Réalisation des travaux de génie civil du bâtiment ADELE

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Appel d’offres relatif aux études d’exécution et à la réalisation des travaux de génie civil et des voiries et réseaux divers du bâtiment «ADELE» précédemment appelé ARE: Atelier de gestion des déchets et effluents, Laboratoires et production d’eau déminéralisée, ainsi que d’une amorce de galerie Est / Ouest, sur la Base navale de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-07 Avis de marché
2018-08-28 Informations complémentaires
2020-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Brève description:
Appel d’offres relatif aux études d’exécution et à la réalisation des travaux de génie civil et des voiries et réseaux divers du bâtiment «ADELE» précédemment appelé ARE: Atelier de gestion des déchets et effluents, Laboratoires et production d’eau déminéralisée, ainsi que d’une amorce de galerie Est / Ouest, sur la Base navale de Toulon.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux préparatoires de viabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BPAM Bâtiment U — Centre DAM-Ile-de-France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.rocamora@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169266656 📞
Fax: +33 169266656 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-350173
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1) En application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2) En cas de documents DR: Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011. L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 1.3) Le présent avis, le règlement de consultation est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2) Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et deux exemplaires sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U À l'attention de Madame Rocamora Réalisation des travaux de génie civil du batiment ADELE Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex, France. En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué – 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «Réalisation des travaux de génie civil du bâtiment Adele / Ne pas ouvrir» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «» et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est destiné à la réalisation de l’amorce de la Galerie Ouest-Est, des VRD immédiatement attenantes au bâtiment, du radier, du cuvelage et de l’étanchéité du bâtiment, du gros œuvre, du second œuvre. Il comprend également les portes (y compris les portes spécifiques) et les moyens de manutention classiques (ascenseurs de charges, poutres de manutention, etc.). Ce bâtiment de type (R-2/R+1) présente une surface utile de 7023 m
Afficher plus
Le marché comprend une tranche ferme décomposée comme suit:
Poste A0 — Cellule de synthèse
Poste A2. 01 — Travaux préparatoires
Poste A2.02 — Cuvelage
Poste A2.03 — Gros œuvre, construction métallique
Poste A2.04: Etanchéité, garde-corps, skydômes
Poste A2.05: Bardage, menuiseries, portes extérieures et barreaudage
Poste A2.06: Cloisons sèches, faux-plafonds, faux-planchers, menuiseries intérieures
Poste A2.07: Serrurerie, métallerie
Poste A2.08: Revêtements de sol, peintures, carrelage, faïence
Poste A2.09: Portes intérieures
Poste A2.10: Ascenseurs
Poste A2.11: Manutention et levage
Poste A0.01: VRD définitifs et aménagements
Poste A0.02: Galerie
Ce marché comprend également deux tranches optionnelles annuelles:
Tranche optionnelle annuelle 1: Maintenance préventive et corrective du bâtiment
Tranche optionnelle annuelle 2: Maintenance préventive et corrective du bâtiment
Durée de l'accord: 33 mois
Description des options:
Tranche optionnelle annuelle nº 1: maintenance préventive et corrective du bâtiment
Tranche optionnelle annuelle nº 2: maintenance préventive et corrective du bâtiment
La prestation de maintenance consiste à réaliser sur site des interventions de maintenance préventive et corrective sur les systèmes et les biens entrant dans le périmètre. L’ensemble de ces interventions doit être effectué conformément aux prescriptions des documentations techniques mises à la disposition du titulaire par la Base Navale de Toulon (BNT).
Afficher plus
Les interventions demandées au titulaire dans ce cadre peuvent concerner des missions d’exploitation en assistance au CEA.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25 .3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus
Le DUME ne pourra être déposé par un candidat que par voie électronique.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Marché sensible:
Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité,
— soit la copie de la demande de contrôle élémentaire (pour tout renseignement contacter M.Rouzeaud– OS centre DAM — Tél: 0169264029 – pierre.rouzeaud@cea.fr –CEA de Bruyères-le-Châtel – domaine du grand Rué 91680 Bruyères-le-Chatel.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:
Les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent
Afficher plus
Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant;
Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son / ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus
La sous-traitance totale est interdite.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié».
Afficher plus
Le chiffre d’affaire minimal exigé est de 20 000 000 EUR.
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— maitrise de la construction d’ouvrages de génie civil.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et / ou la démonstration,
— sa capacité à maitriser la sous-traitance le cas échéant,
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— les moyens matériels,
— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les travaux de l’entreprise et / ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Afficher plus
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Afficher plus
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Rocamora
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) En application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Afficher plus
1.2) En cas de documents DR:
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.
Afficher plus
L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
1.3) Le présent avis, le règlement de consultation est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Afficher plus
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
Afficher plus
2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et deux exemplaires sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/DAM – Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U
À l'attention de Madame Rocamora
Réalisation des travaux de génie civil du batiment ADELE
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex, France.
En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué – 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «Réalisation des travaux de génie civil du bâtiment Adele / Ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
«Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Source: OJS 2018/S 153-350173 (2018-08-07)
Informations complémentaires (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d’offres relatif aux études d’exécution et à la réalisation des travaux de génie civil et des voiries et réseaux divers du bâtiment «Adèle» précédemment appelé ARE: atelier de gestion des déchets et effluents, laboratoires et production d’eau déminéralisée, ainsi que d’une amorce de galerie Est/Ouest, sur la base navale de Toulon.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 165-376338
Se réfère à l'avis: 2018/S 153-350173
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2018/S 165-376338 (2018-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres relatif aux études d'exécution et à la réalisation des travaux de génie civil et des voiries et réseaux divers du bâtiment ADELE précemment appelé ARE: atelier de gestion des déchets et effluents, laboratoires et production d'eau déminéralisée, ainsi qu'une amorce de galerie Est/Ouest, sur la base navale de Toulon.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: Centre DAM-Île-de-France, DCG/SAPI/BPAM Bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: terence.cornet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265831 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-063659
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est destine à la réalisation de l'amorce de Galerie Est/ouest, des VRD immédiatement attenantes au bâtiment, du radier, du cuvelage et de l'étanchéité du bâtiment, du gros œuvre, du second œuvre. Il comprend également les portes (y compris les portes spécifiques) et les moyens classiques (ascenseurs de charges, poutres de manutention, etc.). Ce bâtiment de type R-2/R+1 présente une surface utile de 7023 m
Afficher plus
Description des options:
— tranche optionnelle nº 1: maintenance préventive et corrective du bâtiment,
— tranche optionnelle nº 2: maintenance préventive et corrective du bâtiment.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critére n°1
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critére n°2
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critére n°3
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Nom: Leon Grosse Nucléaire
Adresse postale: Rue de l'Avenir
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Térence Cornet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Le recours de contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 028-063659 (2020-02-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Pièces détachées et accessoires pour... Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) Pièces de moteurs Joints d'étanchéité Matériaux et structures de construction;... Câble, fil métallique et produits connexes Articles en fils métalliques Quincaillerie Serrurerie