La commande prévisionnelle annuelle de diagnostics s'élève à environ 300 diagnostics par an, ce nombre étant purement indicatif et estimatif. La commande de RAAT, DAPP, GAZ, DPE et CREP se fera logement par logement, notamment au rythme des libérations/relocations des logements. Elle se fera en général au moment de la demande de congé du locataire. Minimum annuel: sans et maximum: sans toutes reconductions éventuelles comprises: minimum sans et maximum sans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat
Numéro d'enregistrement national: 279 400 089 00025
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94204
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés et contrats
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ophivry-marches.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com🌏
URL de participation: http://www.ophivry-marches.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de RAAT, DAAP, des diagnostics gaz, DPE,CREP dans les logements de l'OPH
18.24.MAI”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“La commande prévisionnelle annuelle de diagnostics s'élève à environ 300 diagnostics par an, ce nombre étant purement indicatif et estimatif. La commande de...”
Brève description
La commande prévisionnelle annuelle de diagnostics s'élève à environ 300 diagnostics par an, ce nombre étant purement indicatif et estimatif. La commande de RAAT, DAPP, GAZ, DPE et CREP se fera logement par logement, notamment au rythme des libérations/relocations des logements. Elle se fera en général au moment de la demande de congé du locataire. Minimum annuel: sans et maximum: sans toutes reconductions éventuelles comprises: minimum sans et maximum sans.
La commande de RAAT, DAPP, GAZ, DPE et CREP se fera logement par logement, notamment au rythme des libérations/relocations des logements. Elle se fera en général au moment de la demande de congé du locataire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois (date prévisionnelle février 2019). Il pourra faire l'objet de reconduction dans la limite de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois (date prévisionnelle février 2019). Il pourra faire l'objet de reconduction dans la limite de 3 autres périodes annuelles. La durée maximum, toutes reconductions comprises, est de 48 mois. Le cas échéant une décision expresse de non-reconduction sera notifiée au titulaire avant la date d'échéance de la période annuelle considérée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent présenter leur candidature en renseignant les informations concernant la présente procédure du DUME spécifié établi par le pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent présenter leur candidature en renseignant les informations concernant la présente procédure du DUME spécifié établi par le pouvoir adjudicateur et mis en ligne sur le profil d'acheteur de l'OPH. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffres d'affaires du domaine dactivité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffres d'affaires du domaine dactivité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de consultation article 5.1.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-19
09:30 📅
“Précisions sur les reconductions du marché: 3 reconductions. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: marché reconductible 3 fois pour...”
Précisions sur les reconductions du marché: 3 reconductions. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: marché reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. Modalités d'obtention du DCE: si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats. Modalités de remise des offres: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée le profil acheteur de l'OPH à l'adresse suivante: http://www.ophivry-marches.com La durée du téléchargement est fonction du débit d'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Les candidats devront prendre en compte ces délais et ne pourront arguer d'un manque de temps pour déposer leur pli avant la date limite de remise des offres. La transmission d'une offre par le biais de la messagerie de la plate-forme n'est pas conforme. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070. Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Nota: pour se prémunir des risques liés aux fichiers que sont la présence d'un virus ou l'impossibilité de lire un fichier, il est recommandé d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier et non sur support physique électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://ta.melun.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel suivant articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://ta.melun.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 224-512801 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office Public de l'Habitat
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de RAAT, DAAP, des diagnostics GAZ, DPE,CREP dans les logements de l'OPH
18.24.MAI”
Brève description:
“La commande prévisionnelle annuelle de diagnostics s'élève à environ 300 diagnostics par an, ce nombre étant purement indicatif et estimatif. La commande de...”
Brève description
La commande prévisionnelle annuelle de diagnostics s'élève à environ 300 diagnostics par an, ce nombre étant purement indicatif et estimatif. La commande de RAAT, DAPP, GAZ, DPE et CREP se fera logement par logement, notamment au rythme des libérations/relocations des logements. Elle se fera en général au moment de la demande de congé du locataire. Minimum annuel: sans et maximum: sans. Toutes reconductions éventuelles comprises: minimum sans et maximum sans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 412 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 224-512801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/04
Titre:
“Réalisation de RAAT, de diagnostics GAZ, de DPE, CREP et de DAPP dans les logements de l'Office Public de l'Habitat d'Ivry-sur-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ADX Groupe
Numéro d'enregistrement national: 50503704400631
Adresse postale: 62 bis rue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Marne🏙️
URL: http://www.allodiagnostic.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 720 💰
“Les prestations sont traitées à prix unitaires sur la base du BPU. Elles font l'objet d'un marché à bons de commande sans seuil minimum ni seuil maximum. Le...”
Les prestations sont traitées à prix unitaires sur la base du BPU. Elles font l'objet d'un marché à bons de commande sans seuil minimum ni seuil maximum. Le montant indiqué est le prix total des missions sur la base du BPU. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite (conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics) par période de 1 an sans pouvoir excéder le nombre maximal de 3 reconductions. La durée globale maximum du marché, reconductions comprises, sera de 48 mois. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État «Département Tarn-et-Garonne» les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par courrier à l'OPH, 6 promenée supérieure, Ensemble Immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire:
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire:
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 056-129905 (2019-03-15)