Dans le cadre du programme Linky, une recette de fabrication est mise en place pour s’assurer de la qualité des compteurs et concentrateurs de série avant pose sur le terrain.
Cette phase du processus de qualification des matériels Linky consiste à effectuer des essais (essais de vieillissement notamment) sur des échantillons représentatifs de chacun des lots de fabrication afin de détecter des défauts génériques sur des lots de fabrication.
Les essais menés dans le cadre de la recette de fabrication doivent être réalisés par des laboratoires en mesure de pouvoir réaliser l’ensemble des tests de vieillissement puis de bon fonctionnement, en garantissant la qualité des tests réalisés (ex: accréditation Cofrac requise).
La liste des essais est présente dans les documents joints de la RFx_062189.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.
Avis de marché (2018-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale:
“Enedis Direction des achats — PAME / Tour PB5 — 8º étage — Aile Ouest / 1 avenue du Général de Gaulle”
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92074
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis DFAA-PAME/ Tour PB5 — 8º étage — Aile Ouest / 1 avenue du Général de Gaulle, 92074 Paris La Défense / À l'attention de Benoît Noiran”
Téléphone: +33 181976153📞
Courrier électronique: benoit.noiran@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.enedis.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Recette de fabrication des matériels Linky
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Dans le cadre du programme Linky, une recette de fabrication est mise en place pour s’assurer de la qualité des compteurs et concentrateurs de série avant...”
Brève description
Dans le cadre du programme Linky, une recette de fabrication est mise en place pour s’assurer de la qualité des compteurs et concentrateurs de série avant pose sur le terrain.
Cette phase du processus de qualification des matériels Linky consiste à effectuer des essais (essais de vieillissement notamment) sur des échantillons représentatifs de chacun des lots de fabrication afin de détecter des défauts génériques sur des lots de fabrication.
Les essais menés dans le cadre de la recette de fabrication doivent être réalisés par des laboratoires en mesure de pouvoir réaliser l’ensemble des tests de vieillissement puis de bon fonctionnement, en garantissant la qualité des tests réalisés (ex: accréditation Cofrac requise).
La liste des essais est présente dans les documents joints de la RFx_062189.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“À titre d'information, le nombre de recettes de fabrication, avec les hypothèses connues à ce jour, est de l'ordre de 330 à 450 lots de fabrication à...”
Description du marché
À titre d'information, le nombre de recettes de fabrication, avec les hypothèses connues à ce jour, est de l'ordre de 330 à 450 lots de fabrication à recetter pour 2019.
Enedis prévoit ensuite une forte décroissance de l'activité jusqu'à fin 2021.
Le nombre moyen de matériels à tester pour chaque recette de fabrication est peut varier entre 5 et 13 en fonction de taille du lot de fabrication.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et n'engagent nullement Enedis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durée totale du marché envisagée: 36 mois.
Décomposée comme suit:
— période ferme de 24 mois,
— période optionnelle 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Tout fournisseur ne faisant, à ce jour, pas l'objet d'une contractualisation avec Enedis devra compléter le formulaire d'examen d'aptitude (à disposition auprès de l'acheteur).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements nécessaires pour évaluer l'aptitude du candidat sont listés dans le RFI référencé RFx_062189” Conditions de participation
“Il sera exigé:
— un chiffre d'affaires annuel minimum de 4 000 000 EUR,
— une dépendance maximum à Enedis de 30 % avant signature des marchés.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements nécessaires pour évaluer l'aptitude du candidat sont listés dans le RFI référencé RFx_062189
Les fournisseurs devront satisfaire aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements nécessaires pour évaluer l'aptitude du candidat sont listés dans le RFI référencé RFx_062189
Les fournisseurs devront satisfaire aux capacités techniques et capacités de production.
Pour ce faire, les soumissionnaires devront fournir une liste de références et les documents associés permettant de prouver une expérience dans le domaine d'activité du marché, ainsi que les capacités de production pour chaque test et d'un planning de mise en œuvre si nécessaire.
Ces dossiers seront soumis à la validation d'Enedis. La pré-sélection des nouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un programme d'examen d'aptitude, rédigé en français, permettant de valider la capacité financière et technique du soumissionnaire de répondre au besoin et de réaliser les prestations dans le respect des normes applicables.
Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet «qualité». Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualités,…) sont à la charge exclusive du fournisseur.
Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Il sera exigé:
— les candidats doivent avoir l'accréditation Cofrac ou équivalent pour prétendre répondre aux prestations d'essais sur des matériels de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Il sera exigé:
— les candidats doivent avoir l'accréditation Cofrac ou équivalent pour prétendre répondre aux prestations d'essais sur des matériels de comptage,
— un pourcentage d’essais de la recette de fabrication disposant de moyens d’essais dédiés au projet d’un minimum de 50 % du volume 2019, avec si nécessaire la présentation d’un plan d’investissement au regard des moyens techniques et humains actuels.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les renseignements nécessaires pour évaluer l'aptitude du candidat sont listés dans le RFI référencé RFx_062189.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer et versement d'acomptes correspondants...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_062189.
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr),
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_062189,
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.
Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 184770026 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 183-414909 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2019-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Enedis Direction des achats — PAME / Tour PB5 — 8° étage — Aile Ouest / 1 avenue du Général de Gaulle”
Personne de contact:
“Enedis DFAA-PAME/ Tour PB5 — 8° étage — Aile Ouest / 1 avenue du Général de Gaulle, 92074 Paris La Défense / À l'attention de Benoît Noiran”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 183-414909
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C1719T056
Titre: Recette de fabrication des matériels Linky
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C1719T057
Titre:
“Marché prestations de recettes de fabrication des compteurs et concentrateurs Linky Test post fabrication (TPF)”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Source: OJS 2019/S 095-230891 (2019-05-15)