Réalisation et mise à jour des dossiers amiante: DAPP, RAAT et DTA

Montluçon Habitat

Réalisation et mise à jour des dossiers amiante: DAPP, RAAT et DTA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-17 Avis de marché
2019-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
Lot unique.Missions:* Mission 1: repérage amiante (liste A) en partie privative + mise à jour de DTA et de fiche récapitulative;* Mission 2: repérage amiante (liste B) en partie privative + mise à jour de DTA et de fiche récapitulative;* Mission 3: repérage amiante (liste A+B ou seulement B) en partie commune + mise à jour de DTA et de fiche récapitulative;* Mission 4: repérage amiante (liste A + B) sur bâtiment autre qu’habitation + mise à jour de DTA et de fiche récapitulative;* Mission 5: réalisation de DTA manquant sur bâtiment d’habitation ou autres;* Mission 6: mesure d’empoussièrement;* Mission 7: évaluation de l’état de conservation et niveau d’exposition des MCA;* Mission 8: prélèvement + analyse complémentaires (liste A + B).Le marché est tacitement reconductible par période de 1 an. Chaque partie peut dénoncer le marché en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la période de validité du marché en cours. Dans le cas contraire, le marché est reconduit pour une nouvelle période de 1 an.La durée maximum de validité du marché à bon de commande, reconduction comprise, est limitée à 4 ans.En tout état de cause, le marché prend fin 4 années après notification du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Montluçon Habitat
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Code postal: 03100
Commune postale: Montluçon
Contact
Courrier électronique: catherine.cheynard@montlucon-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470052172 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-316588
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation et mise à jour des dossiers amiante: DAPP, RAAT et DTA
Quantité ou étendue:
Lot unique.
Missions:
* Mission 1: repérage amiante (liste A) en partie privative + mise à jour de DTA et de fiche récapitulative;
* Mission 2: repérage amiante (liste B) en partie privative + mise à jour de DTA et de fiche récapitulative;
* Mission 3: repérage amiante (liste A+B ou seulement B) en partie commune + mise à jour de DTA et de fiche récapitulative;
* Mission 4: repérage amiante (liste A + B) sur bâtiment autre qu’habitation + mise à jour de DTA et de fiche récapitulative;
* Mission 5: réalisation de DTA manquant sur bâtiment d’habitation ou autres;
* Mission 6: mesure d’empoussièrement;
* Mission 7: évaluation de l’état de conservation et niveau d’exposition des MCA;
* Mission 8: prélèvement + analyse complémentaires (liste A + B).
Le marché est tacitement reconductible par période de 1 an. Chaque partie peut dénoncer le marché en faisant part à l'autre partie de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la période de validité du marché en cours. Dans le cas contraire, le marché est reconduit pour une nouvelle période de 1 an.
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La durée maximum de validité du marché à bon de commande, reconduction comprise, est limitée à 4 ans.
En tout état de cause, le marché prend fin 4 années après notification du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montluçon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait Kbis et délégation de signature
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle:
Le soumissionnaire devra fournir à l'appui de son offre, un mémoire technique dont le descriptif est détaillé dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres de l'office.
Paiement: 30 jours et selon les règles de la comptabilité commerciale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se reporter au règlement de la consultation
Autres conditions particulières:
Le soumissionnaire doit posséder les autorisations administratives nécessaires à l'inscription au registre du commerce ou de la profession et devra être accrédité, en sa qualité d'opérateur de repérage, pour le domaine considéré par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le soumissionnaire devra être accrédité, en sa qualité d'opérateur de repérage, pour le domaine considéré par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Madame Cheynard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473246100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Téléphone: +33 473146100 📞
Source: OJS 2018/S 138-316588 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-008273
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-316588
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: DEKRA Insdustrial SAS
Adresse postale: PA Limoges sud Orange 19 rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Source: OJS 2019/S 005-008273 (2019-01-04)
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