Réalisation des contrôles de conformité des raccordements au réseau de collecte des eaux usées du territoire de la communauté de communes Dombes Saône Vallée

Communauté de communes Saône-Vallée

Les objectifs principaux recherchés sont d'identifier et de recenser, d'une part, les raccordements conformes et non-conformes ou non-raccordés et, d'autre part, de contrôler la bonne exécution des travaux des raccordements des propriétés sur les systèmes de collecte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-14.

Qui ?

• Communauté de communes Saône-Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Saône-Vallée
Adresse postale: 627 route de Jassans — BP 231
Code postal: 01602
Commune postale: Trévoux
Contact
Adresse Internet: http://www.ccdsv.fr 🌏
Courrier électronique: assainissement@ccdsv.fr 📧
URL des documents: http://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070698
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum annuel de 50 000 EUR HT et un maximum annuel de 150 000 EUR HT. S'Il est reconduit, les montants seront identiques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Description des options:

Reconductions éventuelles.

Marché de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire intercommunal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— fonds propres et ressources extérieures,

— délai de paiement: 30 jours,

— prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Critères de sélection des candidatures: -Garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles;

2. Dématérialisation: les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2018/S 032-070698 (2018-02-14)

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