Réalisation de recherches généalogiques

GiP Girtec

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-21 Avis de marché
2018-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête et de sécurité
Numéro de référence: 2018/01
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquête et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip girtec
Adresse postale: 28 cours Grandval
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: contact-girtec@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495101000 📞
Fax: +33 495101001 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date limite de soumission: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-270962
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Recherches généalogiques pour la Haute-Corse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Généalogie dont les biens objets de la succession à titrer sont situés en Haute-Corse
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 fois 1 an
Intitulé du lot: Recherches généalogiques pour la Corse du Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Généalogie dont les biens objets de la succession à titrer sont situés en Corse du Sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Généalogistes successoraux

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000487200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégionale de règlement des litiges
Adresse postale: Boulevard Paul Peyrrat
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Girtec
Adresse postale: 28 cours Grandval
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Téléphone: +33 495101000 📞
Courrier électronique: contact-girtec@orange.fr 📧
Fax: +33 495101001 📠
Source: OJS 2018/S 119-270962 (2018-06-21)
Avis d'attribution de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Girtec

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-462983
Se réfère à l'avis: 2018/S 119-270962
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, mono attributaire, sans minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Généalogie dont les biens objets de la succession à titrer sont situés en…
… Haute-Corse.
… Corse du Sud.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Nom: Coutot Roehrig
Adresse postale: 21 rue Sylvabelle
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peyrrat
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Girtec
Source: OJS 2018/S 203-462983 (2018-10-17)
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Région:
France Corse Corse Corse-du-Sud
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité