Réalisation des lignes de tuyauterie de l'installation MIDI et de la maquette Midi-1/4

IRSN

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La présente procédure a pour objet la Réalisation des lignes de tuyauterie du procédé de l'installation MIDI et de la maquette Midi-1/4 pour le PSN-Res/Serex du site IRSN de Cadarache

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage énergie systèmes — Clemessy services

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-12	Avis de marché
2019-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
Numéro de référence: CAD-DA55240-MIDI-Tuyauterie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Irsn
Adresse postale: Centre de Cadarache, Boite postale nº 3, batîment 720
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-les-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: anastasia.binet-proman@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 442199302 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406902&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406902&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date limite de soumission: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-554550
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Au stade du dépôt des plis, la signature électronique est requise pour l'acte d'engagement. L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'État dans lequel il est établi. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque entreprise. La convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché. S'il est envisagé de sous-traiter, le candidat devra fournir impérativement à la remise des plis la liste prévisionnelle des sous-traitants. La cohérence entre cette liste et celle effective des sous-traitants est obligatoire dès lors que le candidat a demandé que soient prises en compte les capacités des sous-traitants les sous-traitants ainsi que leurs conditions de paiement seront soumis à l'agrément IRSN avant le début des prestations sous-traitées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure a pour objet la Réalisation des lignes de tuyauterie du procédé de l'installation MIDI et de la maquette Midi-1/4 pour le PSN-Res/Serex du site IRSN de Cadarache.

La prestation comprend:

— les études,

— la réalisation de l'alimentation et la liaison des réservoirs,

— la réalisation des lignes de vidange de la maquette Midi-1/4 et de l'installation MIDI,

— la réalisation du circuit d'injection,

— l'Injection Midi-1/4,

— la réalisation du circuit d'alimentation en air comprimé,

— la fourniture des équipements réservoirs,

— les recettes usine,

— les mises en place et les essais sur site.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Paul-les-Durance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires et documents à fournir sont énoncés dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bâtiment 720, Centre de Cadarache

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44054601800027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: IRSN/DAFCJ Anastasia Binet
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406902&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

Au stade du dépôt des plis, la signature électronique est requise pour l'acte d'engagement.

L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris.

Budget IRSN.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture.

La monnaie utilisée est l'euro.

Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'État dans lequel il est établi.

Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque entreprise.

La convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché. S'il est envisagé de sous-traiter, le candidat devra fournir impérativement à la remise des plis la liste prévisionnelle des sous-traitants.

La cohérence entre cette liste et celle effective des sous-traitants est obligatoire dès lors que le candidat a demandé que soient prises en compte les capacités des sous-traitants les sous-traitants ainsi que leurs conditions de paiement seront soumis à l'agrément IRSN avant le début des prestations sous-traitées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491811387 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants peuvent être exercés:

— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. du code de justice administrative,

— référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative,

— recours des tiers au contrat dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 243-554550 (2018-12-12)

Avis d'attribution de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 129 024 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre de Cadarache, boite postale nº 3, Bâtiment 720

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-229383
Se réfère à l'avis: 2018/S 243-554550
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure a pour objet la Réalisation des lignes de tuyauterie du procédé de l'installation MIDI et de la maquette Midi-1/4 pour le…

… PSN-RES/SEREX du site IRSN de Cadarache.

… Psn-Res/Serex du site IRSN de Cadarache.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Paul-les-Durance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Nom: Eiffage énergie systèmes — Clemessy Services
Adresse postale: 3-7 place de l'Europe 78140
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffageenergiesystemes.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 129 024 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 095-229383 (2019-05-15)

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