Reamenagement des ateliers et adaptation du site du dépôt de bus de la rose surface pour la RTM

Régie des transports de Marseille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments modulaires préfabriqués › Cabines
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Produit à usage spécial › Cabines de peinture
• Travaux de construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-29	Avis de marché
2018-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 17S0098JW
Brève description:

La présente consultation vise la passation de marchés ayant pour objet le Réaménagement des ateliers et adaptation du site du dépôt de bus de la Rose Surface pour la RTM. Le site de la Rose Surface est l'un des 4 centres bus de la régie des Transports Métropolitains. Situé dans le 13 — l'optimisation des flux d'exploitation avec le réaménagement des 2 hangars pour regrouper les 3 magasins et les 2 ateliers en 1 seul magasin et 1 seul atelier et améliorer les conditions de travail des opérateurs, — l'augmentation du nombre de places de stationnement d'environ 50 %, — le déplacement des postes de charges, — la création d'un parking véhicules légers. La présente consultation porte sur 4 lots décrits ci-après

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Cabines de peinture 📦
Cabines 📦
Aménagements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_EzsR6URsGx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-286388
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

La durée du marché est de 36 mois maximum, y compris une période de préparation de 2 mois, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la réception globale des travaux

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'optimisation des flux d'exploitation avec le réaménagement des 2 hangars pour regrouper les 3 magasins et les 2 ateliers en 1 seul magasin et 1 seul atelier et améliorer les conditions de travail des opérateurs,

— l'augmentation du nombre de places de stationnement d'environ 50 %,

— le déplacement des postes de charges,

— la création d'un parking véhicules légers.

La présente consultation porte sur 4 lots décrits ci-après

Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot 05 comprend l'application de la peinture sur les cloisons, doublage, charpente existante et le nettoyage des installations ayant fait l'objet des travaux à chaque fin de phase de travaux. S'agissant du lot 5, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

1) Le Prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) relative au lot nº 5, figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement.

2) La Valeur technique (40 %) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:

— sous-Critère 1 (50 %): Pertinence de l'organisation et des mesures permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché.

— Sous-Critère 2 (50 %): Pertinence des moyens humains (quantité et qualité) mis à disposition pour assurer le bon suivi de l'opération

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Cabine de peinture
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le lot 06 comprend l'ensemble des modules de la zone peinture: cabine de peinture, cabines de préparation peinture, laboratoire de peinture et équipements techniques associés. S'agissant du lot 6, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

1) Le Prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) relative au lot nº 6, figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement.

— sous-Critère 1 (30 %): Pertinence de l'organisation et des mesures permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché, en minimisant l'impact des travaux sur l'exploitation et adéquation des moyens humains mis à disposition pour assurer le bon suivi de l'opération.

— Sous-Critère 2 (40 %): Caractéristique technique facilitant la maintenance.

— Sous-Critère 3 (30 %): Pertinence de la qualité des équipements et de la facilité d'exploitation

Intitulé du lot: Cabine polyester
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le lot 07 correspond aux études et fourniture de la cabine polyester permettant notamment l'application de Gelcoat. S'Agissant du lot 7, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

1) Le Prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) relative au lot nº 7, figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement.

Intitulé du lot: Aménagement patio
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le lot 09 est relatif aux travaux d'aménagement du patio créé sur la façade Est du bâtiment A. S'Agissant du lot 9, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

1) Le Prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) relative au lot nº 9, figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement.

2) La Valeur technique (40 %) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments suivants représentent 100 % de la valeur technique:

— sous-Critère 1 (50 %): Pertinence de l'organisation et des mesures permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché, en minimisant l'impact des travaux.

— Sous-Critère 2 (50 %): Qualité des matériaux et essences proposée par le candidat pour assurer leur pérennité et optimiser leur entretien

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP

Situation économique et financière:

Pour tous les lots, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Pour tous les lots:

— la liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des cinq dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte.

— Une déclaration des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années et du personnel d'encadrement

Liste et brève description des règles et critères:

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

— le formulaire DC1 «Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):

— le formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance visée dans la rubrique ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 Janvier 2005 (modifiée en 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées sur le budget d'investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Sauf si les candidats y renoncent à l'acte d'engagement, chacun des marchés à passer ouvre droit au versement de l'avance. Pour tous les lots, l'avance est accordée dans les conditions figurant aux articles 110.i.1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article 45.V du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.III du DRMP

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat en fonction des sous-critères détaillés au II.2.4 ci-dessus
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Entité Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_EzsR6URsGx 🌏

Référence
Informations complémentaires

A/ La présente consultation est une procédure restreinte, se déroulant en 2 étapes. Dans un premier temps, les candidats sont tout d'abord sélectionnés en fonction des éléments relatifs à la candidature indiqués dans le présent avis («Conditions de participation»). Cette étape permet de vérifier leur capacité économique et financière à exécuter le marché. Dans un second temps, les entreprises dont la candidature a été admise ont ensuite accès au DCE, leur permettant l'établissement de leur offre.

B/ En application de l'article 40-I alinéa 4 du DRMP, la RTM a choisi d'imposer la remise des plis par voie électronique. Les candidats devront donc transmettre leur pli obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.

C/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.

D/ Pour chacun des lots, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 125-286388 (2018-06-29)

Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise la passation de marchés ayant pour objet le réaménagement des ateliers et adaptation du site du dépôt de bus de la Rose Surface pour la RTM. Le site de la Rose Surface est l'un des 4 centres bus de la régie des transports métropolitains. Situé dans le 13 — l'optimisation des flux d'exploitation avec le réaménagement des 2 hangars pour regrouper les 3 magasins et les 2 ateliers en 1 seul magasin et 1 seul atelier et améliorer les conditions de travail des opérateurs, — l'augmentation du nombre de places de stationnement d'environ 50 %, — le déplacement des postes de charges, — la création d'un parking véhicules légers. La présente consultation porte sur 4 lots décrits ci-après.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-566066
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-286388
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur 4 lots décrits ci-après.

1) le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative au lot nº 5, figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement;

2) la valeur technique (40 %) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (50 %): pertinence de l'organisation et des mesures permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché,

— sous-critère 2 (50 %): pertinence des moyens humains (quantité et qualité) mis à disposition pour assurer le bon suivi de l'opération.

1) le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative au lot nº 6, figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement;

— sous-critère 1 (30 %): pertinence de l'organisation et des mesures permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché, en minimisant l'impact des travaux sur l'exploitation et adéquation des moyens humains mis à disposition pour assurer le bon suivi de l'opération,

— sous-critère 2 (40 %): caractéristique technique facilitant la maintenance,

— sous-critère 3 (30 %): pertinence de la qualité des équipements et de la facilité d'exploitation.

Le lot 07 correspond aux études et fourniture de la cabine polyester permettant notamment l'application de gel coat. S'agissant du lot 7, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

1) le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative au lot nº 7, figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement;

Le lot 09 est relatif aux travaux d'aménagement du patio créé sur la façade est du bâtiment A. S'agissant du lot 9, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

1) le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative au lot nº 9, figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement;

2) la valeur technique (40 %) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments suivants représentent 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (50 %): pertinence de l'organisation et des mesures permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché, en minimisant l'impact des travaux,

— sous-critère 2 (50 %): qualité des matériaux et essences proposée par le candidat pour assurer leur pérennité et optimiser leur entretien.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat en fonction des sous-critères détaillés au II.2.4) ci-dessus
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Entité marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2018/S 246-566066 (2018-12-17)

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