des candidatures et des offres sous format électronique: La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: http://www.sers.eu Les modalités de transmission électronique des candidatures et des offres sont définies dans le règlement de consultation. Remise des candidatures et des offres sous format papier: Les candidatures et les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS — 10 rue Oberlin — BP 50011 — 67080 Strasbourg Cedex (ouverture du lundi au jeudi 8:30 — 12:00/14:00 — 18:00/vendredi 8:30 — 12:00). Délai de validité des offres: 180 j.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Désamiantage — déplombage
Numéro du lot: 00
Brève description: Désamiantage — déplombage.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Description des options:
Les tranches optionnelles ne concernent que le lot 00 Désamiantage — déplombage et sont à chiffrer obligatoirement sous peine de considérer l'offre irrecevable:
— tranche optionnelle 1: désamiantage hostel: faux-plafond du RDC (hors zone mezzanine),
— tranche optionnelle 2: désamiantage hostel: faux-plafond du R+2,
— tranche optionnelle 3: désamiantage hostel: freins du monte-charge,
— tranche optionnelle 4: désamiantage hostel: portes palières du monte-charge (tous niveaux),
— tranche optionnelle 5: désamiantage hostel: cabine du monte-charge,
— tranche optionnelle 6: désamiantage lot 3: faux-plafond du R+2,
— tranche optionnelle 7: désamiantage hostel: châssis de fenêtre bois (R+3/combles),
— tranche optionnelle 8: désamiantage lot 3: châssis de fenêtre bois (R+3/combles),
— tranche optionnelle 9: déplombage lot 3: charpente (R+3/combles).
Intitulé du lot: Curage — démolition
Numéro du lot: 01
Brève description: Curage — démolition.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les soumissionnaires auront à produire un dossier complet, comprenant les pièces énumérées ci-après, datées et signées par eux:
— lettre de candidature DC1 (ou équivalent),
— déclaration sur imprimé DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés,
— si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation d'assurance «Responsabilité civile» en cours de validité,
— les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente réalisées au cours des 3 dernières années (une page A4 par référence). Les précisions suivantes apparaîtront: nom du maître d'ouvrage, lieu, coût, délai de réalisation, surface du projet,
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— les moyens humains et logistiques généraux dont dispose le candidat. Les certificats de qualification: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat et notamment:
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— certification Qualibat 1512 (ou équivalent) pour le traitement des matériaux et produits non friables,
— certification Qualibat 1513 (ou équivalent) pour le traitement des matériaux et produits friables,
— pour les candidats au lot 01 — curage, la qualification d'un personnel formé amiante sous-section 4,
— une liste de références exécutés au cours des 5 dernières années avec des exemples d'opérations comparables à celles de la présente consultation et indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du maître d'ouvrage (adresse et nº de téléphone) et du maître d'œuvre.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Délais d'exécution:
21 mois (dont 5 mois de travaux préalables par les lots 00 et 01)
Conditions relatives au marché.
Cautionnement et garanties exigés: la retenue de garantie ne pourra être remplacée que par une caution pour marchés privés.
Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres, emprunts, subventions.
Le paiement interviendra dans un délai de 45 j à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre.
Il sera fait application des articles 110 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Ce contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire.
Criteres de selection des candidatures:
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités techniques et professionnelles, ainsi qu'économiques et financières seront jugées insuffisantes.
Le pouvoir adjudicateur pourra exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Critères d'attribution:
Pour le jugement des offres, le pouvoir adjudicateur s'appuiera sur les critères pondérés suivants:
— prix des prestations: 60 points.
Selon le principe suivant (dans lequel «x» représente le nombre de points attribués):
X = (Prix de l'offre moins disante/ prix de l'offre du candidat) x nbre de points.
— la valeur technique: 40 points — appréciée selon la note présentant la méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux sur le plan de la qualité, la sécurité, le respect des obligations contractuelles précisées dans les pièces du marché et la valorisation des déchets issus de la démolition.
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Un point particulier sera porté sur la méthodologie utilisée pour le désamiantage.
Documents contractuels — conditions d'obtention:
Les pièces fournies par le pouvoir adjudicateur sont disponibles sous format électronique à l'adresse suivante: www.sers.eu — rubrique «Appel d'offres».
En application des dispositions des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.
Remise des candidatures et des offres sous format électronique:
La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: http://www.sers.eu
Les modalités de transmission électronique des candidatures et des offres sont définies dans le règlement de consultation.
Remise des candidatures et des offres sous format papier:
Les candidatures et les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS — 10 rue Oberlin — BP 50011 — 67080 Strasbourg Cedex (ouverture du lundi au jeudi 8:30 — 12:00/14:00 — 18:00/vendredi 8:30 — 12:00).
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Délai de validité des offres: 180 j.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: quai Finkmatt — BP 1030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752930 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31
Source: OJS 2018/S 090-201235 (2018-05-09)
Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Création d'un hostel
Valeur totale du marché: 103748.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-357793
Se réfère à l'avis: 2018/S 090-201235
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Désamiantage — Déplombage
Brève description: Désamiantage — Déplombage
Intitulé du lot: Curage — Démolition
Brève description: Curage — Démolition.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-14 📅
Nom: Hanau
Adresse postale: 34 route de Neuwiller
Commune postale: Bouxwiller
Code postal: 67330
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 103748.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel).
Source: OJS 2018/S 156-357793 (2018-08-14)