Réalisation des diagnostics phytosanitaires et des contrôles périodiques des arbres sur le territoire de GPSO

EPT Grand Paris Seine Ouest

Réalisation des diagnostics phytosanitaires et des contrôles périodiques des arbres sur le territoire de GPSO. Le marché est un accord-cadre de services traité à bons de commande sur la base de prix unitaires forfaitisés, conformément aux articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il ne comporte ni de montant minimum annuel ni de montant maximum annuel. Le marché n'est pas alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 12 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranche. La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes comprenant d'une part GPSO en tant que coordonnateur, et d'autre part, les villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Marnes-La-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d'avray. Chaque membre du groupement exécutera son marché pour ce qui le concerne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPT Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché
2019-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: Gpso - gc diagnostics phytosanitaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: christopher.leboucher@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292451 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_WJqCQuN0L1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_WJqCQuN0L1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565041
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la Consultation (Rc). Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. _ critères de sélection des offres: 1/ La valeur technique de l'offre: 60 points de la note finale, décomposée comme suit: - sous-Critère 1: contenu et qualité du mémoire technique de mise en situation - cas pratiques (20 points), - sous-Critère 2: méthodologie générale notamment par type d'intervention (diagnostics annuels, contrôle hivernal, contrôle estival) qui sera utilisée pour la réalisation des prestations, et organisation sur site (15 points), - sous-Critère 3: moyens humains affectés à la réalisation des prestations (15 points), - sous-Critère 4: moyens matériels qui seront mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (10 points). 2/ Le prix: 40 points de la note finale, décomposé comme suit: - sous-Critère 1: Prix unitaires relatifs au contrôle hivernal des arbres pour le suivi des sujets existants et des nouvelles plantations - tableau no2 du bordereau des prix (19 points), - sous-Critère 2: Prix unitaires relatifs à la réalisation de diagnostics annuels mécaniques et sanitaires des arbres et mise à jour des fichiers concernant les sujets existants et intégration de nouvelles plantations - tableau no1 du bordereau des prix (14 points), - sous-Critère 3: Prix unitaires relatifs au contrôle estival des arbres pour le suivi des sujets existants et des nouvelles plantations - tableau no3 du bordereau des prix (5 points), - sous-Critère 4: Prix unitaires relatifs aux prestations ponctuelles (hors prix " e - etude à la demande dansle cadre d'un projet " qui fait l'objet d'un devis à la demande) - tableau no4 du bordereau des prix (2 points). précisions concernant les délais d'introduction de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La Procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret n

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 232 000 EUR 💰
Brève description:

Réalisation des diagnostics phytosanitaires et des contrôles périodiques des arbres sur le territoire de GPSO

Valeur estimée hors TVA: 1 232 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de GPSO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont: - lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1. - Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2. - dume. - k ou Kbis. - Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise - iBAN - attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement

Situation économique et financière:

— Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

— Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années); - adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années. Voir le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26, avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chaville
Adresse postale: 1456, avenue Roger-Solengro
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''issy-les-moulineaux
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Marnes-La-Coquette
Adresse postale: 3, place de la Mairie
Commune postale: Marnes-la-Coquette
Code postal: 92430
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Meudon
Adresse postale: 6, avenue Le Corbeiller
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sèvres
Adresse postale: 54, Grande Rue
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vanves
Adresse postale: 23, rue Mary Besseyre
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ville-D''Avray
Adresse postale: 13, rue de Saint-Cloud
Commune postale: Ville D''''Avray
Code postal: 92410
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Téléphone: +33 155185300 📞
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com/cms/index.php 🌏
Téléphone: +33 141154700 📞
Adresse Internet: https://www.ville-chaville.fr/accueil-3.html 🌏
Téléphone: +33 141238000 📞
Adresse Internet: http://www.issy.com/ 🌏
Téléphone: +33 147410636 📞
Adresse Internet: http://www.marnes-la-coquette.fr 🌏
Téléphone: +33 141148000 📞
Adresse Internet: http://www.meudon.fr 🌏
Téléphone: +33 141141010 📞
Adresse Internet: http://www.sevres.fr/ 🌏
Téléphone: +33 141339200 📞
Adresse Internet: http://www.vanves.fr/ 🌏
Téléphone: +33 141158888 📞
Adresse Internet: http://www.mairie-villedavray.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_WJqCQuN0L1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 246-565041 (2018-12-18)

Avis d'attribution de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des diagnostics phytosanitaires et des contrôles périodiques des arbres sur le territoire de GPSO. Le marché est un accord-cadre de services traité à bons de commande sur la base de prix unitaires forfaitisés, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il ne comporte ni de montant minimum annuel ni de montant maximum annuel. Le marché n'est pas alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranche. La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes comprenant d'une part GPSO en tant que coordonnateur, et d'autre part, les villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d'avray. Chaque membre du groupement exécutera son marché pour ce qui le concerne.

Valeur totale du marché: 1 235 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190614
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-565041
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans et sera traité à bons de commande sur la base de prix unitaires forfaitisés, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il ne comporte ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des diagnostics phytosanitaires et des contrôles périodiques des arbres sur le territoire de GPSO.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de GPSO.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu et qualité du contenu et qualité du mémoire technique de mise en situation — cas pratiques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale notamment par type d'intervention (diagnostics annuels, contrôle hivernal, contrôle estival) qui sera utilisée pour la réalisation des prestations, et organisation sur site
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Moyens matériels qui seront mis en œuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix unitaires relatifs au contrôle hivernal des arbres pour le suivi des sujets existants et des nouvelles plantations
Critère de coût (pondération): 19
Critère de coût (nom): Prix unitaires relatifs à la réalisation de diagnostics annuels mécaniques et sanitaires des arbres et mise à jour des fichiers concernant les sujets existants et intégration de nouvelles plantations
Critère de coût (pondération): 14
Critère de coût (nom): Prix unitaires relatifs au contrôle estival des arbres pour le suivi des sujets existants et des nouvelles plantations
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix unitaires relatifs aux prestations ponctuelles (hors prix «E — Étude à la demande dans le cadre d'un projet» qui fait l'objet d'un devis à la demande)
Critère de coût (pondération): 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Nom: Agence de l'Arbre (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 42269389500019
Adresse postale: 1180 rue de Fonteny
Commune postale: Trainou
Code postal: 45470
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.agencedelarbre.com/ 🌏
Nom: Phytoconseil Sas (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 384 705 968 00046
Adresse postale: 12 et 12 bis rue Mélingue
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.phytoconseil.com/ 🌏
Nom: Cabinet Vincent Dellus (cotraitant)
Adresse postale: 13 impasse Camille Flammarion
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.expertisearbre.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 235 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 079-190614 (2019-04-18)

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