La période de préparation consistera à:
— la mise en place du développement informatique,
— l'envoi de fichiers permettant de tester la bonne réception des factures de la direction de l'eau,
— la réalisation de BAT concernant les factures et enveloppes et leur test auprès du centre d'encaissement des Titres interbancaires de paiement dont la convention et les annexes sont joints au CCTP ainsi que le règlement de service eau, le règlement de service assainissement, le livret accueil des abonnés, les annexes divisionnaires, les annexes ARS, la grille tarifaire identique pour chaque abonné,
— la réunion de calage, la présentation des équipes et du fonctionnement du service de la direction de l'eau,
— la réception des fichiers de factures d'eau et de leurs annexes,
— l'Impression des factures d'eau et de ses annexes,
— la mise sous pli des factures d'eau et de ses annexes,
— le tri et affranchissement des factures d'eau et leurs annexes,
— le dépôt à la Poste,
— le reporting.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réception des fichiers et annexes, impression, mise sous pli et affranchissement des factures d'eau
18-Eau-Nbnc-Factures”
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“La période de préparation consistera à:
— la mise en place du développement informatique,
— l'envoi de fichiers permettant de tester la bonne réception des...”
Brève description
La période de préparation consistera à:
— la mise en place du développement informatique,
— l'envoi de fichiers permettant de tester la bonne réception des factures de la direction de l'eau,
— la réalisation de Bat concernant les factures et enveloppes et leur test auprès du Centre d'encaissement des titres interbancaires de paiement dont la convention et les annexes sont joints au CCTP ainsi que le règlement de service eau, le règlement de service assainissement, le livret accueil des abonnés, les annexes divisionnaires, les annexes Ars, la grille tarifaire identique pour chaque abonné,
— la réunion de calage, la présentation des équipes et du fonctionnement du service de la direction de l'eau,
— la réception des fichiers de factures d'eau et de leurs annexes,
— l'impression des factures d'eau et de ses annexes,
— la mise sous pli des factures d'eau.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 764 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen Normandie
Description du marché:
“La période de préparation consistera à:
— la mise en place du développement informatique,
— l'envoi de fichiers permettant de tester la bonne réception des...”
Description du marché
La période de préparation consistera à:
— la mise en place du développement informatique,
— l'envoi de fichiers permettant de tester la bonne réception des factures de la direction de l'eau,
— la réalisation de Bat concernant les factures et enveloppes et leur test auprès du Centre d'encaissement des titres interbancaires de paiement dont la convention et les annexes sont joints au CCTP ainsi que le règlement de service eau, le règlement de service assainissement, le livret accueil des abonnés, les annexes divisionnaires, les annexes Ars, la grille tarifaire identique pour chaque abonné,
— la réunion de calage, la présentation des équipes et du fonctionnement du service de la direction de l'eau,
— la réception des fichiers de factures d'eau et de leurs annexes,
— l'impression des factures d'eau et de ses annexes,
— la mise sous pli des factures d'eau.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon le guide destiné à l'élaboration du mémoire technique joint au présent...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon le guide destiné à l'élaboration du mémoire technique joint au présent règlement de consultation
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Montant des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 109-249039
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cogeprint
Adresse postale: 31-33 rue de la Vallée Maillard
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60764.40 💰
“La CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Cogeprint. Pour information, le montant du DQE non contractuel est 72...”
La CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Cogeprint. Pour information, le montant du DQE non contractuel est 72 917,28 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-78033 publié le 9.6.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/S 109-249039 publié le 9.6.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 232764422.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2018/S 223-511455 (2018-11-16)