Réalisation de RAAT, DAAP, des diagnostics gaz, DPE,CREP dans les logements de l'OPH

Office public de l'habitat

La commande prévisionnelle annuelle de diagnostics s'élève à environ 300 diagnostics par an, ce nombre étant purement indicatif et estimatif. La commande de RAAT, DAPP, GAZ, DPE et CREP se fera logement par logement, notamment au rythme des libérations/relocations des logements. Elle se fera en général au moment de la demande de congé du locataire. Minimum annuel: sans et maximum: sans toutes reconductions éventuelles comprises: minimum sans et maximum sans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADX Groupe

Qui ?

• Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché
2019-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 18.24.MAI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr 📧
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512801
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Précisions sur les reconductions du marché: 3 reconductions. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: marché reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. Modalités d'obtention du DCE: si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats. Modalités de remise des offres: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée le profil acheteur de l'OPH à l'adresse suivante: http://www.ophivry-marches.com La durée du téléchargement est fonction du débit d'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Les candidats devront prendre en compte ces délais et ne pourront arguer d'un manque de temps pour déposer leur pli avant la date limite de remise des offres. La transmission d'une offre par le biais de la messagerie de la plate-forme n'est pas conforme. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070. Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Nota: pour se prémunir des risques liés aux fichiers que sont la présence d'un virus ou l'impossibilité de lire un fichier, il est recommandé d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier et non sur support physique électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commande de RAAT, DAPP, GAZ, DPE et CREP se fera logement par logement, notamment au rythme des libérations/relocations des logements. Elle se fera en général au moment de la demande de congé du locataire.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois (date prévisionnelle février 2019). Il pourra faire l'objet de reconduction dans la limite de 3 autres périodes annuelles. La durée maximum, toutes reconductions comprises, est de 48 mois. Le cas échéant une décision expresse de non-reconduction sera notifiée au titulaire avant la date d'échéance de la période annuelle considérée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent présenter leur candidature en renseignant les informations concernant la présente procédure du DUME spécifié établi par le pouvoir adjudicateur et mis en ligne sur le profil d'acheteur de l'OPH. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffres d'affaires du domaine dactivité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de consultation article 5.1.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279 400 089 00025
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel suivant articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 224-512801 (2018-11-16)

Avis d'attribution de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commande prévisionnelle annuelle de diagnostics s'élève à environ 300 diagnostics par an, ce nombre étant purement indicatif et estimatif. La commande de RAAT, DAPP, GAZ, DPE et CREP se fera logement par logement, notamment au rythme des libérations/relocations des logements. Elle se fera en général au moment de la demande de congé du locataire. Minimum annuel: sans et maximum: sans. Toutes reconductions éventuelles comprises: minimum sans et maximum sans.

Valeur totale du marché: 2 412 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129905
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-512801
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les prestations sont traitées à prix unitaires sur la base du BPU. Elles font l'objet d'un marché à bons de commande sans seuil minimum ni seuil maximum. Le montant indiqué est le prix total des missions sur la base du BPU. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite (conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics) par période de 1 an sans pouvoir excéder le nombre maximal de 3 reconductions. La durée globale maximum du marché, reconductions comprises, sera de 48 mois. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État «Département Tarn-et-Garonne» les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par courrier à l'OPH, 6 promenée supérieure, Ensemble Immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Nom: ADX Groupe
Numéro d'enregistrement national: 50503704400631
Adresse postale: 62 bis rue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Haute-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.allodiagnostic.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire:

— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2019/S 056-129905 (2019-03-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Installations techniques de bâtiment (>20)

Services d'inspection et de vérification de bâtiment (17)

Inspection du système de ventilation (5)