Réalisation des diagnostics phytosanitaires et des contrôles périodiques des arbres sur le territoire de GPSO. Le marché est un accord-cadre de services traité à bons de commande sur la base de prix unitaires forfaitisés, conformément aux articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il ne comporte ni de montant minimum annuel ni de montant maximum annuel. Le marché n'est pas alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 12 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranche. La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes comprenant d'une part GPSO en tant que coordonnateur, et d'autre part, les villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Marnes-La-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d'avray. Chaque membre du groupement exécutera son marché pour ce qui le concerne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26, avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 155185300📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''issy-les-moulineaux
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92130
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 141238000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des diagnostics phytosanitaires et des contrôles périodiques des arbres sur le territoire de GPSO
GPSO - GC DIAGNOSTICS PHYTOSANITAIRES”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Réalisation des diagnostics phytosanitaires et des contrôles périodiques des arbres sur le territoire de GPSO. Le marché est un accord-cadre de services...”
Brève description
Réalisation des diagnostics phytosanitaires et des contrôles périodiques des arbres sur le territoire de GPSO. Le marché est un accord-cadre de services traité à bons de commande sur la base de prix unitaires forfaitisés, conformément aux articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il ne comporte ni de montant minimum annuel ni de montant maximum annuel. Le marché n'est pas alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 12 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranche. La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes comprenant d'une part GPSO en tant que coordonnateur, et d'autre part, les villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Marnes-La-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d'avray. Chaque membre du groupement exécutera son marché pour ce qui le concerne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de GPSO
Description du marché:
“Réalisation des diagnostics phytosanitaires et des contrôles périodiques des arbres sur le territoire de GPSO” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 232 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont: - lettre de candidature, sous...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont: - lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1. - Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2. - dume. - k ou Kbis. - Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise - iBAN - attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années); - adéquation des capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années); - adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années. Voir le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
17:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com Pièces de la candidature: les...”
Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la Consultation (Rc). Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. _ critères de sélection des offres: 1/ La valeur technique de l'offre: 60 points de la note finale, décomposée comme suit: - sous-Critère 1: contenu et qualité du mémoire technique de mise en situation - cas pratiques (20 points), - sous-Critère 2: méthodologie générale notamment par type d'intervention (diagnostics annuels, contrôle hivernal, contrôle estival) qui sera utilisée pour la réalisation des prestations, et organisation sur site (15 points), - sous-Critère 3: moyens humains affectés à la réalisation des prestations (15 points), - sous-Critère 4: moyens matériels qui seront mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (10 points). 2/ Le prix: 40 points de la note finale, décomposé comme suit: - sous-Critère 1: Prix unitaires relatifs au contrôle hivernal des arbres pour le suivi des sujets existants et des nouvelles plantations - tableau no2 du bordereau des prix (19 points), - sous-Critère 2: Prix unitaires relatifs à la réalisation de diagnostics annuels mécaniques et sanitaires des arbres et mise à jour des fichiers concernant les sujets existants et intégration de nouvelles plantations - tableau no1 du bordereau des prix (14 points), - sous-Critère 3: Prix unitaires relatifs au contrôle estival des arbres pour le suivi des sujets existants et des nouvelles plantations - tableau no3 du bordereau des prix (5 points), - sous-Critère 4: Prix unitaires relatifs aux prestations ponctuelles (hors prix " e - etude à la demande dansle cadre d'un projet " qui fait l'objet d'un devis à la demande) - tableau no4 du bordereau des prix (2 points). précisions concernant les délais d'introduction de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La Procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 246-565041 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-04-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation des diagnostics phytosanitaires et des contrôles périodiques des arbres sur le territoire de GPSO. Le marché est un accord-cadre de services...”
Brève description
Réalisation des diagnostics phytosanitaires et des contrôles périodiques des arbres sur le territoire de GPSO. Le marché est un accord-cadre de services traité à bons de commande sur la base de prix unitaires forfaitisés, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il ne comporte ni de montant minimum annuel ni de montant maximum annuel. Le marché n'est pas alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranche. La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes comprenant d'une part GPSO en tant que coordonnateur, et d'autre part, les villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d'avray. Chaque membre du groupement exécutera son marché pour ce qui le concerne.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 235 600 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de GPSO.
Description du marché:
“Réalisation des diagnostics phytosanitaires et des contrôles périodiques des arbres sur le territoire de GPSO.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Contenu et qualité du contenu et qualité du mémoire technique de mise en situation — cas pratiques”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie générale notamment par type d'intervention (diagnostics annuels, contrôle hivernal, contrôle estival) qui sera utilisée pour la réalisation des...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie générale notamment par type d'intervention (diagnostics annuels, contrôle hivernal, contrôle estival) qui sera utilisée pour la réalisation des prestations, et organisation sur site
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (nom): Moyens matériels qui seront mis en œuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix unitaires relatifs au contrôle hivernal des arbres pour le suivi des sujets existants et des nouvelles plantations”
Critère de coût (pondération): 19
Critère de coût (nom):
“Prix unitaires relatifs à la réalisation de diagnostics annuels mécaniques et sanitaires des arbres et mise à jour des fichiers concernant les sujets...”
Critère de coût (nom)
Prix unitaires relatifs à la réalisation de diagnostics annuels mécaniques et sanitaires des arbres et mise à jour des fichiers concernant les sujets existants et intégration de nouvelles plantations
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 14
Critère de coût (nom):
“Prix unitaires relatifs au contrôle estival des arbres pour le suivi des sujets existants et des nouvelles plantations”
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Prix unitaires relatifs aux prestations ponctuelles (hors prix «E — Étude à la demande dans le cadre d'un projet» qui fait l'objet d'un devis à la demande)”
Critère de coût (pondération): 2
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-565041
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Réalisation des diagnostics phytosanitaires et des contrôles périodiques des arbres sur le territoire de GPSO”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Agence de l'Arbre (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 42269389500019
Adresse postale: 1180 rue de Fonteny
Commune postale: Trainou
Code postal: 45470
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.agencedelarbre.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Phytoconseil Sas (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 384 705 968 00046
Adresse postale: 12 et 12 bis rue Mélingue
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️
URL: https://www.phytoconseil.com/🌏
Nom: Cabinet Vincent Dellus (cotraitant)
Adresse postale: 13 impasse Camille Flammarion
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.expertisearbre.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 235 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 235 600 💰
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans et sera...”
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans et sera traité à bons de commande sur la base de prix unitaires forfaitisés, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il ne comporte ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique —consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr Tél: +33 146292451, télécopieur: +33 146295510
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 079-190614 (2019-04-18)