Réception, tri et conditionnement des matières issues de la collecte sélective des déchets ménagers

Communauté d'agglomération Caux vallée

La réception et le pesage de la totalité des flux,la réalisation de caractérisations amont et aval des différents flux et le calcul de la clé de répartition chaque mois, le tri des différents flux,le conditionnement par type de matière,
La gestion des stocks et des demandes d'enlèvement auprès des repreneurs, le chargement des matières sur les véhicules des repreneurs, le transport des refus de tri.
La transmission mensuelle du rapport d'exploitation et des éléments justificatifs de la facturation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-22 Avis de marché
2018-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: Pcv-rudo-tri
Brève description:
La réception et le pesage de la totalité des flux,la réalisation de caractérisations amont et aval des différents flux et le calcul de la clé de répartition chaque mois, le tri des différents flux,le conditionnement par type de matière, La gestion des stocks et des demandes d'enlèvement auprès des repreneurs, le chargement des matières sur les véhicules des repreneurs, le transport des refus de tri. La transmission mensuelle du rapport d'exploitation et des éléments justificatifs de la facturation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caux vallée
Adresse postale: Allée du Catillon
Commune postale: Lillebonne
Contact
Adresse Internet: http://www.cauxseine.fr 🌏
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: +33 232844050 📞
URL des documents: http://www.contactmp@cauxseine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223799
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Pas d'audition.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réception et le pesage de la totalité des flux,la réalisation de caractérisations amont et aval des différents flux et le calcul de la clé de répartition chaque mois, le tri des différents flux,le conditionnement par type de matière,
La gestion des stocks et des demandes d'enlèvement auprès des repreneurs, le chargement des matières sur les véhicules des repreneurs, le transport des refus de tri.
La transmission mensuelle du rapport d'exploitation et des éléments justificatifs de la facturation.
Valeur totale estimée: 3 250 000 EUR 💰
Brève description:
La réception et le pesage de la totalité des flux,la réalisation de caractérisations amont et aval des différents flux et le calcul de la clé de répartition chaque mois, le tri des différents flux,le conditionnement par type de matière.
Valeur estimée hors TVA: 3 250 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période ferme de 1 an à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019 à minuit suivi de 3 périodes de 1 an renouvelable par reconduction tacite. Le marché ne pourra se poursuivre au-delà du 31.12.2022 minuit.
Informations complémentaires: Pas d'audition.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CVS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Mise en œuvre de la clause d'insertion par l'économie: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Caux Seine agglo souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à cette consultation.
En application de l'article 38.1 de l'ordonnance nº 2015/899 relative aux marchés publics, les candidats pour la réalisation des travaux/prestations quels qu'ils soient, sont invités, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières:
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— le nombre d'heures insertion figurant à l'annexe à l'acte d'engagement devra être obligatoirement complété par le candidat sous peine de nullité de son offre,
— la personne publique retient le taux RH suivant: 50 % pour ce marché.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): C1– Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): SC1.1 Caractéristiques du procès utilisé et les performances obtenues du centre de tri
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): SC1.2 Organisation générale du centre de tri afin d'assurer la bonne exécution des prestations et la traçabilité des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SC1.3 Moyens mis en œuvre et mis à disposition pour limiter l'impact environnemental des prestations
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cauxseine.fr 🌏
URL des documents: http://www.contactmp@cauxseine.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera transmis par mail à chaque candidat qui en aura fait la demande à contactmp@cauxseine.fr
Il est également disponible:
— sur le site de dématérialisation www.achatpublic.com
— sur le site www.cauxseine.fr à la rubrique marchés publics.
Dans le cas d'une proposition variante, elle sera présentée dans un dossier spécifique et portera la mention «variante».
L'offre «variante» sera constituée des pièces suivantes:
— un acte d'engagement pour le montant annuel estimatif de la variante,
— un bordereau des prix unitaires et un détail estimatif non contractuel, adaptés à la variante,
— un mémoire explicatif exposant les gains de productivité éventuels et les améliorations financières pouvant être apportées,
— les modifications à apporter au CCTP sous la forme d'une annexe qui deviendra contractuelle lors de la mise au point du marché.
Transmission sur support papier ou de façon dématérialisée.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite faite avant le 25.6.2018 avant 12:00 délai de rigueur.
La collectivité fournira par écrit une réponse à l'ensemble des candidats avant le 29.6.2018, 12:00 délai de rigueur.
Contact technique: M. Duval +33 232840035.
Contact administratif: +33 232844052.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 098-223799 (2018-05-22)
Avis d'attribution de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réception, tri et conditionnement.
Valeur totale du marché: 3 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caux Vallée
Adresse postale: allée du Catillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-437211
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223799
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Montant non contractuel: 788 036,00 EUR (HT). Enveloppe budgétaire globale de dépenses autorisées: 3 250 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Nom: Ipodec Normandie
Commune postale: Rouen
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 788 036 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Montant non contractuel: 788 036,00 EUR (HT).
Enveloppe budgétaire globale de dépenses autorisées: 3 250 000 EUR (HT).
Source: OJS 2018/S 193-437211 (2018-10-04)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie
Produits/services:
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