Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation de travaux d'impression offset pour les services et composantes des établissements membres du groupement de commandes. Les prestations incluent la livraison desdits travaux d'impression et portent sur l'impression de tout type de document. Le titulaire devra assurer une prestation de conseil adaptée aux services des établissements, ainsi qu'un accompagnement et un suivi personnalisé tout au long de la réalisation du projet. Le candidat devra également être en mesure de réaliser des travaux d'impression spécifiques pour les presses universitaires de Strasbourg qui souhaitent associer les 2 techniques d'impression (offset et numérique) pour leurs ouvrages (impression intérieur en numérique et impression offset pour la couverture).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 130 005 457 00010
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal — CS 90032
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67081
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département des achats et marchés
Téléphone: +33 368851201📞
Courrier électronique: dam@unistra.fr📧
Fax: +33 368851022 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://wwww.unistra.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Institut national des sciences appliquées (INSA) de Strasbourg
Adresse postale: 24 boulevard de la Victoire
Commune postale: Strasbourg
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux d'impression offset
DAM/Travaux d'impression
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation de travaux d'impression offset pour les services et composantes des établissements...”
Brève description
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation de travaux d'impression offset pour les services et composantes des établissements membres du groupement de commandes. Les prestations incluent la livraison desdits travaux d'impression et portent sur l'impression de tout type de document. Le titulaire devra assurer une prestation de conseil adaptée aux services des établissements, ainsi qu'un accompagnement et un suivi personnalisé tout au long de la réalisation du projet. Le candidat devra également être en mesure de réaliser des travaux d'impression spécifiques pour les presses universitaires de Strasbourg qui souhaitent associer les 2 techniques d'impression (offset et numérique) pour leurs ouvrages (impression intérieur en numérique et impression offset pour la couverture).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Université de Strasbourg
Description du marché: Réalisation de travaux d'impression offset.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend de sa date de notification, laquelle est prévue le 1.1.2019, jusqu'au 31.12.2019....”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend de sa date de notification, laquelle est prévue le 1.1.2019, jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite reconductible par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie IV.B.1.A) du DUME) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie IV.B.1.A) du DUME) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat (partie IV.B.2.A) du DUME), portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (partie IV.B.5) du DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (partie IV.C.8) du DUME),
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat) comportant notamment une liste des principales prestations pour lesquelles ont été associées les deux techniques d'impression offset et numérique au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (partie IV.C.1.B) du DUME).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université de Strasbourg
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans, sous réserve de la reconduction du contrat.
Informations complémentaires
“Les prestations feront l'objet:
— pour l'université de Strasbourg: d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (3, sous réserve d'un...”
Les prestations feront l'objet:
— pour l'université de Strasbourg: d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) avec minimum et sans maximum. Le montant annuel minimum sur lequel l'Unistra s'engage est de 50 000 EUR HT,
— pour l'INSA: d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans minimum et sans maximum. les candidats fourniront obligatoirement 2 échantillons demandés en suivant les modalités du CCTP et du document «Caractéristiques impression fichiers». Ces échantillons devront être transmis sur support papier, en suivant les dispositions de l'article 6.2 du RC. Le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents DC1 et DC2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article 40 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé (sauf pour les échantillons, voir article 6.2 du RC). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://achatpublic.com — En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac — CO 60031
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342562📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4.4.2014, nº 358994),
— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 190-429872 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux d'impression OFFSET
DAM/Travaux d'impression
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation de travaux d'impression Offset pour les services et composantes des établissements...”
Brève description
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation de travaux d'impression Offset pour les services et composantes des établissements membres du groupement de commandes. Les prestations incluent la livraison desdits travaux d'impression et portent sur l'impression de tout type de document. Le titulaire devra assurer une prestation de conseil adaptée aux services des établissements, ainsi qu'un accompagnement et un suivi personnalisé tout au long de la réalisation du projet. Le candidat devra également être en mesure de réaliser des travaux d'impression spécifiques pour les Presses universitaires de Strasbourg qui souhaitent associer les deux techniques d'impression (offset et numérique) pour leurs ouvrages (impression intérieur en numérique et impression offset pour la couverture).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 040 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Université de Strasbourg.
Description du marché: Réalisation de travaux d'impression OFFSET.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018UDSAC07400
Titre: Réalisation de travaux d'impression Offset
Date de conclusion du contrat: 2019-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gyss Imprimeur SAS
Numéro d'enregistrement national: 37891042600030
Adresse postale: 17 rue du Thal
Commune postale: Obernai
Code postal: 67210
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.gyss-imprimeur.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Jouve
Numéro d'enregistrement national: 58213126400035
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé — CS 40003
Commune postale: Mayenne Cedex
Code postal: 53101
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.jouve.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: OTT Imprimeurs SAS
Numéro d'enregistrement national: 49332304200017
Adresse postale: PAE les Pins
Commune postale: Wasselonne Cedex
Code postal: 67319
URL: http://www.ott-imprimeurs.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
“Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00. S'agissant d'un accord-cadre à bons de...”
Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, les montants indiqués ci-dessus ne sont qu'estimatifs.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac, CO 60031
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2019/S 036-081779 (2019-02-15)