Réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — menuiseries intérieures — 4 lots

Conseil général du Var

La présente consultation concerne: les travaux de menuiseries intérieures recouvrent notamment les prestations de fourniture et pose de menuiseries en bois et matériaux dérivés du bois, exécutés dans tous les bâtiments du département du Var, à l'exception des travaux de décoration et des ouvrages mobiliers. La valeur annuelle estimée par lot est de: 127 401,00 EUR HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-05	Avis de marché
2019-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: Ma18ba0004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général du Var
Adresse postale: direction des Marchés, 390, avenue des Lices - cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-295620
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Par période d'un an montant mini: 25 000 EUR HT sans montant maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Pôle technique de Toulon Ouest
Numéro du lot: 6
Brève description: Pôle technique de Toulon Ouest
Valeur estimée hors TVA: 127 401 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

3 reconductions tacites. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Description des options:

— clauses de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat -options : travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, avenants possibles--prestations similaires : conformément à l'article 30 I 7

Informations complémentaires: Par période d'un an montant mini: 25 000 EUR HT sans montant maxi.
Intitulé du lot: Pôle technique de Draguignan
Numéro du lot: 21
Brève description: Pôle technique de Draguignan
Intitulé du lot: Pôle technique de Saint-Maximin
Numéro du lot: 36
Brève description: Pôle technique de Saint-Maximin
Intitulé du lot: Pôle technique de Toulon Est et cœur du Var
Numéro du lot: 51
Brève description: Pôle technique de Toulon Est et cœur du Var

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (Dc1 joint au Dce ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ; à défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45,

— interdictions de soumissionner obligatoires et générales et 48,

— interdictions de soumissionner facultatives de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés(interdiction de soumissionner).

Situation économique et financière:

— Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Certificats ou qualifications ou équivalent:

— qualibat 4311 ou équivalent : Fourniture et pose de menuiseries en bois,

— qualibat 4321 ou équivalent: Fabrication et pose de menuiseries en bois,

— qualibat 4342 ou équivalent : Parquets collés,

— qualibat 4362 ou équivalent : Finition des parquets, .

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Article 45-v, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. La solidarité du groupement permettra de pallier l'éventuelle défaillance de ses partenaires/cotraitants, afin d'assurer la garantie de la continuité des prestations. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr - Le critère du prix sera noté sur 60 points. Il sera jugé:

— d'une part, sur la base d'un " Détail Quantitatif Estimatif masqué «non porté à la connaissance des candidats, noté sur 40 points — d'autre part, sur le DQE remis par les prestataires noté sur 20 points. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 80 points puis ramenée à 40 points. Les questions, au nombre de 4, ont la même valeur.

— Question 1: Définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au CCTP et Bordereau de Prix Unitaires sachant que l'entreprise pourra assurer jusqu'a 10 chantiers simultanément dans une période de temps limitée (30 jours),

— Question 2: Définir les équipements de protections individuelles et collectives que le prestataire compte mettre en œuvre pour exécuter les prestations prévues au descriptif des travaux valant bordereau de prix ainsi que la procédure pour l'établissement d'un plan de prévention par chantier,

— Question 3: Dans le cadre d'une opération nécessitant une mise en sécurité du site (mise en sécurité des personnes et des biens) définir l'organisation et la méthodologie telle que définie dans le CCAP,

— question 4: Définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour établir les devis tels que définis dans le CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 130-295620 (2018-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: direction des marchés — 390 avenue des Lices — CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-126048
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-295620
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Par période de 1 an montant mini: 25 000 EUR HT sans montant maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Pôle technique de Toulon Ouest.
Description des options:

— clauses de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,

— options: travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, avenants possibles,

— prestations similaires: conformément à l'article 30 I 7º dudit décret.

Informations complémentaires: Par période de 1 an montant mini: 25 000 EUR HT sans montant maxi.
Brève description: Pôle technique de Draguignan.
Informations complémentaires: Par période d'un an montant mini: 25 000 euro(s) Ht sans montant maxi
Description des options:

— clauses de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat - options: travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, avenants possibles--prestations similaires : conformément à l'article 30 I 7

Intitulé du lot: Pôle technique de Toulon Est et Cœur du Var
Brève description: Pôle technique de Toulon Est et Cœur du Var.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Nom: SAS Menuiserie Degioanni
Adresse postale: 112 impasse du Serpolet
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 127 347 EUR 💰
Nom: Diffusion Varoise Menuiserie
Adresse postale: 132 boulevard de la Commanderie
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Valeur totale du marché: 120 338 EUR 💰
Adresse postale: 112 Impasse du Serpolet
Nom: Sptmi
Adresse postale: 258 chemin de la Madrague Ville
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 121 686 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Référence
Informations complémentaires

La date de conclusion du contrat: 13.3.2019. Marché accord-cadre à bons de commande pour 1 an à compter de la date de notification du marché, renouvelable 3 fois, par période de 1 an sans excéder 4 ans, pour un montant minimum de 25 000,00 EUR HT et sans montant maxi annuel. Les montants indiqués ci-dessus correspondent au DQE non contractuel pour 1 an. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2019/S 055-126048 (2019-03-14)

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