La présente consultation porte sur la réalisation et mise à jour des diagnostics techniques amiante et repérage amiante sur l'ensemble du patrimoine de SNCF Immobilier, implanté sur les territoires géographiques suivants:
— Occitanie — ex Midi-Pyrénées,
— Occitanie — ex Languedoc-Roussillon,
— Provence-Alpes-Côte d'Azur,
— Auvergne-Rhône-Alpes,
— Bourgogne-Franche-Comté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et mise à jour des diagnostics techniques amiante et repérage amiante”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation et mise à jour des diagnostics techniques amiante et repérage amiante sur l'ensemble du patrimoine de SNCF...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation et mise à jour des diagnostics techniques amiante et repérage amiante sur l'ensemble du patrimoine de SNCF Immobilier, implanté sur les territoires géographiques suivants:
— Occitanie — ex Midi-Pyrénées,
— Occitanie — ex Languedoc-Roussillon,
— Provence-Alpes-Côte d'Azur,
— Auvergne-Rhône-Alpes,
— Bourgogne-Franche-Comté.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Occitanie — ex Midi-Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réalisation et mise à jour des DTA et repérage amiante sur la région Occitanie ex Midi-Pyrénées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché pourra faire l'objet de 2 reconductions, chacune d'une durée maximale de 12 mois, sans que la date d'achèvement du marché ne puisse dépasser le 31.12.2023.”
Description des renouvellements
Ce marché pourra faire l'objet de 2 reconductions, chacune d'une durée maximale de 12 mois, sans que la date d'achèvement du marché ne puisse dépasser le 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Occitanie — ex Languedoc-Roussillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation et mise à jour des DTA et repérage amiante sur la région Occitanie ex Languedoc-Roussillon.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Provence-Alpes-Côtes d'Azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation et mise à jour des DTA et repérage amiante sur la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auvergne-Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réalisation et mise à jour des DTA et repérage amiante sur la région Auvergne-Rhône-Alpes.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bourgogne-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Réalisation et mise à jour des DTA et repérage amiante sur la région Bourgogne-France-Comté.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualification professionnelle: il est demandé au candidat de fournir les certificats de compétences techniques amiante conformes aux prescriptions de la norme NF EN ISO/CEI 17024 et à l'arrêté du 21.11.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis.
Il est demandé au candidat de fournir les attestations de compétences relatives à la gestion du risque amiante, en cours de validée et correspondant à leur niveau de responsabilité.
L'opérateur de repérage devra respecter toutes les règles et modes opératoires de sécurité vis-à-vis de sa personne, des personnes se trouvant autour de lui; ainsi que les règles de prévention de l'environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 203-463475 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Au nom et pour le compte de SNCF Immobilier, Tour Ciel — 20 Ter rue des Bezons
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation et mise à jour des diagnostics techniques amiante et repérage amiante sur l'ensemble du patrimoine de Sncf...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation et mise à jour des diagnostics techniques amiante et repérage amiante sur l'ensemble du patrimoine de Sncf Immobilier, implanté sur les territoires géographiques suivants:
— Occitanie — ex Midi-Pyrénées
— Occitanie — ex Languedoc-Roussillon
— Provence-Alpes-Côte-d'Azur
— Auvergne-Rhône-Alpes
— Bourgogne-Franche-Comté
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Provence-Alpes-Côtes-d'Azur
Description
Description du marché:
“Réalisation et mise à jour des DTA et repérage amiante sur la région Provence-Alpes--Côtes-d'Azur.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-463475
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: ADX Expertise
Adresse postale: Parc Saint-Fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: WE Group
Adresse postale: 30 avenue du Château de Jouques
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans maximum et avec un minimum de commande en quantité de:
— lot 1 : 800 diagnostics,
— lot 2 : 800 diagnostics,
— lot 3 :...”
Accord-cadre à bons de commande sans maximum et avec un minimum de commande en quantité de:
— lot 1 : 800 diagnostics,
— lot 2 : 800 diagnostics,
— lot 3 : 900 diagnostics,
— lot 4 : 1 600 diagnostics,
— lot 5 : 1 600 diagnostics.
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Source: OJS 2019/S 050-116243 (2019-03-08)