Réception des fichiers et annexes, impression, mise sous pli et affranchissement des factures d'eau de la métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

La période de préparation consistera à:
— la mise en place du développement informatique,
— l'envoi de fichiers permettant de tester la bonne réception des factures de la direction de l'eau,
— la réalisation de BAT concernant les factures et enveloppes et leur test auprès du centre d'encaissement des Titres interbancaires de paiement dont la convention et les annexes sont joints au CCTP ainsi que le règlement de service eau, le règlement de service assainissement, le livret accueil des abonnés, les annexes divisionnaires, les annexes ARS, la grille tarifaire identique pour chaque abonné,
— la réunion de calage, la présentation des équipes et du fonctionnement du service de la direction de l'eau,
— la réception des fichiers de factures d'eau et de leurs annexes,
— l'Impression des factures d'eau et de ses annexes,
— la mise sous pli des factures d'eau et de ses annexes,
— le tri et affranchissement des factures d'eau et leurs annexes,
— le dépôt à la Poste,
— le reporting.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cogeprint

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-07	Avis de marché
2018-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Numéro de référence: 18-Eau-Nbnc-Factures
Brève description:

La période de préparation consistera à: — la mise en place du développement informatique, — l'envoi de fichiers permettant de tester la bonne réception des factures de la direction de l'eau, — la réalisation de BAT concernant les factures et enveloppes et leur test auprès du centre d'encaissement des Titres interbancaires de paiement dont la convention et les annexes sont joints au CCTP ainsi que le règlement de service eau, le règlement de service assainissement, le livret accueil des abonnés, les annexes divisionnaires, les annexes ARS, la grille tarifaire identique pour chaque abonné, — la réunion de calage, la présentation des équipes et du fonctionnement du service de la direction de l'eau, — la réception des fichiers de factures d'eau et de leurs annexes, — l'Impression des factures d'eau et de ses annexes, — la mise sous pli des factures d'eau et de ses annexes, — le tri et affranchissement des factures d'eau et leurs annexes, — le dépôt à la Poste, — le reporting.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes imprimées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-249039
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1º, 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.32.2016. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et 2 mois de préparation. Cette période de préparation de 2 mois débutera le 1.11.2018 jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-eau-nbnc-factures. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Date prévisible de CAO: début d'exécution: 1.1.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La période de préparation consistera à:

— la mise en place du développement informatique,

— l'envoi de fichiers permettant de tester la bonne réception des factures de la direction de l'eau,

— la réalisation de BAT concernant les factures et enveloppes et leur test auprès du centre d'encaissement des Titres interbancaires de paiement dont la convention et les annexes sont joints au CCTP ainsi que le règlement de service eau, le règlement de service assainissement, le livret accueil des abonnés, les annexes divisionnaires, les annexes ARS, la grille tarifaire identique pour chaque abonné,

— la réunion de calage, la présentation des équipes et du fonctionnement du service de la direction de l'eau,

— la réception des fichiers de factures d'eau et de leurs annexes,

— l'Impression des factures d'eau et de ses annexes,

— la mise sous pli des factures d'eau et de ses annexes,

— le tri et affranchissement des factures d'eau et leurs annexes,

— le dépôt à la Poste,

— le reporting.

Valeur totale estimée: 48 742 EUR 💰
Brève description: — l'impression des factures d'eau et de ses annexes,
Valeur estimée hors TVA: 48 742 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 2 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 26.10.2016),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 26.10.2016),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués, en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché seront financées par le budget de la métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon le guide destiné à l'élaboration du mémoire technique joint au présent règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Montant des prestations
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie: Service des marchés
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2018/S 109-249039 (2018-06-07)

Avis d'attribution de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La période de préparation consistera à: — la mise en place du développement informatique, — l'envoi de fichiers permettant de tester la bonne réception des factures de la direction de l'eau, — la réalisation de Bat concernant les factures et enveloppes et leur test auprès du Centre d'encaissement des titres interbancaires de paiement dont la convention et les annexes sont joints au CCTP ainsi que le règlement de service eau, le règlement de service assainissement, le livret accueil des abonnés, les annexes divisionnaires, les annexes Ars, la grille tarifaire identique pour chaque abonné, — la réunion de calage, la présentation des équipes et du fonctionnement du service de la direction de l'eau, — la réception des fichiers de factures d'eau et de leurs annexes, — l'impression des factures d'eau et de ses annexes, — la mise sous pli des factures d'eau.

Valeur totale du marché: 60 764 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-511455
Se réfère à l'avis: 2018/S 109-249039
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

La CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Cogeprint. Pour information, le montant du DQE non contractuel est 72 917,28 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-78033 publié le 9.6.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/S 109-249039 publié le 9.6.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation de Bat concernant les factures et enveloppes et leur test auprès du Centre d'encaissement des titres interbancaires de paiement dont la convention et les annexes sont joints au CCTP ainsi que le règlement de service eau, le règlement de service assainissement, le livret accueil des abonnés, les annexes divisionnaires, les annexes Ars, la grille tarifaire identique pour chaque abonné,

— la mise sous pli des factures d'eau.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen Normandie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Nom: Cogeprint
Adresse postale: 31-33 rue de la Vallée Maillard
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 60764.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

Source: OJS 2018/S 223-511455 (2018-11-16)

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