Réalisation et mise à jour des diagnostics techniques amiante et repérage amiante
Yxime SAS
La présente consultation porte sur la réalisation et mise à jour des diagnostics techniques amiante et repérage amiante sur l'ensemble du patrimoine de SNCF Immobilier, implanté sur les territoires géographiques suivants:
— Occitanie — ex Midi-Pyrénées,
— Occitanie — ex Languedoc-Roussillon,
— Provence-Alpes-Côte d'Azur,
— Auvergne-Rhône-Alpes,
— Bourgogne-Franche-Comté.
Le délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-18 | Avis de marché |
| 2019-03-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Yxime SAS
Adresse postale: Au nom et pour le compte de SNCF Immobilier, Tour Ciel — 20 ter rue des Bezons
Code postal: 92415
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.yxime.fr/ 🌏
Courrier électronique: mpennekamp@yxime.fr 📧
Téléphone: +33 534508726 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-463475
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Occitanie — ex Midi-Pyrénées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39436919300120
Contact
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Yxime
Adresse postale: 18 rue des Cosmonautes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2018/S 203-463475 (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation et mise à jour des diagnostics techniques amiante et repérage amiante sur l'ensemble du patrimoine de SNCF Immobilier, implanté sur les territoires géographiques suivants:
— Occitanie — ex Midi-Pyrénées,
— Occitanie — ex Languedoc-Roussillon,
— Provence-Alpes-Côte d'Azur,
— Auvergne-Rhône-Alpes,
— Bourgogne-Franche-Comté.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Yxime SAS
Adresse postale: Au nom et pour le compte de SNCF Immobilier, Tour Ciel — 20 ter rue des Bezons
Code postal: 92415
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.yxime.fr/ 🌏
Courrier électronique: mpennekamp@yxime.fr 📧
Téléphone: +33 534508726 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-463475
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation et mise à jour des diagnostics techniques amiante et repérage amiante sur l'ensemble du patrimoine de SNCF Immobilier, implanté sur les territoires géographiques suivants:
— Occitanie — ex Midi-Pyrénées,
— Occitanie — ex Languedoc-Roussillon,
— Provence-Alpes-Côte d'Azur,
— Auvergne-Rhône-Alpes,
— Bourgogne-Franche-Comté.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Occitanie — ex Midi-Pyrénées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation et mise à jour des DTA et repérage amiante sur la région Occitanie ex Midi-Pyrénées.
Durée de l'accord: 36 mois Description des renouvellements:
Ce marché pourra faire l'objet de 2 reconductions, chacune d'une durée maximale de 12 mois, sans que la date d'achèvement du marché ne puisse dépasser le 31.12.2023.
Intitulé du lot: Occitanie — ex Languedoc-Roussillon
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation et mise à jour des DTA et repérage amiante sur la région Occitanie ex Languedoc-Roussillon.
Intitulé du lot: Provence-Alpes-Côtes d'Azur
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation et mise à jour des DTA et repérage amiante sur la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur.
Intitulé du lot: Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Réalisation et mise à jour des DTA et repérage amiante sur la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Intitulé du lot: Bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: 5
Brève description:
Réalisation et mise à jour des DTA et repérage amiante sur la région Bourgogne-France-Comté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualification professionnelle: il est demandé au candidat de fournir les certificats de compétences techniques amiante conformes aux prescriptions de la norme NF EN ISO/CEI 17024 et à l'arrêté du 21.11.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis.
Afficher plus
Il est demandé au candidat de fournir les attestations de compétences relatives à la gestion du risque amiante, en cours de validée et correspondant à leur niveau de responsabilité.
L'opérateur de repérage devra respecter toutes les règles et modes opératoires de sécurité vis-à-vis de sa personne, des personnes se trouvant autour de lui; ainsi que les règles de prévention de l'environnement.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39436919300120
Contact
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Yxime
Adresse postale: 18 rue des Cosmonautes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2018/S 203-463475 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Au nom et pour le compte de SNCF Immobilier, Tour Ciel — 20 Ter rue des Bezons
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-116243
Se réfère à l'avis: 2018/S 203-463475
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Provence-Alpes-Côtes-d'Azur
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: ADX Expertise
Adresse postale: Parc Saint-Fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: WE Group
Adresse postale: 30 avenue du Château de Jouques
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
8
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 050-116243 (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation et mise à jour des diagnostics techniques amiante et repérage amiante sur l'ensemble du patrimoine de Sncf Immobilier, implanté sur les territoires géographiques suivants:
— Occitanie — ex Midi-Pyrénées
— Occitanie — ex Languedoc-Roussillon
— Provence-Alpes-Côte-d'Azur
— Auvergne-Rhône-Alpes
— Bourgogne-Franche-Comté
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Au nom et pour le compte de SNCF Immobilier, Tour Ciel — 20 Ter rue des Bezons
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-116243
Se réfère à l'avis: 2018/S 203-463475
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans maximum et avec un minimum de commande en quantité de:
— lot 1 : 800 diagnostics,
— lot 2 : 800 diagnostics,
— lot 3 : 900 diagnostics,
— lot 4 : 1 600 diagnostics,
— lot 5 : 1 600 diagnostics.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation et mise à jour des diagnostics techniques amiante et repérage amiante sur l'ensemble du patrimoine de Sncf Immobilier, implanté sur les territoires géographiques suivants:
— Occitanie — ex Midi-Pyrénées
— Occitanie — ex Languedoc-Roussillon
— Provence-Alpes-Côte-d'Azur
— Auvergne-Rhône-Alpes
— Bourgogne-Franche-Comté
Brève description:
Réalisation et mise à jour des DTA et repérage amiante sur la région Provence-Alpes--Côtes-d'Azur.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: ADX Expertise
Adresse postale: Parc Saint-Fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: WE Group
Adresse postale: 30 avenue du Château de Jouques
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
8
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans maximum et avec un minimum de commande en quantité de:
— lot 1 : 800 diagnostics,
— lot 2 : 800 diagnostics,
— lot 3 : 900 diagnostics,
— lot 4 : 1 600 diagnostics,
— lot 5 : 1 600 diagnostics.
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