Réalisation de la piste d'accès et de la plateforme au barrage de Poutès (43)

EDF SA — Direction des achats — Agence achats hydraulique (AAH)

Les travaux concernent la réalisation d’une piste d’accès reliant la plateforme au chemin EDF existant, le curage des sédiments en pied de barrage et la création d’une plateforme de travail d’une surface de 1 200 m en remblais en pied amont du barrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.

Qui ?

• EDF SA — Direction des achats — Agence achats hydraulique (AAH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-14	Avis de marché
2019-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats — Agence achats hydraulique (AAH)
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud — TSA 60041
Code postal: 31096
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: eric.brousse@edf.fr 📧
Téléphone: +33 567694448 📞
Fax: +33 567694476 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508800
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com. Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF. Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_064370 associée (le CCTP Simplifié est joint au RFI), accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser comprennent notamment:

— la réalisation des études d’exécution pour l’ensemble des travaux y compris la réalisation d’une bathymétrie avant travaux servant de référence aux études d’exécution,

— les installations de chantier (hors travaux préparatoires et base vie mise à disposition par EDF),

— l’aménagement et l’établissement d’un levé topographique contradictoire des zones de stockage des déblais, une fois l’abaissement du plan d’eau terminé,

— la réalisation d’une piste d’une longueur de 206 m à la cote 639,00 NGF-O en rive droite de la retenue,

— la réalisation d’une plate-forme de 1200 m

— la réalisation d’un merlon pour accéder à la vidange de fond cote 639/637,50 m NGF-O depuis la plateforme d'environ 32 m,

— l’établissement d’un levé topographique complet des ouvrages et de la zone de stockage après travaux et avant la remontée du plan d’eau,

— le repli de chantier.

Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Reconfiguration du barrage de Poutès (dossier instruit au POI FEDER bassin de la Loire).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux sont à réaliser sur la retenue du barrage de Poutès située sur les communes d’Alleyras (43580) et de Monistrol d’Allier (43580) dans le département de la Haute-Loire (43).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1) déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents;

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle nécessaires à la réalisation des travaux décrits au paragraphe II.2.4), le candidat doit satisfaire aux critères suivants:

Critère n

Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience de moins de 3 ans ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu'attributaire, sous-traitant ou cotraitant en charge de travaux de terrassement en milieu fluvial / rivière (excavation et entreposages de matériaux sédimentaires, remblaiement et compactage de matériaux d’apport calibrés, réalisation de travaux d’enrochements avec prise en compte des contraintes techniques et environnementales liées aux travaux en rivière). Pour ce faire, le candidat doit fournir les références, en lien avec les niveaux minimaux exigés ci-après, au cours des 3 dernières années permettant de juger s'il dispose des capacités techniques requises.

Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet et la référence du ou des marché(s),

— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— le volume (quantité, montant, sauf si soumis à accord de confidentialité, l'indiquer alors et le justifier) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— la durée globale du ou des marché(s),

— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).

— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise;

Le candidat doit disposer d'une organisation conforme à la norme ISO 9001 ou équivalent (document justifiant de la mise en œuvre d'une démarche qualité telle que définie par ladite norme);

Le candidat doit posséder un système de management intégré Santé et Sécurité au Travail. Le candidat doit remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu'il a mis en place un système de Management intégré santé et sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des États membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. Le candidat fournit l’attestation ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché. Dans le cas où l’attestation ne couvre pas la période d’exécution des travaux ou prestations, le candidat s’engage à remettre tout renouvellement de certification à EDF en cours de marché où à défaut s’engage à informer EDF en cas de non renouvellement de la certification.

En cas de groupement d'entreprises, ces informations sont à communiquer pour chaque membre du groupement. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat;

Le candidat doit disposer d'une organisation conforme à la norme ISO 14001 ou équivalent (fournir le document justifiant de la mise en œuvre d'une démarche environnement telle que définie par ladite norme);

— le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne ou équivalente: fournir l'engagement du candidat,

— le candidat doit fournir une candidature et une offre en français. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat,

— le candidat doit fournir obligatoirement avec sa candidature l'intégralité des documents, justificatifs demandés et engagements du candidat (si groupement, à fournir par chaque membre du groupement).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le critère n

— en milieu fluvial / rivière, excavation, curage et entreposages de matériaux sédimentaires (avec un rendement de 1 000 m

— en milieu fluvial / rivière, remblaiement et compactage de matériaux d’apport calibrés (avec un rendement de 1000 m

— en milieu fluvial / rivière, réalisation de travaux d’enrochements (avec un rendement de 800 m

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie financière sous forme de caution bancaire pourra être exigée par EDF.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités de financement sur ressources propres,

— modalités de paiements: selon échéancier de paiement et sur situation d'avancement établie selon le décompte estimatif sur la base des attachements constatés,

— délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2018-12-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 06 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agence achats hydraulique
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com.

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF.

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_064370 associée (le CCTP Simplifié est joint au RFI), accessible dans le portail-achats.

Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 222-508800 (2018-11-14)

Avis d'attribution de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent la réalisation d’une piste d’accès reliant la plate-forme au chemin EDF existant, le curage des sédiments en pied de barrage et la création d’une plate-forme de travail d’une surface de 1 200 m

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats — Agence achats hydrauliques (AAH)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-166357
Se réfère à l'avis: 2018/S 222-508800
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation d’un merlon pour accéder à la vidange de fond cote 639/637,50 m NGF-O depuis la plate-forme d'environ 32 m,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agence achats hydrauliques

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2019/S 070-166357 (2019-04-04)

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