La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est estimé au dernier trimestre 2018.
Accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur et sur 4 ans:
— pour le Sicoval un minimum de 100 000,00 EUR HT et sans maximum,
— pour ENOVA aménagement sans minimum et sans maximum.
Le montant estimatif est de 440 000 EUR HT sur 4 ans avec:
— pour le Sicoval de 360 000,00 EUR HT sur 4 ans,
— pour ENOVA aménagement de 80 000,00 EUR HT sur 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.
Avis de marché (2018-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.sicoval.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ENOVA Aménagement
Adresse postale: 436 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Labège
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de géomètres sur le territoire des 36 communes de la communauté d'agglomération du Sicoval et d'ENOVA aménagement 2018-2022”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est...”
Brève description
La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est estimé au dernier trimestre 2018.
Accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur et sur 4 ans:
— pour le Sicoval un minimum de 100 000,00 EUR HT et sans maximum,
— pour ENOVA aménagement sans minimum et sans maximum.
Le montant estimatif est de 440 000 EUR HT sur 4 ans avec:
— pour le Sicoval de 360 000,00 EUR HT sur 4 ans,
— pour ENOVA aménagement de 80 000,00 EUR HT sur 4 ans.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est...”
Description du marché
La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est estimé au dernier trimestre 2018.
Accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur et sur 4 ans:
— pour le Sicoval un minimum de 100 000,00 EUR HT et sans maximum,
— pour ENOVA aménagement sans minimum et sans maximum.
Le montant estimatif est de 440 000 EUR HT sur 4 ans avec:
— pour le Sicoval de 360 000,00 EUR HT sur 4 ans,
— pour ENOVA aménagement de 80 000,00 EUR HT sur 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (Dc1 signé en page 3) dûment remplie ou équivalent;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (Dc1 signé en page 3) dûment remplie ou équivalent;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2),
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification) et matériel pour chacune des trois dernières années ainsi...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification) et matériel pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une présentation générale de la société,
— Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les certificats de capacités sur les 3 dernières années,
— Certificat d'inscription à l'ordre des géomètres-experts.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Profession réservée à celle de géomètre expert
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-19
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'Opération sera renouvelée en 2022
Informations complémentaires
“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval:...”
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique «économie» puis «Marchés publics» puis sur la ligne «Voir les marchés en cours de consultation» ou https://webmarche.adullact.org sous l'onglet «Consultations en cours» écrire Sicoval et cliquer sur Ok.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Délai de validité des offres et autres renseignement:
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique et administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req nº 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 143-327116 (2018-07-24)
Informations complémentaires (2018-09-11) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Enova Aménagement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de géomètres sur le territoire des 36 communes de la Communauté d'agglomération du Sicoval et d'enova Aménagement 2018-2022”
Brève description:
“Réalisation de prestations de géomètres sur le territoire des 36 communes de la Communauté d'agglomération du Sicoval et d'enova Aménagement 2018-2022”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 143-327116
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 18.9.2018 (16:00)
Nouvelle valeur
Texte: 24.9.2018 (16:00)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 19.9.2018 (9:30)
Nouvelle valeur
Texte: 25.9.2018 (9:30)
Source: OJS 2018/S 176-399727 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-09-20) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Enova aménagement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de géomètres sur le territoire des 36 communes de la Communauté d'agglomération du Sicoval et d'Enova Aménagement 2018-2022”
Brève description:
“La conclusion d'un marché accord-cadre avec un seul opérateur.
La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification...”
Brève description
La conclusion d'un marché accord-cadre avec un seul opérateur.
La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur et sur 4...”
Description du marché
Accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur et sur 4 ans:
— pour le Sicoval un minimum de 100 000,00 EUR HT et sans maximum,
— pour Enova Aménagement sans minimum et sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants:”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“sous-critère: la méthodologique présentant les modes opératoires concernant la remise en place de bornes, le bornage de lots dans le cadre d'un projet...”
Critère de qualité (nom)
sous-critère: la méthodologique présentant les modes opératoires concernant la remise en place de bornes, le bornage de lots dans le cadre d'un projet d'aménagement, l'opération de division et...
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“sous-critère: les moyens humains et matériels dédiés au marché (théodolite, GPS, logiciels)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): sous-critère: le descriptif de la démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations (les offres seront notées sur la base d'un Détail quantitatif estimatif (DQE) masqué*)”
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327116
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Cette procédure a été déclarée sans suite. Une nouvelle procédure a été lancée le 20.11.2018 faisant l'objet de publicités (JOUE: référence TED 2018/s...”
Cette procédure a été déclarée sans suite. Une nouvelle procédure a été lancée le 20.11.2018 faisant l'objet de publicités (JOUE: référence TED 2018/s 226-517335 le 23.11.2018 — BOAMP: Référence avis n18-162230 diffusé le 23.11.2018).
La nouvelle procédure a donné lieu à des avis d'attribution (JOUE: référence TED 2019/s 068-160354 le 5.4.2019 — BOAMP: Référence avis n19-52964 diffusé le 5.4.2019).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 184-448731 (2019-09-20)